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Arrêté - Arrete circulation du 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation du 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUN
N° 2023106 d
PORTAN
E
. Chemin de
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée :
VU la demande de la société SOGEDO, représenté par Mr PONT Charles, domicilié Z] Les Verchères — 01800 MEXIMIEUX :
CONSIDERANT que pour permettre le branchement neuf d’eau potable pour Mme TEMIR, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 12/01/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée manuellement.
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner chemin des côtes d'en bas.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de ja manifestation, sous contrôle des services de la commune, par:
La société SOGEDO, représenté par Mr PONT Charles, domicilié ZI Les Verchères -
01800 MEXIMIEUX; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation
routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.