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Arrêté - 008 PM ODP Rue Tripier echafaudage Martin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 008 PM ODP Rue Tripier echafaudage Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240123-008
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Rue du Général Tripier
commune d'HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de M. MARTIN Frederic demeurant 686 rue du Marais
62154 ANVIN pour le compte de la SCI IMMO sis 4 rue du Général Tripier
62140 HESDIN
Considérant les travaux de ravalement de la façade et de rénovation de
la toiture au 4 rue du Général Tripier à HESDIN
ARRÊTONS
Article Ter : L'entreprise Martin sera autorisée à mettre en place sur le
domaine public à partir du 9 janvier 2024 jusqu'au 9 février 2024
l'ensemble du matériel suivants :
-_ Un échafaudage de 21 mètres linéaires
- Le stationnement de deux véhicules
Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur de jour
comme de nuit. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240123-008
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- _ Monsieur MARTIN Frederic
- SClimmo,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu F7 A