Arrêté - 189 PM odp echafaudage rue de lancienne poissonnerie streeter andrew

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Arrêté - 189 PM odp echafaudage rue de lancienne poissonnerie streeter andrew Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 189 PM odp echafaudage rue de lancienne poissonnerie streeter andrew)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240902-189

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisant l'occupation du domaine public

Mise en place d’un échafaudage

Rue de l’Ancienne Poissonnerie

Commune d'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,

L2215-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et

du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande Monsieur STREETER Andrew demeurant 7 rue principale 62770 Saint-Georges,

Considérant les travaux de réfection d'une cheminée au 9 rue de l'ancienne

Poissonnerie 62140 HESDIN 62140 HESDIN,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÊTONS

Article ler : La mise en place d'un échafaudage et d'un véhicule d'entreprise sera autorisée face au 9 rue de l'ancienne poissonnerie du 2 au 7 septembre 2024, inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.

Article 2: La circulation des piétons sera restreinte aux droits des travaux, afin de permettre leur bon déroulement.HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240902-189

République Française

Département du Pas-de-Calais

Ces restrictions consisteront en:

-_ trottoir interdit à la circulation des piétons,

Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.

Article 5 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

Article 6: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les

débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

Article 8 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire

l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du

domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun

droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article T1 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification où de publication.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

-_ Monsieur STREETER Andrew

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne, - Le service de la Police Municipale

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdj