Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025022 Arrete stationnement EIFFAGE Chemin de Bau
Arrêté - 2025039 Arrete circulation EIFFAGE 41 chemin du co
Arrêté - 2025040 Arrete circulation EIFFAGE 41 chemin du co
Arrêté - 2025033 Arrete circulation SOGEDO Chemin des batti
Arrêté - 2025006 Arrete circulation COIRO Chemin de la roug
Arrêté - 2025007 Arrete circulation FURIER Chemin de la rou
Arrêté - 2025001 Arrete circulation COIRO 498 chemin Ramboz
Arrêté - 2024141 Arrete circulation RAY chemin sous la grac
Arrêté - 2025048 Arrete circulation EIFFAGE 41 chemin du co
Arrêté - 2025026 Arrete circulation SCI PENDRAGON 45 chemin
Arrêté - 2025021 Arrete circulation EIFFAGE Chemin de Baudran 20032025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025021 Arrete circulation EIFFAGE Chemin de Baudran 20032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025021 - 20 MARS 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
min de Bau Che d
01800 PEROUGE o à
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 :
VU le Code de la Voirie Routière l'article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 :
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE, représentée par Mr MICHOT Stéphane, demeurant Rue Jacques Tati — 01000 BOURG-EN-BRESSE :
CONSIDERANT que pour permettre le raccordement Enedis de Mr MILLET, il y a lieu de
règlementer la circulation ci-après ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée chemin de Baudran.
Cette réglementation sera applicable le 21 mars 2025 pour une durée de 16 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera barrée le 21 mars 2025 puis flèche prioritaire d’un jour. ©
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société EIFFAGE ENERGIE, représentée par Mr MICHOT Stéphane, demeurant Rue Jacques Tati — 01000 BOURG-EN-BRESSE
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 11 mars 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS