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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023160 refection chaussee rue alfred luard et jetee est 24.04 05.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 160
AMOR E EE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection Chaussée — Réseau Eaux Usées
Rue Alfred Luard et Jetée Est
(ancienne écluse)
Bouygues Energie & Services
Du 24 Avril au 5 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Bouygues Energie & Services — ZI Croix Brisée — 14130 Pont- l'Evêque, afin de pouvoir effectuer des travaux de réfection de chaussée — Réseau Eaux Usées, Rue Alfred Luard et Jetée de l'Est (ancienne écluse), du Lundi 24 Avril 2023 au Vendredi 5 Mai 2023, hors week-ends et jours fériés, de 8h00 à 17h00,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Bouygues Energie & Services est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée — Réseau Eaux Usées, Rue ALFRED LUARD et Jetée de l'EST (ancienne écluse), du LUNDI 24 AVRIL 2023 au VENDREDI 5 MAI 2023, hors week-ends et
jours fériés, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux, aux lieux, dates et horaires cités dans l'Article 1:
+ Stationnement interdit dans le périmètre des travaux.
+ Vitesse limitée à 30km/h.
+ Maintien de l’accès aux différentes entreprises.
+ L'accès à l’Ecluse de Chasse sera interdit. Une déviation sera mise en place et maintenue par la Société intervenante
+ Mise en place d’un périmètre de sécurité autour des zones d'interventions, d’une pré-signalisation et d’une signalisation réglementaires avec affichage du présent arrêté, par la société intervenante.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa parution.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, a la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 20 Avril 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL