Compte-Rendu - 20140701

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Compte-Rendu - 20140701 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140701)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le premier juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Céline RACADOT – Corinne REYTER

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Savério MURGIA – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Mme Fabienne AGLAT par Corinne REYTER

Mme Danielle GUILLAUME par Pierre FIZAINE

Mme Maryse PETER par Frédéric WILMIN

Mme Elisabeth THIRY par Céline RACADOT

Mme Céline BAUDIN par Madjid HADJADJ

Absents :

Mme Carine ANGELOVSKI

M. Oscar SCROCCARO

Aucune remarque n’est formulée sur le compte rendu du dernier conseil municipal.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence en l’honneur de M. BRIGIDI récemment décédé.

1) Demandes de subvention (Dotation de solidarité + CCAL)

a) Dotation de solidarité

Le Conseil Municipal, a décidé lors du vote du budget d’acquérir du mobilier urbain.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2014 pour l’achat d’abris de bus. Cette acquisition s’élève à de 17 277,40 € H.T. (ALTRAD DIFFUSION),

• certifient que la dépense correspondante sera imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2014.

b) Dotation après mines

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget, il a été prévu de réaménager la salle kislowski (ancienne Mairie – Ecole). Ce projet a été validé par le CAUE 54. Le devis présenté s’élève à 495 444 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de l’après mines pour l’année 2015 ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution ; • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,• S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

2) Participation aux organismes partenaires

a) mission locale

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion de la Commune à la mission locale du bassin de Longwy.

La cotisation 2014 s’élève à 2 742 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2014.

b) CAUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion au CAUE de Meurthe-et-Moselle.

La cotisation 2014 s’élève à 200 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2014.

c) SIAAL

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du SIAAL fixant la participation 2014 des communes.

Le Comité Syndical a fixé la contribution aux eaux pluviales 2014 à 12 089,94 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

3) Demandes de Subvention

a) ECREL les 3 frontières

Dans le cadre de l’organisation de la fête patronale, l’association ECREL les 3 frontières sollicite une subvention pour la réalisation de la course cycliste. Habituellement la commune verse 1 800 € à cette association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette subvention pour 2014.

b) Subvention complémentaire au tennis club

Lors du vote des subventions aux associations, une inversion de chiffre a été faite pour le Tennis Club de Mexy. Il a été inscrit 6 570 au lieu de 6 750. Ainsi, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en octroyant une subvention complémentaire de 180 € au Tennis Club de Mexy portant ainsi la subvention globale à 6 750 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette subvention complémentaire pour 2014.

c) Subvention à l’association de solidarité avec le peuple syrien

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association de Solidarité avec le Peuple Syrien sollicitant de la commune une subvention afin de promouvoir des actions de solidarité pour ce peuple.Après en avoir délibéré et à 2 voix contre et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 300 € à cette association.

4) Embauches

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il convient de renforcer les effectifs des services animation et entretien.

Monsieur le Maire propose de créer :

- un emploi d’animateur à temps non complet en contrat aidé pour assurer l’animation au sein de l’ALSH la Capucine à compter du 1er septembre 2014.

- un emploi d’agent d’entretien à temps non complet en contrat aidé pour assurer l’entretien des bâtiments scolaires à compter du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5) Rémunération des emplois saisonniers

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture du centre de Loisirs « La Capucine » pendant les périodes de vacances scolaires (petites vacances et vacances d’été),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de rémunérer les emplois saisonniers sur la base d’un forfait hebdomadaire brut selon le tableau ci-dessous :

- 18 ans + 18 ans

Aide Animateur 161 € 165 €

Animateur stagiaire 200 € 225 €

Animateur 225 € 265 €

Une indemnité supplémentaire de 50 € brut sera octroyée aux emplois saisonniers de plus de 18 ans, par nuit passée pour les besoins du centre.

6) Convention ESAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un travailleur handicapé de l’ESAT de Villers-la- Montagne a effectué avec succès plusieurs stages au sein de l’Accueil de Loisirs la Capucine.

Dans cette continuité et afin d’intégrer de manière plus importante cette personne, l’ESAT de Villers-la- Montagne propose d’établir une convention avec la Commune pour la mise à disposition de ce travailleur surla durée du 7 juillet au 1er août. Le coût de cette mise à disposition est de 10,50 € HT de l’heure. Les horaires du travailleur mis à disposition seraient du lundi au jeudi 11h – 16h et le vendredi 8h30 – 17h30.

Monsieur BORELLI fait connaître sa décision de ne pas participer au vote.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ESAT de Villers-la-Montagne pour la mise à disposition d’un travailleur handicapé ;

- disent que la dépense est inscrite au budget prévisionnel 2014.

7) Tarif pour la location des nouvelles tables

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait l’acquisition de 20 tables rondes pour la salle des fêtes de Mexy.

Monsieur le Maire propose de mettre en location ces tables au tarif de 10 € la table pour le week-end.

Après en avoir délibéré et à deux voix contre, une abstention et quatorze voix pour, le Conseil Municipal décide de louer les tables rondes de la salle des fêtes au tarif de 10 € la table pour le week-end.

Questions diverses :

- Un avenant de 9 031,28 € va être signé pour le marché de réfection de la rue Jules Ferry. Il s’agit de travaux supplémentaires pour la prolongation du parking en face de la Mairie. - Une visite du golf est organisée samedi 5 juillet à 9h45.

- Le recensement de la population sera réalisé début 2015. La commune recherche donc des agents recenseurs. Un appel à candidature est lancé.

- La CCAL étudie la possibilité d’un achat groupé pour l’acquisition de panneaux d’affichages lumineux.

- A compter de fin 2014, les collectivités n’auront plus la possibilité de rester sur les tarifs réglementés du gaz. La Communauté urbaine du grand Nancy propose d’organiser un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel afin d’obtenir de meilleurs prix. La CCAL souhaite également étudier la possibilité de faire une commande groupée pour le bassin de Longwy.

Tour de table :

- Monsieur FRANCHINA annonce que les travaux de la rue Jules Ferry touchent à leur fin. Les trottoirs seront réalisés en fin de semaine.

Un parking près du terrain de foot et un à côté du cabinet du docteur ont été créés et les marquages au sol des rues de Mexy ont été raffraîchis.

- Monsieur COCQUERET dresse un bilan positif de la diffusion des matchs de football à la salle des fêtes. Les bénéfices tirés de ces retransmissions serviront à l’organisation de l’opération « Nettoyage le samedi – Walygator le dimanche ».

Monsieur COCQUERET rappelle qu’un projet de Conseil Municipal des Jeunes est lancé et que les jeunes intéressés peuvent venir s’inscrire en Mairie.

- Monsieur WILMIN informe que la journée du sport a été un succès.

- Madame RACADOT ajoute que les abris de bus seront livrés mardi 2 juillet. Des devis ont été réalisés pour les poser pour une mise en place fin août afin d’être opérationnels dès la rentrée de septembre.

- Monsieur MURGIA fait connaître sa décision d’intégrer la commission PLU. - Monsieur BELLI remercie la municipalité au nom du football club pour l’arrosage du terrain de foot et l’intervention de l’entreprise Thill.

- Monsieur BORELLI interdire la cigarette électronique dans les lieux publics.Le comité des fêtes souhaite organiser rapidement une réunion pour l’organisation de la fête patronale. Les attractions suivantes sont programmées : scooter, manège à poney, jeux de loterie, manège enfantin, tir…

- Monsieur le Maire conclut le tour de table en indiquant que la lyonnaise des eaux procède actuellement au renouvellement des conduites en plomb de la rue du Gros Noyer. S’en suivra la réfection de cette rue pour que celle-ci soit achevée pour la fête patronale

Assemblée :

- Il est demandé où en est l’élaboration du PLU. Monsieur le Maire répond qu’il est en cours. Des réunions ont été réalisées et d’autres sont programmées.

- Le souhait d’un rafraîchissement du mur de la rue des écoles est formulé. Il est répondu que ce mur sera rénové par une entreprise puis qu’une action jeunesse pourra être entreprise pour finaliser ce projet.

- Il est dit que le tarif proposé pour la location des tables rondes de la salle des fêtes est un peu cher.