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Arrêté - 2025009 Arrete circulation ROUSSEAU abris bus D1084 24022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025009 Arrete circulation ROUSSEAU abris bus D1084 24022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025009 —- 24 FEVRIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
D1084
01800 PERQUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1,
L 22121, L2212.2, L.2213.1, L 2218.2°, L2213.6 :
VU le Code de la Voirie Routière l'article R116.2 :
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3,
R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 :
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle
de la durée de Stationnement urbain et modifiant le code
de la route :
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type
de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application
du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février
1960 : i
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5;
VU la demande de la société SAS ROUSSEAU, représenté par
Mr VERDIER Laurent, demeurant 360 Boulevard des Frères Rousseau
— 76550 OFFRANVILLE
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la pose d’un abribus — Pérouges
— arrêt Rapan:
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la D1084.
Cette réglementation sera applicable le 24 février 2025 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2
La D1084 sera alternée manuellement.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la
manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : La société SAS ROUSSEAU, représenté par Mr VERDIER Laurent,
demeurant 360
Boulevard des Frères Rousseau ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée
et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément
pour être en cohérence
avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS