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Déliberation - 251124 liste deliberations 078497600 1549 2511202
Procès Verbal - 251027 pv cm 094134400 1021 09022026
Arrêté - 2026 49135 t0014 056288600 1023 23012026
Procès Verbal - 230808 pv cm 082905000 1036 02102023
Procès Verbal - 230227 pv cm 003717700 1044 28032023
Procès Verbal - 250630 pv cm 046846500 1547 02092025
Procès Verbal - 240422 pv cm 077859100 1328 30052024
Procès Verbal - 230925 pv cm 023470100 1133 26102023
Procès Verbal - 240930 cm pv 060984200 0858 20122024
Procès Verbal - 241028 pv cm 076209300 0854 20122024
Procès Verbal - 251124 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251124 pv cm)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
|
“
|
Ü
Maire
de fl
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le 24
novembre
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
18
novembre
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Samantha
NEVEU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Madame
Hélène
VARTANIAN,
Monsieur
Eric
WAGNER.
Représentés:
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(donne
pouvoir
à
Nathanaëlle
CORNET),
Madame
Nathalie
LEMESLE
(donne
pouvoir
à Sylvie
BLANCHET).
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et nomme
Gwennaël
CORDIER
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
octobre
2025
>
Enfance
— Construction
d’un
pôle
enfance -
Contrat
de
mandat
public
de
travaux
avec
la société
publique
local
(SPL)
ALTER
Public
— Approbation
>
Patrimoine
communal —
Projet
du
déplacement
du
monument
aux
morts
dans
le cadre
du
réaménagement
de jardin
municipal -
Avis
>
Jardin
municipal - Réaménagement
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
— Autorisation
>
Construction
d’un
poste
de
transformation
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
au
profit
du
SIEML
- Approbation
>
Programme
Local
de
l'Habitat
—
Accession
sociale
à la propriété
-
dispositif d’aides
financières
— Approbation Logement
social
- Mise
en
vente
de
2 logements
— Avis
Finances
communales
— Tarifs
des
services
municipaux
2026
— Adoption
Finances
communales
— Engagement,
liquidation
et mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif - Autorisation
>
Transition
écologique
- Angers
Loire
Métropole
- Convention
pour
des
composteurs
partagés
publics
— Approbation
VV Y >
Transition
écologique
— Angers
Loire
Métropole
— Accompagnement
du
tri à la
source
des
biodéchets
dans
les
écoles
— Adhésion
>
Foncier
-
désaffectation
et déclassement
de
portions
de
chemins
ruraux
— Décision
>
Aménagement
du
territoire -
Acquisition
de
terrains
- Approbation
>
Informations
>
Questions
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 bis
de
…
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
OCTOBRE
2025
Compte-tenu
d’une
interrogation
portant
sur
le
montant
des
indemnités
de
gardiennage
votées
par
délibération
n°25-94
du
27
octobre
2025,
une
vérification
devra
être
faite
par
les
services.
25-102
ENFANCE
-
CONSTRUCTION
D’UN
POLE
ENFANCE
-
CONTRAT
DE
MANDAT
PUBLIC
DE
TRAVAUX
AVEC
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
ALTER
PUBLIC
—
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Par
délibérations
n°25-53
et
25-54
du
26
mai
2025,
le
Conseil
municipal
approuvait
le
programme
d’un
pôle
enfance,
ainsi
que
l’organisation
d’un
concours
d’architecte
en
vue
de
sa
construction.
Parallèlement,
le Conseil
décidait
le 30 juin
2025,
d’une
prise
de participation
au capital
de
la SPL
ALTER
Public
dans
l’objectif d’une
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Monsieur
le Maire
informe
que
le concours
d’architecte
est
en
cours.
La
commission
d’appel
d’offres
qui
actera
du
choix
du
lauréat
se réunira
en
février
2026.
En
conséquence,
il
convient
d’envisager
les
conditions
de
la
collaboration
avec
la
SPL
Alter
Public
pour
la
réalisation
du
projet,
et,
à cet
effet,
de
conclure
un
contrat
de
mandat
public.
Dans
son
objet,
le contrat
prévoit
les
dispositions
générales
suivantes :
-
La
collectivité
demande
au mandataire
de
faire réaliser,
au nom
et pour
le compte
de
la collectivité,
et sous
son
contrôle,
la construction
d’un
pôle
enfance
à FENEU
à partir
des
études
d’avant-projet
et jusqu’à
la fin de
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement
;
- _
Elle
donne
à cet
effet
à la SPL
ALTER
Public
mandat
de
la représenter
pour
accomplir
en
son
nom
et pour
son compte
tous
les actes juridiques
nécessaires,
dans
la limite des
attributions
de la maîtrise
d’ouvrage
définies
à
l’article
5
dudit
contrat ;
-
Les
travaux
devront
répondre
au
programme
et
respecter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
annexée,
ce
document
ayant
été
approuvé
par
la
collectivité
mais
pouvant
éventuellement
être
précisé
ou
modifié
comme
il est
dit
à l'article
2 du
contrat ;
Il
est
toutefois
d'ores
et
déjà
précisé
que
la
collectivité
pourra
mettre
un
terme
à la
mission
du
mandataire
et
qu’il
se
réserve
le
droit
de
renoncer
à la
réalisation
des
travaux,
notamment
au
stade
de
l'approbation
des
études
d’avant-projets
et
après
la
consultation
des
entreprises
ainsi
qu'il
est
dit
aux
articles
2 et
20
du
contrat.
Le
contrat
annexé
à
la
présente
délibération
encadre
précisément
les
relations
entre
la
commune
et
son
mandataire,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d’approuver
le mandat
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
confié
à
la
SPL
ALTER
Public
pour
la
construction
du
pôle
enfance
et de
l’autoriser
à
signer
le contrat
encadrant
les
relations
avec
ce
mandataire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
particulièrement
ses
articles
L.2422-S
à
11,
Considérant
le projet
de
contrat
annexé,
Il est
proposé
au
Conseil :
D’APPROUVER
le
contrat
de
mandat
public
avec
la
SPL
ALTER
Public
pour
la
construction
du
pôle
enfance
;
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 Sr C Wire
de
…
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivantes.
Echanges : Christopher
CASTELLE
demande
quelles
seront
les
prochaines
échéances.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
le concours
d’architecte
doit
aboutir
à la
désignation
d’un
lauréat
au
mois
de
février.
Le
Commission
d’Appel
d’Offre
devra
donc
se
tenir
durant
cette
période
afin
de
choisir
l’architecte
retenu.
Cela
permettra
à
la
future
mandature
de
travailler
avec
lui
sur
la
définition
de
l’aménagement
du
pôle
enfance.
Adoptée
à l’unanimité
25-103
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
PROJET
DU
DEPLACEMENT
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
DANS
LE
CADRE
DU
REAMENAGEMENT
DU
JARDIN
MUNICIPAL
— AVIS
Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Madame
CORNET
rappelle
que
dans
le cadre
du projet
de réaménagement
du jardin
municipal,
il est apparu
nécessaire
de
déplacer
le monument
aux
morts.
Le
site
actuel
ne
garantit
pas
une
accessibilité
optimale,
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Or,
le
jardin
municipal
accueille
occasionnellement
des
cérémonies
commémoratives
rassemblant
une
centaine
de
personnes,
ce
qui
impose
des
conditions
d’accueil
adaptées.
De
plus,
la
plaque
de
commémoration,
fixée
au
dos
du
monument,
n’est
pas
facilement
accessible.
Le
déplacement
envisagé
permettrait
d’en
faire
le tour
et de
renforcer
la lisibilité
de
l’ensemble.
Ce
choix
s’inscrit
également
dans
une
volonté
de valoriser
le patrimoine
communal.
Le
monument,
élément
essentiel
de
la mémoire
collective,
bénéficierait
d’un
nouvel
emplacement
plus
favorable
aux
cérémonies
et à l’accueil
de
public,
tout
en
renforçant
la dimension
patrimoniale
du jardin
municipal.
Ainsi,
le déplacement
du
monument
aux
morts,
actuellement
situé en limite
ouest
du jardin
et de la résidence
EHPAD
« Les
Hauts
de Maine
» apparaît
comme
une
mesure
nécessaire
pour
concilier
accessibilité,
respect
de
la mémoire
et mise
en
valeur
du
patrimoine
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
de
cette
opération
prévus
au
budget
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
le choix
de
cette
opération
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Adoptée
à l’unanimité
25-104
JARDIN
MUNICIPAL
-
REAMENAGEMENT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DE
MAINE-ET-LOIRE
- AUTORISATION
Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Madame
CORNET
expose
que,
dans
le cadre
du
réaménagement
d’un jardin
municipal,
en
cœur
de
bourg,
en
un jardin
écologique
et pédagogique,
la
commune
a
souhaité
étudier
la
possibilité
de
gérer
de
manière
durable
les
eaux
pluviales
de
la
parcelle
et
de
ses
abords,
en
favorisant
par
différents
aménagements
l’infiltration
de
ces
eaux
pluviales
directement
sur
le site :
-___
Réhaussement
des
allées
et
terrassements
associés
-
Travaux
pour
abaissement
de
trottoir CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 7 CS
de
…
-
Travaux
de
terrassements
pour
les
zones
d'infiltration
-
Plantation
et semis
sur
les zones
d'infiltration
Le
Département
de
Maine-et-Loire
est
engagé
pour
une
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
et soutient
le financement
d’études
ou
de
travaux
dits
de
gestion
durable
des
eaux
pluviales.
La
commune a
déjà
perçu
une
première
aide
de
ce
dispositif pour
la réalisation
de
l’étude
hydrologique
du
site
qui
a permis
de
définir
les travaux
nécessaires
pour
infiltrer
sur
la parcelle
les
eaux
pluviales
du
site et
ses
abords.
Les
projets
de
travaux
susceptibles
d’être
soutenus
doivent
contribuer
à une
gestion
à
la
source
des
eaux
pluviales,
en privilégiant
l’infiltration,
la désimperméabilisation
et le recours
à des
solutions
fondées
sur
la
nature. Le
réaménagement
du jardin
municipal
s’inscrit
pleinement
dans
cet
objectif.
Les
postes
de
dépenses
identifiés
comme
éligibles
au
dispositif d’aide
s’élèvent
à
17
339.00€
HT.
En
conséquence,
Madame
CORNET
propose
de
solliciter
le
dispositif
d’aide
pour
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales
pour
une
subvention
à hauteur
de
20%,
soit
3467.80
€.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
le projet
de
réaménagement
du jardin
municipal,
D’AUTORISER
le
Maire
:
-
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de Maine-et-Loire
pour
le projet
susmentionné,
au
titre de
l’aide
pour
la gestion
durable
des
eaux
pluviales,
-
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
D’IMPUTER
les
dépenses
et les recettes
au
budget
principal
de
l’année
2025
et
suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
25-105
CONSTRUCTION
D’UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DU
SIEML
- ADOPTION
Rapporteur
: Eric
WAGNER
Monsieur
WAGNER
expose
au
conseil
que
le
SIEML
projette
d’installer
un
poste
de
transformation
HTA/BT
nécessaire
à la desserte
du
lotissement
Bel-Air.
A
cet
effet,
le
SIEML
sollicite
de
la
commune
la
mise
à disposition
d’une
surface
de
terrain
de
26.40
m2
sur
la parcelle
cadastrée
AE
7.
Il
convient
de
passer
convention
avec
le
SIEML
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain,
les
travaux
et
la
présence
du
câblage
nécessaire
pour
relier
le
réseau
électrique,
la
possibilité
donnée
aux
professionnels
concernés
par
les travaux
et l’exploitation
de
pénétrer
sur
ce
terrain.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le projet
de
convention
;
Il est
proposé
au
Conseil :
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 Ex"
7
Ü
Mairie de ml
DE
DECIDER
de
mettre
à
disposition
du
SIEML
le
terrain
ci-dessus
précisé
pour
un
nouveau
poste
de
transformation
;
D’AUTORISER
le SIEML
à construire
le poste
en
question
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Échanges : Eric
WAGNER
précise
qu’il
s’agit
d’une
installation
définitive.
Adoptée
à l’unanimité
25-106
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
— ACCESSION
SOCIALE
A
LA
PROPRIETE
-
DISPOSITIF
D’AIDES
FINANCIERES
- APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Depuis
2008,
Angers
Loire
Métropole
distribue,
sous
conditions,
des
aides
d’accession
sociale
à
la
propriété. La
communauté
urbaine
double
le montant
de
l’aide
accordée
par
la commune
adhérente,
dans
les
limites
fixées
par
le dispositif.
Ainsi
l’engagement
financier
de
la municipalité
détermine
dans
une
certaine
mesure
le niveau
de
l’aide
de
la communauté
urbaine.
En
2024,
le
dispositif
d’aide
à
l’accession
sociale
a permis
d'accompagner
99
ménages
primo-accédants
pour
un
montant
global
à l’échelle
d’ Angers
Loire
Métropole
de
242
500
€ équivalent
aux
subventions
des
dix
communes
adhérentes.
Ces
aides
ont
également
permis
de participer
au maintien
d’une
activité
soutenue
pour
tous
les acteurs
locaux
du bâtiment
: promoteurs,
constructeurs
et autres.
Considérant
que
le
dispositif
proposé
par
la
communauté
urbaine
et
les
communes
adhérentes
favorise
l’accession
des
ménages
modestes
à
un
logement
et
soutien
le
secteur
local
du
bâtiment
et
de
l'aménagement, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la délibération
du
14
avril
2025
d’ Angers
Loire
Métropole
décidant
de
reconduire
le dispositif d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
participation
au
dispositif
d’aides
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
proposée
par
Angers
Loire
Métropole,
sous-plafonds
de ressources
du PTZ
2025,
pour
l’année
2026 ;
DE
DECIDER
que
le montant
de
la
subvention
versée
par
la commune
est
calculé
de
la manière
suivante
pour
2026 ;
Logement
anciens
HLM
/
SEM
immobilière
SUBVENTION
DE
BASE
2000€
1500€
Catégorie
de
logements
Logements
neufs
Majoration
ménage
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 Fe
: 4 see …
1 ENFANT
500€
500€
2 ENFANTS
1000€
1000€
3
ENFANTS
ou
+
1500€
1500€
DE
CONFIRMER
la
mise
en
place
des
clauses
de
reversement
des
aides
perçues
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
précisées
dans
le règlement
par
Angers
Loire
Métropole
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
décisions
de
subventions
individuelles
afférentes
;
D’INSCRIRE
la dépense
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2026
et
suivants. Echanges : Sylvie
BLANCHET
demande
si le dispositif s’applique
également
au
lotissement
Embocage.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
le dispositif couvre
l’ensemble
du territoire communal.
Ainsi,
une
personne
achetant
un
terrain parcellisé
et construisant
en
dehors
d’un
lotissement
pourrait
en bénéficier,
sous
réserve
de
remplir
les
critères
d’éligibilité.
La
priorité
reste
toutefois
de
cibler
les
lotissements,
car
c’est
là que
se
concentre
la majorité
des
nouvelles
constructions.
Il rappelle
que
le nombre
de dossiers
potentiels
reste limité.
A
titre de comparaison,
en 2024,
huit communes
d’Angers
Loire
Métropole
ont
totalisé
99
ménages
bénéficiaires.
Plus
localement,
à Cantenay-Epinard,
un
lotissement
de
30
à 40
maisons
n’a
compté
qu’un
seul
ménage
concerné
sur
l’année.
L'objectif
est
donc
de
mettre
en
place
de
dispositif
et d’en
observer
les
effets
sur
2025
et
2026.
S’il
n’y
a
pas
de
remise
en
cause,
le
dispositif
sera
maintenu.
Adoptée
à l’unanimité
25-107
LOGEMENT
SOCIAL
-
MISE
EN
VENTE
DE
2 LOGEMENTS
- AVIS
Rapporteur
: Robert
CHAPOTTE
Monsieur
CHAPOTTE
informe
que
Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire
souhaite
l’avis
de
la commune
sur
un
projet
de
vente
de
deux
logements
sis
rue
des
pommiers.
En
effet,
le
conseil
d'administration
de
l'OPH
Maine
et
Loire
Habitat
(pour
la
SCIC
d'HLM
Jaxed-
Accession)
a délibéré
le 25
mars
2025
sur les orientations
de
sa politique
de
vente
HLM
et décidé
d'aliéner
des
logements
sociaux
de
son
patrimoine
locatif social.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitat
(article
L.443-7
et
suivant),
si
l'organisme
propriétaire
souhaite
aliéner
des
logements
qui
ne
sont
pas
mentionnés
dans
le plan
de mise
en
vente
de
la
convention
mentionnée
au
même
article
L.445-1,
il adresse
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
une
demande
d'autorisation.
Le
représentant
de
l'État dans
le département
consulte
la commune
d'implantation
ainsi
que
les collectivités
publiques
qui
ont
accordé
un
financement
ou
leur
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la
construction,
l'acquisition
ou
l'amélioration
des
logements
concernés.
En
conséquence,
il convient
d’émettre
un
avis
sur ce projet
de
vente
de 2 logements,
actuellement
occupés,
sachant
que
l’acquisition
sera
prioritairement
proposée
aux
occupants
à un
tarif préférentiel.
Il
convient
de
préciser
que
si
les
occupants
ne
souhaitent
pas
acquérir
leur
logement,
leur
droit
à
rester
dans
ce
logement
est
garanti.
Le
logement
concerné
sera
proposé
à
la
vente
dans
le
seul
cas
où
ils
souhaiteraient
mettre
fin à leur bail.
Vu
la
circulaire
du
4
août
1994
relative
à
la
vente
de
leur
logement
aux
locataires
;
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 777 Ü Maire
de …
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitat,
plus
particulièrement
son
article
L
443-7
et suivant
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil :
D’EMETTRE
UN
AVIS
favorable
à
la vente
de
2
logements
sis
rue
des
pommiers
par
la
SCIC
d'HLM
Jaxed-Accession. DE
CHARGER
le
Maire
d’informer
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
de
l’avis
rendu.
Echanges : Robert
CHAPOTTE
rappelle
qu’en
2023,
lors
d’une
première
demande,
ces
deux
logements
étaient
associés
aux
cinq
logements
de
l’impasse
de
la Grange.
Il
précise
que
la
commune
comptait
alors
58
logements
sociaux.
Avec
la
vente
des
cinq
logements
de
l’impasse
de
la
Grange,
ce
nombre
passait
à
53,
puis
à
S1
en
incluant
les
deux
logements
concernés
aujourd’hui. Il
souligne
toutefois
que
la
construction
des
lotissements
d’Embocage
et
de
Bel
Air
permettra
de
faire
remonter
le taux
de
logements
sociaux,
et qu’aucune
contrainte
administrative
ne
pèse
actuellement
sur
la
commune. Mickaël
JOUSSET
ajoute
que
les
deux
logements
ne
sont
pas
encore
vendus
et
qu’ils
sont
donc
toujours
comptabilisés
comme
logements
sociaux.
Robert
CHAPOTTE
rappelle
également
que
les
locataires
actuels
sont
prioritaires
pour
l’achat
et qu’ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
contraints
de
quitter
leur
logement
du
seul
fait
de
sa mise
en
vente.
Il fait ensuite
un point
sur les demandes
enregistrées
en 2024
et 2025.
En
2024,
la majorité
des
64
demandes
portaient
sur
des
T3
et T4,
avec
15%
provenant
de
Fanouins.
En
2025,
au
24
novembre,
les
demandes
se
concentrent
davantage
sur
des
T2
et
T3,
avec
une
hausse
notable
de
la
part
des
demandeurs
fanouins,
principalement
des
personnes
seules
ou
des
couples
sans
enfant.
Concernant
la
valeur
des
logements,
il
indique
que,
même
si
le
prix
au
m?
est
comparable
à
celui
des
logements
de
l’impasse
de
la
Grange,
ceux
de
la
rue
des
Pommiers
sont
plus
anciens,
ce
qui
entraîne
des
écarts
significatifs
dans
les
prix
de
vente.
Il conclut
en
soulignant
la
nécessité
d’assurer
une
cohérence
dans
la
décision
à prendre,
le
Conseil
ayant
déjà
donné
un
avis
favorable
à la vente
des
logements
de
l’impasse
de
la Grange.
Adopté
à l’unanimité
25-108
FINANCES
COMMUNALES
-—
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2026
-
ADOPTION Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
Yvette
GIRAUD
rappelle
que
la commune
fixe
chaque
année
les tarifs
de
services
et locations
qui
seront
en
vigueur
au
1‘ janvier
de
l’année
suivante
et propose
d’adopter
les
tarifs
ci-après.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
Finances
du
12
novembre
2025,
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 Cy
Moine
de .
Tarifs
2026
Concession
15
ans
135.00
€
Concession
30
ans
270.00
€
Plaque
colombarium
vertical
360.00
€
Cavurne
360.00
€
Plaque jardin
du
souvenir
100.00
€ Tarifs
2026
Habitants
ou
entreprises
de
Habitants
ou
entreprises
hors
Feneu
Feneu
Location
Arrhes
Location
Arrhes
Salle de réunion
47.00 €
RAT
OR Res
ape?
Journée Demi-salle
avec
cuisine
198.00
€
40.00
€
279.00
€
56.00
€
Salle
entière
avec
cuisine
371.00
€
75.00
€
509.00
€
102.00
€
2 jours
consécutifs
Demi-salle
avec
cuisine
320.00
€
64.00
€
428.00
€
85.00
€
Salle
entière
avec
cuisine
587.00
€
117.00
€
804.00
€
159.00
€
Association Personnel
communal
Gratuit
une
fois
par
an
Un
chèque
d'arrhes
(20
%
de
la
location)
sera
demandé
à
la
réservation
de
la
salle,
débité
immédiatement
et non
remboursable.
Un
chèque
de
caution
de
400
€ sera
remis
à la
remise
des
clés
ainsi
que
le solde
de
la location.
L'heure Granit
gris
8*8
Unité
Béton Stère
de
bois
sur pied
Stère
de
bois
à prendre
à l’atelier
Tarifs
2026
10.30
€
Tarifs
2026
0.20
€
0.10
€
Tarifs
2026
35.00
€
55.00
€
Tarifs
divers
2026
Par
nuitée
Par
an
sans
électricité
136.00
€
Par
an
avec
électricité
198.00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 he
de Feneu |
Par
semestre
sans
électricité
80.00
€
Par
semestre
avec
électricité
125.00
Demandes
occasionnelles/
jour
10.00
€
Emplacement
pour
professionnels
pendant
une
manifestation
associative
Caution
pour
remplacement
clé
et serrure
coffret
100.00
€
4.00
€ /
ml
Caution
clé
association
/ clé
50.00
€
Tarifs
2026
Par
intervention
(toute
heure
commencée
est
due)
46.00
€/h
Il est proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2026,
D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2026
et suivante.
Echanges : Yvette
GIRAUD
présente
le
bilan
des
locations
pour
l’année
2025
qui
s’élève
à
5527€.
La
salle
entière,
incluant
la
cuisine,
a
été
louée
11
fois
au
cours
de
l’année.
Elle
précise
que
7 de
ces
locations
ont
été
accordées
à titre gracieux
pour
des
vins
d’honneur
organisés
lors
de
funérailles.
Robert
CHAPOTTE
rappelle
à
ce
sujet
que
les
locations
liées
à
des
funérailles
sont
gratuites
pour
les
habitants
de
la commune.
Yvette
GIRAUD
indique
également
que
des
tarifs
semestriels
ont
été
instaurés
pour
les
commerçants
non
sédentaires
présents
notamment
lors
du
marché
du
mardi
matin.
Joelline
ALUSSE
regrette
toutefois
que
le tarif semestriel
ne
corresponde
pas
à la
moitié
du
tarif annuel.
Selon
elle,
un
commerçant
qui
souhaiterait
s’installer
6 mois
puis
renouveler
pour
6 mois
supplémentaires
paierait
plus
cher
qu’en
optant
directement
pour
un
abonnement
annuel.
Elle
s’interroge
sur
la possibilité
d’ajouter
une
clause
pour
éviter
cette
situation.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’à
son
sens,
un
commerçant
qui
teste
son
activité
6
mois
ne
renouvellera
probablement
pas
pour
un
second
semestre:
s’il
poursuit,
il
choisira
plutôt
un
abonnement
annuel.
Il
rappelle
que
l’objectif du
tarif annuel
est
de
fidéliser
les
commerçants.
Joelline
ALUSSE
insiste
en
évoquant
le
cas
d’une
éventuelle
réouverture
du
Proxi:
que
dire
à
un
commerçant,
comme
le boucher,
qui
serait
engagé
et verrait
sa
clientèle
diminuer
?
Mickaël
JOUSSET
répond
que
ce type
de
situation
relève
d’un
risque
commercial
que
la commune
ne
peut
assumer.
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 777 CRE
…
Adoptée
à l’unanimité
25-109
FINANCES
COMMUNALES
-
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
AUTORISATION Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
..…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
139
000
€
(<
25%
x 2
203
588
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
CHAPITRE-ARTICLE
Montants ouverts |
250, des crédits
Vote
au BP 2025
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
940
083.80
€
235
020.95
€
139
000
€
2128
— Autres
agencements
et aménagements
Aménagement
du jardin
public
125
000
2183
— Matériel
de
bureau
et informatique
1900021838 -
Autre
matériel
informatique
Ordinateur
de
bureau
2000
Ordinateur
école
2000
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
Remplacement
de
matériel
de
restauration
5
000
Matériel pour
l'atelier
communal
5
000
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
son
article
L1612-1
;
Considérant
les
besoins
d’investissement
des
projets
en
cours
ou
à initier ;
Il est proposé
au
Conseil :
D’AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
crédits
d’investissement
à hauteur
de
139
000
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 77 CSS
de
…
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2026,
section
investissement.
Echanges : Christopher
CASTELLE
demande
quel
type
de matériel
informatique
pourrait
éventuellement
être
concerné. Mickaël
JOUSSET
répond
qu’il
peut
s’agir,
par
exemple,
d’un
ordinateur
en
panne.
Adoptée
à l’unanimité
25-110
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
CONVENTION
POUR
DES
COMPOSTEURS
PARTAGES
PUBLICS
- APPROBATION
Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Madame
CORNET
rappelle
que
la loi dite « Agec
» du
10
février 2020
relative à
la lutte contre
le gaspillage
et à l’économie
circulaire
impose
la généralisation
du tri des
biodéchets
à la source
le
1° janvier
2024,
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
professionnels.
En
charge
de
la compétence,
Angers
Loire
Métropole
a défini
sa
stratégie
de
tri à la source
des
biodéchets
pour
les ménages.
Selon
leur
cadre
d’habitat,
les
particuliers
peuvent
avoir
des
difficultés
à organiser
le compostage
de
leurs
biodéchets. Afin
de permettre
à ces habitants
de remplir
leurs
obligations
en la matière,
Angers
Loire Métropole
propose
de
positionner
des
composteurs
collectifs
et leur gestion.
Il
convient
dans
ce
cas
que
la
commune
mette
à
disposition
la
surface
d’espace
public
qui
permettra
l’identification
et
l’usage
de
composteurs
dans
un
secteur
où
des
formes
d’habitat
collectif
ne
permettent
pas
aux
résidents
d’organiser
leur
compostage.
A
cet
effet,
il convient
de
contractualiser
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
:
-
la
mise
à disposition
de
l’espace
public
par
la commune,
-
la
mise
à disposition
et
la gestion
de
composteurs
en
bois
par
la Communauté
urbaine.
La
convention
est proposée
pour
une
durée
de
5 ans.
Elle
pourra
être renouvelée
en
fonction
de
l’évaluation
du
fonctionnement
de
l’installation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et l’économie
circulaire
(loi
AGEC)
Considérant
le projet
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil :
D’APPROUVER
la
convention
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
l’installation
et
la
gestion
de
composteurs
partagés
publics
sur
la commune ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Echanges : Nathanaëlle
CORNET
indique
que
le nombre
d'utilisateurs
est
resté
relativement
stable
depuis
la mise
en
place
du
dispositif.
Elle
souligne
qu’aucune
erreur
de
tri
majeure
n’a
été
constatée
et
que
cette
première
année
d’expérimentation
s’avère
globalement
positive.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 LL
Malte
de …
25-111
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
ACCOMPAGNEMENT
DU
TRI
A
LA
SOURCE
DES
BIODECHETS
DANS
LES
ECOLES
-—
ADHESION Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Madame
CORNET
rappelle
que
la
loi
dite
«
Agec
» du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l’économie
circulaire
impose
la
généralisation
du
tri
des
biodéchets
à la
source
le
1°
janvier
2024,
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
professionnels.
En
charge
de
la
compétence,
Angers
Loire
Métropole
a défini
sa
stratégie
de
tri
à la
source
des
biodéchets
pour
les
ménages.
Les
écoles
sont
considérées
comme
des
«
producteurs
non
ménagers
»
qui
doivent
organiser
la
collecte
de
leurs
propres
déchets.
Angers
Loire
Métropole
souhaite
encourager
et
faciliter
le
tri
à la
source
des
biodéchets
dans
les
écoles
afin
de
sensibiliser
les
enfants
à ces
enjeux
et
les
encourager
à adopter
ensuite
de
bonnes
pratiques
en
famille.
Aussi,
par
délibération
du
7
juillet
2025,
Angers
Loire
Métropole
approuvait
le
principe
d’un
accompagnement
financier
des
communes
au
tri
à
la
source
des
biodéchets
produits
dans
leurs
écoles
primaires
publiques.
Madame
CORNET
rappelle
que
la
restauration
scolaire
des
élèves
de
Feneu
est
actuellement
confiée
à un
prestataire.
Le
contrat
pour
la
période
2022-2026
intègre
une
prestation
de
recyclage
des
biodéchets
issus
de
la
préparation
des
repas
et
de
la
participation
des
enfants
au
tri
en
fin
de
repas.
A
ce
titre,
la
commune
peut
bénéficier
du
soutien
financier
d’Angers
Loire
Métropole
à hauteur
de
100€
par
classe
de
l’école
Eau
Vive,
sous
réserve
d’une
déclaration
annuelle
avant
le
15
octobre
de
chaque
année.
Exceptionnellement,
la
commune
étant
déjà
engagée
dans
cette
action
en
2024-2025,
elle
pourra
bénéficier
de
ce
soutien
pour
l’année
écoulée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et l’économie
circulaire
(loi
AGEC)
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°2025-162
du
7 juillet
2025,
Il est proposé
au
Conseil
:
DE
CONFIRMER
son
engagement
dans
le
dispositif
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
pour
les
déchets
produits
dans
le
cadre
scolaire,
D’ADHERER
au
dispositif de
soutien
aux
communes
proposé
par
Angers
Loire
Métropole ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
ce
dispositif ;
D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
25-112
FONCIER
-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
PORTIONS
DE
CHEMINS
RURAUX
-
DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
Gwennaël
CORDIER
se
déporte
pour
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°25-86
du
29
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’engager
une
enquête
publique
relative
au
projet
de
désaffectation
et
de
déclassement
des
portions
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 RE
de
1
de
chemins
suivants
:
-
Chemin
du
Bas
Dollan
: portion
du
chemin
du
Bas
Dollan,
bordant,
depuis
le
chemin
cadastré
B
810,
les parcelles
À
1053,
A
1052,
B
24
et B23.
-
Chemin
de
la Morlière
: partie
du
chemin
située
entre
les
parcelles
B12,
B8,
B21,
B9
et B11,
depuis
la ramification
avec
l’angle
de
la parcelle
B12.
-
Chemin
de
Tardivel
: partie
du
chemin
bordant
les
parcelles
À
1041
et
A
1039,
jusqu’au
chemin
cadastré.
-
Chemin
menant
de
l’allée
des
iris
au
passage
des
Saules
: le long
des
parcelles
AA
25
et AA26.
-
Chemin
de
la
Gasnerie:
le
chemin
étant
limitrophe
avec
la
commune
d’EÉcuillé,
la
partie
appartenant
à la commune
de
Feneu
longe
les parcelles
B
102,
B
105,
B106,
B107
et B108.
L'arrêté
municipal
en
date
du
13
octobre
2025
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique,
laquelle
s’est
déroulée
du
31
octobre
au
14
novembre
2025.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
en
date
du
15
novembre
2025,
concluant
à avis
favorable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
que
les
portions
concernées
ne
présentent
plus
d’utilité
pour
la circulation
publique,
Il est
proposé
au
Conseil :
DE
DECIDER
la désaffectation
et le déclassement
des
portions
de
chemins
ci-dessus
mentionnées
;
DE
PRENDRE
ACTE
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
déclassement. Adopté
à la
majorité,
un
conseiller
s’étant
déporté.
25-113
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
ACQUISITION
DE
TERRAINS
-
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
la
délibération
n°24-73
du
30
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
déclarait
son
intention
d’acquérir
les parcelles
cadastrées
E
611,
E
612,
E
654,
E
657,
E
659,
E
660,
E
661,
E
810,
E
837,
situées
lieu-dit
Le
Champ
pourri,
afin
d’envisager
une
extension
du
lotissement
prochainement
aménagé.
Depuis
cette
date,
une
étude
environnementale
a été
réalisée
qui
laisse
apparaître
une
zone
humide
sur
les
parcelles
E
654,
E 659,
E 660
et E
661.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
limiter
l’acquisition
aux
parcelles
E
611,
E
612,
E
810
et
E
837
soit
18
209
m°.
L’accord
trouvé
avec
les
vendeurs
fixe
le prix
d’achat
de
ce
terrain
à 0.50
€/m2.
En
conséquence,
il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’achat
desdits
terrains
et signer
les
actes
afférents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le projet
de
la commune
d'aménager
le terrain
qu’elle
acquiert
;
Considérant
l’accord
du
vendeur
pour
céder
les
terrains
cités
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
l'acquisition
auprès
du
vendeur
des
parcelles
E
611,
E
612,
E
810
et
E
837
pour
une
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 y
Mairie
de x
superficie
de
18
209
m?,
pour
un
prix
fixé
à 9104.50
€
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
l’acquisition
;
DE
S’ENGAGER à régler
les
frais
notariés
afférents
à ces
actes
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2025
et
suivant.
Echanges
:
Mickaël
JOUSSET
explique
que
la demande
du vendeur
est liée à la levée
de
l’emplacement
réservé
présent
sur
l’une
de
ses
parcelles,
afin
de
pouvoir
y construire.
Joelline
ALUSSE
demande
comment
une
zone
agricole
peut
devenir
constructible
et
si
cette
transformation
est
automatiquement
autorisée.
Mickaël
JOUSSET
précise
qu’un
tel
changement
nécessite
une
modification
du
PLUi.
Il
souligne
qu’une
autorisation
immédiate
n’est
jamais
garantie
:
l’ensemble
des
procédures
administratives
doit
d’abord
valider
la
modification.
Il
rappelle
l’exemple
du
secteur
de
l’école,
initialement
destiné
à
accueillir
un
établissement
mais
non
constructible.
Une
demande
de
modification
du
PLUi
avait
alors
été
déposée,
et
cette
modification
a
été
présentée
puis
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
le
17
novembre
dernier,
avec
l’accord
des
services
de
l’État.
Joelline
ALUSSE
s’interroge
ensuite
sur
l’entretien
du
terrain
pendant
la période
précédant
son
passage
en
zone
constructible
: qui
en
a la charge
?
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’une
personne
s’en
occupait
jusqu’à
présent,
mais
que
le
propriétaire
a cessé
toute
utilisation
du
terrain,
celui-ci
devant
être
libre
de
tout
bail
ou
convention
en
vue
de
la
vente.
Il
ajoute
qu’une
solution
pourrait
consister
à établir
une
convention
d’occupation
temporaire,
comme
cela
a été
fait
pour
Bel
Air,
afin
que
le
terrain
continue
d’être
utilisé.
Adoptée
à l’unanimité
INFORMATIONS : Présentation
du
programme
de
«
Feneu
fête
Noël
»
:
-
Vendredi
5
décembre:
apéro
fanouin
—
participation
du
hand,
du
Rebond
fanouin
et
Parfum
d’ Abondance
-
Dimanche
21
décembre
: surprise
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025 ml
Evènements
à venir
:
- _
Dimanche
30
novembre
: Téléthon
-
Samedi
10 janvier
2026
: broyage
des
sapins
-
Dimanche
11
janvier
2026
: galette
des
aînés
-
Samedi
17 janvier
2026
: vœux
du
Maire
-
Lundi
19 janvier
2026 :
exercice
d’une
équipe
de
plongeurs
autonomes
du
6°"
régiment
du
Génie
au
Port
Albert
13h30-17h30
-
Lundi
26 janvier
2026
: prochain
conseil
municipal
-
Lundi
02
mars
2026
: dernier
conseil
municipal
La
séance
est
levée
à
21h35.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gwennaël
CORDIER
CONSEIL
MUNICIPAL
24/11/2025