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Arrêté - 2025005 Arrete de circulation Confluence 14012025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025005 Arrete de circulation Confluence 14012025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025005- 10 JANVIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemins de la Sablière, des Côtes d’En Bas et de Remillieu 01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6;
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06: décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 :
VU la demande de la société COIRO CALADE, représenté par DEPARDON Benjamin, demeurant Rue Charles Seve — 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE :
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser une extension Electrique ENEDIS, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;:
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur les voies et chemins communaux dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 14 janvier 2025 au 17 janvier 2025.
L'entreprise CONFLUENCE effectuera les travaux de sondage in-situ, avec la fermeture partielle et en alternat.
ARTICLE 2
Fermeture chemins concernés :
-Chemin de la Sablière,
-Chemin des Côtes d'En Haut,
-Chemin de Remillieu. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société CONFLUENCE, représentée par madame Louise THOMAS,
demeurant 150, allée des Acacias, 01 15 SAINT-VULBAS.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 10 janvier 2025
Le Maire,