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Arrêté - 2025 49135 t0113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025
49135
T0113
Relative
aux
reprises
de
concessions
échues
non-renouvelées
dans
le
cimetière
communal
de
Feneu
Arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire
de
Feneu,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conformément
à
la
délibération
n°
21-52
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
18/06/2021
portant
délégations
d'attributions
au
Maire ;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Feneu
;
Vu
l'article
L.2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
terrains
concédés
dans
le
cimetière
pour
quinze,
trente
ou
cinquante
ans
peuvent
faire
l'objet
de
renouvellement
de
la
part
des
concessionnaires
et
leurs
ayants
cause
pendant
les
deux
années
suivant
la
date
de
l'expiration
de
la
période
de
concession, Considérant
qu'à
compter
de
ce
délai,
et
si
le
renouvellement
n'est
pas
intervenu,
et
après
information
préalable
des
concessionnaires
et
leurs
ayants
cause,
l'emplacement
peut
être
repris
par
la
Commune ;
Considérant
que
les
dernières
inhumations
dans
les
concessions
ont
été
réalisées
depuis
plus
de
cinq
ans
;
ARRETE
:
Article
1°
:
Dans
le
cimetière
Feneu,
les
concessions
mentionnées
ci-dessous
sont
arrivées
à
expiration
et
feront
l’objet
d'une
reprise
de
sépulture
à
compter
du
13
janvier
2026 : N°EMPLACEMENT
/ CONCESSION
FAMILLE
DATE
D'EXPIRATION
DE
LA
CONCESSION
Emp.
622/Conc.
375
LINGELSER
15/12/1994
Emp.
575/Conc.
371
FOUILLET
18/08/2008
Emp.
590/Conc.
373
BRIZARD
31/05/2009
Emp.
515/Conc.
378
RICOU
11/11/2009
Emp.
511/Conc.
406
COURBALAY
31/01/2013
Emp.
543/Conc.
415
PAPIN
09/05/2014
Emp.
617/Conc.
544
BOSSAERT-GARREAU
15/12/2018
Emp.
540/Conc.
447
CHERRUAU-CADEAU
28/03/2019
Emp.
525/Conc.
309
GARNIER
04/11/2019
Emp.
634-635/Conc.
335
GRANIER
31/03/2021
Article
2
:
Lesdites
concessions
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles
avant
le
11
janvier
2026
seront
reprises
par
la
Commune.
Article
3:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existants
sur
lesdites
concessions
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
avant
le
13
janvier
2026
seront
débarrassés
par
les
soins
de
la
Commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière. Article
4
: Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
dépôt
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal.
Article
5
: Les
noms,
prénoms,
années
de
naissance
et
de
décès,
-si
elles
sont
connues-,
des
personnes
exhumées
des
concessions
reprises
seront
consignés
dans
un
registre
consultable
en
Mairie.
Article
6
: Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
les
concessions,
dont
la
reprise
est
prononcée,
seront
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
ou
réintégreront
le
domaine
public
communal
(espace
vert,
allée,
..). Article
7
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
l'entrée
du
cimetière
et
à
la
Mairie.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
de
son
affichage.
Fait
à
Feneu,
le
12/12/2025
Le
Maire,