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Arrêté - 263 PM ODP echafaudage rue tripier si7v
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 263 PM ODP echafaudage rue tripier si7v)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
oo
Arrêté n°PM20241202-263
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'occupation du domaine public
Mise en place d’un échafaudage
Rue du Général Tripier
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande Monsieur TOURBEAUX Pierre, gérant du commerce SI7V situé
au 14 rue du Général Tripier 62140 HESDIN,
Vu l'avis favorable de la déclaration préalable de travaux n°624472400033,
Considérant les travaux de rénovation de la façade au 14 rue du Général Tripier
62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article 1er : La mise en place d'un échafaudage de six mètres linéaires ainsi que
le stationnement d'un véhicule d'entreprise sera autorisé face au 14 rue du Général Tripier le 9 et 16 décembre 2024, inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
QE
Arrêté n°PM20241202-263
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : La circulation des piétons sera restreinte aux droits des travaux, afin de
permettre leur bon déroulement.
Ces restrictions consisteront en:
- trottoir interdit à la circulation des piétons,
-_ stationnement interdit aux véhicules,
Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 5 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. AUCUN dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons. Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de
l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 6 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 7 : Nonobstant les dispositions de l'article 1 et 2 et pendant toute la
période des travaux, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie,
pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront
également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces
stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 9 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Arrêté n°PM20241202-263
République Française
Département du Pas-de-Calais
Vo Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
Hesdin - Monsieur le Maire d'Hesdin
__ Monsieur TOURBEAUX Pierre « SI7V »
Ré bli -_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Marconne,
epu Ique - Le service de la Police Municipale
Française L Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Arrêté Le Maire
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin