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Déliberation - 251124 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Déliberation - 251124 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL 24/11/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
25-102 Enfance – Construction d’un pôle enfance -Contrat de mandat public de travaux avec la société publique locale (SPL) ALTER Public - Approbation : adoptée à l’unanimité
25-103 Patrimoine communal – Projet du déplacement du monument aux morts dans le cadre du réaménagement du jardin municipal – Avis : adoptée à l’unanimité
25-104 Jardin municipal – Réaménagement – Demande de subvention au Conseil Départemental de Maine-et-Loire - Autorisation : adoptée à l’unanimité
25-105 Construction d’un poste de transformation – Convention de mise à disposition d’un terrain au profit du SIEML - Adoption : adoptée à l’unanimité
25-106 Programme Local de l’Habitat – Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aides financières - Approbation : adoptée à l’unanimité
25-107 Logement social – Mise en vente de 2 logements - Avis : adoptée à l’unanimité
25-108 Finances communales – Tarifs des services municipaux 2026 - Adoption : adoptée à l’unanimité
25-109 Finances communales – Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif - Autorisation : adoptée à l’unanimité
25-110 Transition écologique – Angers Loire Métropole – Convention pour des composteurs partagés publics – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-111 Transition écologique – Angers Loire Métropole – Accompagnement du tri à la source des biodéchets dans les écoles - Adhésion : adoptée à l’unanimité
25-112 Foncier – désaffectation et déclassement de portions de chemins ruraux - Décision : adoptée à l’unanimité. Gwennael CORDIER s’est déporté et n’a pas pris par au vote.
25-113 Aménagement du territoire – Acquisition de terrains - Approbation : adoptée à l’unanimité