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Déliberation - 250630 liste deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
25-58 Finances communales - Prise de participation au capital de la SPL Alter Public par acquisition d’actions au Département de Maine et Loire – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-59 Finances communales - Prise de participation au capital de la SPL Angers Loire Restauration (ALREST) par acquisition d’actions à la Ville d’Angers – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-60 Finances communales – Délibération modificative n°2 – Autorisation : adoptée à l’unanimité
25-61 Finances communales – Tarifs des services pour l’enfance 2025-2026 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-62 Finances communales – Régularisation d’une erreur de mandatement - Accord : adoptée à l’unanimité
25-63 Finances communales – Admission en non-valeur – Accord : adoptée à l’unanimité
25-64 Caisse d’allocations familiales – Convention territoriale globale – Convention intercommunale pour l’année 2024 – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-65 Caisse d’allocations familiales – Convention territoriale globale – Convention intercommunale 2025-2026 – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-66 Associations – Convention de mise à disposition d’un terrain à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Feneu – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-67 Associations – Convention de mise à disposition du site du Bois au Juge – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-68 Associations – Subvention exceptionnelle à l’association de Boule de Fort Les Tilleuls – Attribution : adoptée à l’unanimité
25-69 Aménagement du territoire –Dénomination de nouvelles voies – Lotissement Bel Air – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-70 Aménagement du territoire – Acquisition d’un terrain – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-71 Aménagement du territoire – Déclaration d’intention de cession d’un terrain – Approbation : adoptée à l’unanimité