Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu modifié

Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le trente novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes Myriam BIAVA - Danielle GUILLAUME - Florence MARQUES - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER-MORETTI

MM. Christian BORELLI - Christophe COCQUERET - Philippe DE AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Madjid HADJADJ - Antoine MORREALE - Saverio MURGIA - Oscar SCROCCARO - Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Mario TODESCHINI par Saverio MURGIA

Maryse MARGIOTTA par Saverio MURGIA

Sophie MORREALE par Céline RACADOT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mme Biava rappelle ses interrogations sur le point 4 du dernier conseil. M. Cocqueret appuie sa demande et interroge le Maire sur les conditions d’attribution des primes COVID. Mme Racadot les informe qu’elle ne peut donner des informations individuelles sur les montants des primes octroyées mais que les arrêtés individuels sont consultables en mairie pour les membres du Conseil. Elle peut par contre indiquer les critères d’attributions qui sont le degré d’exposition des agents aux risques sanitaires, le temps de travail pendant la période de confinement.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

1) Transfert de compétence PLUi ;

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16,

VU l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014, VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Longwy,

VU le PLU de la commune de Mexy approuvé par délibération du Conseil municipal n°2017-048 en date 26 juin 2017 et modifié par délibération n° 2018-105 le 10 décembre 2018, CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU.

CONSIDÉRANT que si au moins 6 communes membres de la CAL, représentant au moins 20% de la population (soit 12 500 habitants) s’y opposent avant le 1 janvier 2021 le transfert de la compétence PLU n’intervient pas,

CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CAL est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire, CONSIDÉRANT que, dans ce cas de figure, la CAL serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres enapplication d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui découlerait directement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),

CONSIDÉRANT que l’article 136 (II) de la loi ALUR prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2021, soit le 1er jour de l’année suivant les élections du président de l’intercommunalité, la CAL deviendra automatiquement compétente en matière d’urbanisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de se prononcer contre le transfert de la compétence PLUi

2) Règlement du cimetière ;

Le règlement du cimetière a été adopté par la délibération n°2017-080 en date du 6 novembre 2017.

A vu de l’occupation actuelle du cimetière et des demandes de plus en plus nombreuses, il nous parait utile d’ajouter une précision à l’article 21.

En effet, de nombreux méxéens demandent à obtenir une concession à l’avance afin de préparer un futur décès.

Le maire propose d’exclure cette possibilité en ajoutant à l’article 21 la phrase « Aucune acquisition ne pourra être prise par avance ».

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier l’article 21 comme proposé.

3) Servitude de tréfond ;

Monsieur le Maire fait lecture de courrier de M. RAHIM Fathi qui a pour projet de construire sa maison sur la parcelle ZB 369 situé rue du Château d’eau.

M. RAHIM nous demande notre accord pour une servitude de tréfond sur la parcelle cadastrée ZB 370, propriété de la commune. Il souhaite faire passer l’ensemble des branchements sur la dite parcelle.

Le maire précise qu’il souhaite que cette servitude soit actée devant notaire.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le maire à signer les actes notariés s’afférant à l’octroi de cette servitude, - dit que le propriétaire devra fournir à la commune les plans d’implantation des différentes conduites,

- indique que l’ensemble des frais afférent à cette demande sera supporté par M. RAHIM, - indique que M. Rahim s’engage à remettre en état la parcelle ZB 370 à ses frais.

4) Admission en non valeurs ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la trésorerie de Longwy d’admettre en non-valeur la créance de 925.52 € correspondant à des factures irrécouvrables (loyers, factures de la Capucine…).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5 ) Virement de crédits ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédit :

De l’article 2188 opération 2224 « Acquisition matériel divers » pour un montant de 10 000 €

* à l’article 2151 opération 2102 « Travaux divers de voirie » pour un montant de 10 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

6 ) LogiEst : parcelles AE 232 – AE 245 ;

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations prises concernant les parcelles AE 232 et AE 245 et le projet de Logiest sur lesdites parcelles.

Par délibération n°2015-068 en date du 6 juillet 2015, le conseil avait acté la mise en place d’un bail emphytéotique avec Logiest sur les terrains. Le notaire chargé du leg Margaine-Levy a jugé que le recours à un bail emphytéotique était contraire aux clauses du leg.

A ce jour, nous avons consulté en juillet les services du Domaine sur la valeur vénale des terrains. L’estimation est de 300 000 € pour les 2 parcelles (3 743 m²).

Le maire propose donc de vendre les 2 terrains pour la somme de 300 000 € soit 80.15 €/m² et demande l’autorisation au conseil de signer les différents actes afférents à la vente.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe le prix de vente des parcelles AE 232 et AE 245 à 300 000 € hors TVA et hors droits et taxes

- autorise le maire à signer les actes notariés s’afférant à cette vente,

- impute ces recettes au budget annexe nommé « Au dessus de Sauci Fossé ».

M. Murgia demande quel sera le mode de gestion des maisons. Le Maire lui indique que la municipalité participera à la commission d’attribution.

M. Cocqueret demande qui, outre la commune fera partie de cette commission et quel poids aura la commune.

7) Création d’un Contrat Unique d’insertion :

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un C.U. I. pour les fonctions d’adjoint d’animation à temps partiel à raison de 26 heures / semaine (aide plafonnée à 20 heures) pour une durée de 10 mois.

L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelleseffectuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce(s) recrutement(s) et de signer les actes correspondants ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. Cocqueret informe l’assemblée qu’il y a une possibilité de passer une convention pour une durée de 36 mois. M. le Maire indique que des renseignements seront pris auprès de la Mission Locale sur ce point.

Après renseignements, la Mission Locale n’a pas connaissance de tel CUI.

8) Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps partiel :

Monsieur le Maire rappelle que,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable au Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant que les besoins de la collectivité, il convient de créer :

- un emploi d’adjoint d’animation à temps partiel ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps partiel, à raison de 32/35ème. L’agent sera affecté aux fonctions de Directeur adjoint de l’ALSH la Capucine ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2021.

Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer au tableau des effectifs les emplois permanents ci-dessus mentionnés selon les modalités précisées ci-dessus.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

9) Subvention Téléthon

Le Maire fait lecture de la demande du Téléthon.

Au vu de la situation actuelle, ils sont dans l’impossibilité de mettre en place les animations locales habituelles. Or ces animations représentent 32% du montant de collecte du Téléthon.

Le Téléthon demande donc l’octroi d’une subvention.

Le maire informe le conseil qu’il a donné son accord pour qu’une urne soit déposée en mairie afin de récolter les dons des particuliers.

Il propose l’octroi d’une subvention de 300 €.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’octroyer une subvention de 300 € au Téléthon.

10) Motion de soutien à l’hôpital de Mont-Saint-Martin :

Les Conseillers rappellent leur vigilance quant au maintien de la maternité au sein de l’hôpital d’agglomération de Mont-Saint-Martin.

La maternité qui représente plus de 600 naissances par an est un élément fondamental de notre communauté.

Elle constitue un équipement sanitaire fondamental pour les familles et elle garantit une égalité de traitement face à l’accouchement pour les femmes enceintes de notre agglomération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’Agence Régionale de Santé un engagement dans la durée sur le maintien du pôle maternité au sein de l’hôpital de l’agglomération de Mont-Saint-Martin.

11) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.

A savoir :

- opération 2102 « travaux divers de voirie » : 35 541.27 euros

- opération 2200 « travaux forêt » : 1 250 euros

- opération 2201 « acquisition matériel salle des fêtes » : 1 875 euros

- opération 2212 « aménagement cimetière » : 3 750 euros

- opération 2217 « acquisition matériel informatique » : 5 000 euros

- opération 2218 « entretien des bâtiments communaux » : 42 000 euros

- opération 2223 « travaux dans les écoles » : 38 750 euros

- opération 2224 « acquisition matériel divers » : 36 250 euros

- opération 2226 « aménagement urbain » : 7 500 euros

- opération 2235 « voirie illumination » : 1 250 euros

- opération 2236 « éclairage public » : 20 000 euros

- opération 2239 « requalification de la place de la poste » : 50 000 euros

- opération 2240 « travaux plaine des jeux » : 5 625 euros

- opération 2241 « Travaux salle des fêtes » : 42 500 euros

- opération 2242 « Réfection d’un commerce » : 41 383.25 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le mandatement des dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.

12) Opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a lancé l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » en avril dernier. La municipalité a donc adhérer à cette opération et commandé 5 000 masques en tissus pour les distribuer à sa population.

Le maire rappelle que la délibération du Conseil Départemental fixant les modalités et montants de participation des communes à l’opération « Un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Il indique que la participation de la commune est de 5 016,05 €, participations du Conseil Départemental et de l’Etat déduites.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au Département de Meurthe- et-Moselle une participation de 5 016,05 € au titre de cette opération.

13) Annulation du titre du loyer

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-037 du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil octroyait la gratuité pour 2 mois de loyer au locataire du logement de la Place Dufour.

Monsieur le Maire indique qu’une erreur a été faite et qu’il fallait octroyer 3 mois de gratuité et non 2.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’annuler le titre 622 représentant le loyer du mois de juin 2020.14) Remboursement de la location de la salle des fêtes :

Le Maire rappelle que suite au 1er confinement le conseil avait délibéré afin d’acter le remboursement des sommes versées pour la location de la salle René Martini ou de la salle Emeraude.

Suite au nouveau confinement, des locations ont été encore une fois annulées. Le maire demande donc qu’il soit à nouveau possible de rembourser les montants des locations prévues jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De permettre le remboursement de la location selon les modalités proposées ci-dessus.

Questions diverses ;

- Le Maire annonce que la commune en partenariat avec les cabinets d’infirmiers libéraux du secteur a organisé des teste de dépistage de la COVID 19 les 16 et 17 décembre après-midi. - M. Cocqueret demande quelles sont les actions mises en place par la CCAS. Mme SCHLIENGER-MORETTI indique que les membres du CCAS appellent régulièrement les personnes isolées de la commune. Elle indique également que les dits membres se chargent de leurs courses (via Intermarché).

- Le Maire indique que les enrobés de la rue Paul Verlaine ont été rénovés. En ce qui concerne les travaux de l’école maternelle, le Maire indique que normalement les travaux seront finis pour les vacances de février.

- Le Maire rappelle qu’une supérette doit ouvrir pour 2021 dans les locaux communaux de la Place Dufour. Pour cela, des travaux d’aménagement seront nécessaires. A l’heure actuelle, la société Didriche a débarrassé le local des faux plafonds afin qu’une expertise de la toiture soit effectuée.

- Mme RACADOT informe le Conseil qu’elle a assisté en visio-conférence au conseil d’école de l’école primaire. Elle indique que le corps enseignant souhaite que l’enceinte reste inaccessible aux parents à la fin du Plan Vigipirate. Pour rappel, les élèves de l’école primaire entrent par la grille côté Place Dufour ; les élèves de maternelle entrent du côté rue des Ecoles (à côté de l’arrêt de bus) et sont attendus par leur professeur.

- Mme RACADOT informe que la classe neige ne pourra avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Cela signifie que la classe de CM2 de cette année n’aura bénéficié d’aucun voyage.

La parole est ensuite donnée au public.

M. Belli, vice-président du CCAS, informe le Conseil que les membres du CCAS appellent régulièrement une trentaine de personnes isolées. Qu’en partenariat avec Intermarché, qui offre le forfait de livraison, 20 méxéens bénéficient de la livraison des courses à domicile.