Conseil Municipal - 20130603

Documents similaires

Convocation - 20140305

Convocation - 20160523

Conseil Municipal - 20120903

Compte-Rendu - juin 2023

Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2021

Convocation - 20150224

Compte-Rendu - CR AVril 2022

Convocation - 20190304

Conseil Municipal - 20110418

Ordre du Jour - CR24032022

Conseil Municipal - 20130603 Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20130603)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sport, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2013

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER – Christelle SAVARINO MM. Noël BELLI – Ignace BERTOLINO – Christian BORELLI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI –Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusés et représentés :

M. Jean-Pierre BIANCHI par Mme Danielle GUILLAUME

Mme Agnès GREIVELDINGER par M. Patrick WINCKERT

M. Saverio MURGIA par M. Mario TODESCHINI

Absents :

Rose GOMES DA SILVA – Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) CCAL : répartition

La CCAL demande à chaque commune membre de se prononcer sur le changement du à la réforme territorial sur le détermination du nombre de conseillers communautaires et sur la répartition des sièges entre communes membres

Une possibilité est cependant offerte de pouvoir avoir un nombre plus élevé de conseillers, qui se rapprocherait de la situation actuelle soit 57 élus. Mexy garderait alors ces 3 représentants Monsieur le Maire rappelle la loi du 16 Décembre 2010 stipulant que les conseillers doivent décider avant le 30 juin 2013, le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en vue des élections municipales de Mars 2014

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de se prononcer en faveur de la base d’un total de 56 élus et de 3 délégués.

2) CCAL : répartition de la dotation de solidarité

Monsieur le Maire rappelle la délibération de la CCAL du 21 mars 2013 sur le calcul de la dotation de solidarité ainsi que celle du 25 avril 2013.

En effet, dans la délibération du 21 mars 2013, il est question du mode de calcul de la dotation de solidarité qui sera basé sur le potentiel financier et non plus sur le potentiel fiscal des communes. Et dans la délibération du 25 avril, il est fait mention d’une erreur qui s’est glissée dans la référence du numéro de l’article correspondant aux statuts. La dotation de solidarité est prévue à l’article 22 et non 23. Et l’article 23 n’existe plus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité pour, le Conseil Municipal approuve les modifications de statuts proposées par les délibérations du 21 mars et du 25 avril 2013.

3) Subventions

3.1 Association Entre Guillemets

Monsieur le Maire informe ses conseillers que l’association Entre-Guillemets a déposé une demande de subvention en Mairie après le vote du budget.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Entre-Guillemets.

3.2 Subvention au peuple SyrienMonsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association de Solidarité avec le Peuple Syrien sollicitant de la commune une subvention exceptionnelle afin de promouvoir des actions de solidarité pour ce peuple.

Après en avoir délibéré et à 2 voix contre, 3 abstentions et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 300 € à cette association.

3.3 Subvention au CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS de Mexy a besoin de budget supplémentaire pour faire face aux demandes d’aides et aux dépenses usuelles.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à 2 voix contre et 15 voix pour, acceptent d’octroyer une subvention supplémentaire de 3 000 euros au CCAS de MEXY.

4) Contributions

4.1. SITRAL

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du SITRAL fixant la participation 2013 des communes.

Le Comité Syndical a arrêté le 3 juin 2013 une participation de la commune de Mexy pour un montant de 34 640 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

4.2. Fond d’Aide aux Jeunes

Le Maire fait lecture du courrier du Conseil Général concernant la participation communale au Fonds d’Aide aux Jeunes.

La cotisation 2013 s'élève à 571,25 euros (Cinq cent soixante et onze euros et vingt cinq centimes) soit 0,25 euros par habitant.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent la demande du Conseil Général

- décident de verser la participation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2013.

4.3. Mission Locale

Le Maire rappelle que la commune adhère à la Mission Locale du Bassin de Longwy depuis plusieurs années. La participation financière 2013 s’élève à 2 742 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2013

4.4. COFOR

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Fédération Nationale des Communes Forestières fixant la cotisation 2013 de la commune.

La participation 2013 s’élève à 40 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

5) Demandes de subvention pour le projet de couverture des cours de tennis5.1. Demande de subvention au Conseil Général

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Général ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Général et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services du Conseil Général de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

5.2. Demande de subvention au Conseil Régional

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Régional et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services du Conseil Régional de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

5.3. Demande de subvention à la Préfecture

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès de la préfecture ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

5.4. Demande de subvention à la DDCS

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du CNDS et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du CNDS de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

5.5. Demande de subvention à la FFT

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Tennis ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la FFT et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de la FFT de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

6) Mise en place du groupe de travail sur les rythmes scolaires

Le Maire rappelle aux conseillers que la Municipalité, par délibération en date du 25 mars 2013, a demandé un report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Afin de réfléchir à l’application de la réforme, un groupe de travail doit être mis en place. Après délibération et à l’unanimité, les membres de cette commission sont :

Pierre FIZAINE

Noël BELLI

Mario TODESCHINI

Oscar SCROCARRO

Christelle SAVARINO

Fabienne AGLAT

En font également partis :

Claire BENEDETTI, responsable de la Capucine

1 représentant des enseignants par cycle d’enseignement soit 3 enseignants 1 représentant des parents d’élèves par cycle d’enseignement soit 3 parents

7) Demande de dotation de solidarité APRES réalisation d’investissement

Le Conseil Municipal, a décidé lors du vote du budget de remplacer le véhicule des services techniques.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2013 pour l’achat de ce matériel. Cette acquisition s’élève à de 13 943.96 € H.T. (PEUGEOT BAILLY),

• certifient que la dépense correspondante a été imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2013.

8) Convention CESU – Chèque Vacances8.1. Convention CESU

Dans le cadre de notre centre de loisirs et de notre accueil périscolaire, il nous a été demandé de pouvoir régler les prestations qui s’y réfèrent par CESU (.Chèque Emploi Service Universel).

Monsieur le Maire demande donc au Conseil son accord pour un conventionnement avec le Centre de Remboursement des Chèque Emploi Service Universel afin de pouvoir les accepter en paiement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des organismes afin de pouvoir accepter les CESU.

8.2. Convention Chèque Vacances

Dans le cadre de notre centre de loisirs, il nous a été demandé de pouvoir régler les prestations qui s’y réfèrent par des chèques Vacances.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil son accord pour un conventionnement avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances afin de pouvoir les accepter en paiement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des organismes afin de pouvoir accepter les chèques vacances.

9) Modification des statuts du SIAAL

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de réunion du SIAAL du 26 février 2013. Le syndicat se porte maître d’ouvrage des travaux concernant la « réhabilitation de filière ». Il est également proposé de modifier l’article 2 et d’y modifier les compétences supplémentaires suivantes :

- assurer les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, (Art. L.2224-8, III, al. 3 du CGCT)

- assurer à la demande du propriétaire et à ses frais, l’entretien des installations, - assurer le traitement des matières de vidange issues des installations à la station d’épuration du SIAAL,

- et de fixer des prescriptions techniques pour les études de sols et choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces modifications.

10) Travaux ONF

10. 1. Travaux dans la forêt de Mexy

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Office National des Forêts suite au martelage de la parcelle 15 en Forêt Communale de Mexy, sur le territoire de la commune d’Ozières, en Haute Marne, concernant la vente en deux temps des différents arbres. En premier temps, la vente des Chênes, Hêtres et Frênes pour 2013 et en second temps, après le délai d’exploitation de la première vente, les Erables en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ONF et charge l’ONF d’effectuer les démarches nécessaires.

10.2. Travaux dans la forêt d’Ozières

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Office National des Forêts concernant le programme d’action de 2013, concernant l’entretien du parcellaire soit 25 km, pour un montant de 750.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.11) Maisons Fleuries : les Estivales

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil a décidé d’annuler les Estivales de cette année en raison des caprices du temps.

12) Sportifs Méritants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une enveloppe de 500 € afin de récompenser les sportifs méritants des différents clubs sportifs. La répartition entre les différents clubs sportifs sera faite par la commission des sports.

13) Autorisation de travaux sur le logement communal rue Jules Ferry

Le maire fait état de l’état du logement communal se situant rue Jules ferry et plus précisément au dessus de l’école maternelle.

Il est nécessaire de le mettre aux normes.

Le Conseil, après avoir délibérer et à l’unanimité :

• autorise le Maire à réaliser les travaux sur le dit logement.

• dit que les crédits sont ouverts au BP 2013.

14) Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers

Le maire fait lecture d’un courrier du SIAC demandant le renouvellement de la convention entre la commune et le Syndicat concernant la maîtrise d’ouvrage sur les études de maîtrise d’œuvre et de concertation agricole. Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Chiers nous demande donc de bien vouloir nous prononcer pour le renouvellement de la convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré, se prononce par 1 voix pour et 16 contre, sur ce renouvellement.

15) Changement de classification des parcelles

La maire fait état de 3 parcelles cadastrées AE 170 – AE 168 et AE 34 qui sont actuellement classées en UX.

Dans le cadre du passage de POS en PLU, le Conseil, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et 1 contre, s’engage à classer les parcelles AE 170 – AE 168 – AE 34 en zone 1NA.

M. TODESCHINI Mario fait connaître sa décision et celle de M. MURGIA Saverio (procuration), de sortir de la salle du conseil et de ne plus participer aux votes.

16) Compte de gestion du Sauci Fossé

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Trésorier Principal de Longwy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Longwy,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, de Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

17) Compte de gestion de la CommuneVu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31. Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Trésorier Principal de Longwy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Longwy,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, de Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

18) Prix de vente des terrains du Sauci Fossé

Le Maire rappelle aux conseillers que la commune a acheté à l’EPGML la parcelle AE 37 située « Au dessus de Sauci Fossé » d’une surface de 26 040 m².

Les prix de vente pour les riverains de la rue du Château d’eau et la SCI JJC sont donc maintenus à 31,50 euros TTC (délibération en date du 01/02/2010).

En ce qui concerne les 4 parcelles qui se situent le long de la rue du Château d’Eau et qui sont destinés à la vente aux particuliers, un prix de 120 euros TTC au mètre carré est proposé. Ces parcelles seront viabilisées.

Les conseillers après en avoir délibéré et à 14 voix pour et 1 abstention :

- acceptent de vendre les parcelles au prix de 31,50€ TTC le mètre carré pour les riverains et la SCI JJC

- acceptent de vendre les parcelles au prix de 120€ TTC le mètre carré pour les parcelles à destination de particuliers

- autorisent le Maire à signer les actes correspondants,

- imputent ces recettes au budget annexe nommé « Au dessus de Sauci Fossé ».

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe les Conseillers que des mariages sont programmés pour le mois de juin et qu’il ne pourra les assumer. Monsieur TODESCHINI sera en charge de celui du 15 et Mme GUILLAUME de celui du 29.

- La fanfare de Longuyon a participé comme tous les ans aux cérémonies du 8 mai. Malheureusement le bus qui devait la convoyer a eu des problèmes et les membres de la fanfare ont dû prendre leur véhicule personnel afin de pouvoir assurer leur prestation.

- Au cours du conseil du 26 novembre 2012, il avait été voté de faire appel au Centre de Gestion pour mettre en place le Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs. Un projet de plaquette sera envoyé aux membres du Conseil pour validation.

- Monsieur le Maire rappelle qu’il rencontrera la sous-préfète, le commissaire le jeudi suivant en ce qui concerne les gens du voyage.

- Mme Reyter fait un bref rappel du contenu de l’Assemblée Générale de l’ALC. Il a été fait mention du devenir de la section Jeux de société.

- M. BELLI Noël fait état d’un besoin de mettre en place un règlement intérieur pour l’occupation des salles par les clubs sportifs.

- Il est rappelé qu’une pétition a été lancée dans le vieux village à propos des nuisances causées par des chiens. Monsieur le Maire répond que Monsieur le commissaire a été avisé de cette pétition et ses services interviendront en cas de besoin. Monsieur MAZZICHI propose de faire un petit rappel dans le Mexy Infos sur les règles à respecter.

- M. BELLI Noël fait part des bons résultats sportifs de l’équipe de speedball et de l’équipe de football de Mexy.