Procès Verbal - cf5pgv2kyuvn8bq

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Procès Verbal - cf5pgv2kyuvn8bq Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - cf5pgv2kyuvn8bq)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 17 JUIN 2016

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 08 juin 2016

Date d’affichage : 08 juin 2016

Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire VELEINE Isabelle, FILHOL Jean- Pierre, MORELLI Pascale, RUIZ Julien, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : VIALA Christian à ROCHEBLAVE Jacques

Absent excusé :

Absents : LUCBERNET Martine, IDRI Eddy

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2016. Sans modification, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

I. – Dissolution du Syndicat d’Aménagement du Bay

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bay et de ses Affluents tel que prévu au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), adopté par arrêté n° 20163003-B1-001 du 30 mars 2016.

La date limite pour délibérer sur ce point est fixée au 19 juin prochain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De confirmer son accord sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bay et de ses Affluents, au 1er janvier 2017,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette dissolution.

Ce point est adopté à l’unanimité.

II.- Modification du périmètre du S.M.E.G.

Monsieur Christian VIALA, Adjoint, donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur la proposition de modification du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) par extension aux communes de Nîmes et Uzès, tel que prévu par arrêté préfectoral n° 20160404-B1-001 du 04 avril 2016.

La date limite pour délibérer sur ce point est fixée au 18 juin prochain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De confirmer son accord sur la proposition de modification du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) par extension aux communes de Nîmes et Uzès,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette extension de périmètre.

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 17 JUIN 2016

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III. – Décision modificative - Budget M49

Monsieur Jacques Rocheblave, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 013 (Subventions d’investissement) du budget M49, est en dépassement 3 558,00 € €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget de l’eau et l’assainissement.

Il propose la décision modificative suivante :

- DI – Chapitre 13, compte 1316 + 3 558,00 €

- DI – Chapitre 21, compte 2151 - 3 558,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

IV. – Refonte des différents tarifs municipaux

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, expose au Conseil Municipal la nécessité d’uniformiser les différents tarifs municipaux.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 juin 2016,

Il présente au Conseil Municipal les modalités suivantes :

Type Nouveau tarif

Cimetière Concession 50 ans 3m² 300,00 €

Columbarium

Case 2 places ʺ 500,00 €

Case 4 places ʺ 1 000,00 €

Marché Mètre linéaire 1,00 €

Droit de stationnement Unitaire 25,00 €

Foyer

Associations Gratuit

Lédignanais 160,00€

Extérieurs 1 000,00 €

Caution 1 000,00 €

Ménage 100,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

V. – Contrat avec la CAF – Mise en place du Quotient Familial

Madame Delphine SEGURA, Adjointe en charge du dossier, rappelle au Conseil Municipal la mise en place des activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des Rythmes scolaires. Considérant que la commune a mis en place ces activités,

Considérant qu’à ce titre elle peut prétendre à une aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, Considérant que, pour bénéficier de cette aide, la commune à l’obligation d’appliquer un quotient familial (QF),

Elle propose d’appliquer les tarifs suivants :

Tarif des tickets cantine (1 ticket = 1 repas)

Domiciliation des enfants Ticket ≤ 1900€ de QF Ticket + 1900€ de QF Carnet ≤1900€ de QF Carnet +1900 € de QF

Domiciliés dans la commune 4,00 € 4,05 € 20,00 € 20,50 €

NON domiciliés dans la commune 5,40 € 5,45 € 27,00 € 27,50 € COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 17 JUIN 2016

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Tarif des tickets de garderie

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer :

- sur la mise en place du quotient familial,

- sur les tarifs tels que présentés en séance.

Ce point est adopté à l’unanimité.

VI. – Prix de remplacement des tables et chaises du Foyer

Monsieur Jean-Claude VINCENT, Adjoint, expose au Conseil Municipal l’éventualité de mettre à disposition les tables et chaises du foyer.

Considérant que ces prêts éventuels exposent le matériel à des risques de détérioration, Considérant qu’il sera alors nécessaire de procéder au remplacement de ces matériels, aux frais des utilisateurs,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’application d’un tarif de renouvellement, Il présente au Conseil Municipal la proposition suivante :

Matériel Prix de remplacement

Tables 65,00 €

Chaises 25,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

VII.- Règlement des services périscolaires

Madame Delphine SEGURA, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal la mise en place des activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des Rythmes scolaires.

Considérant que la commune a mis en place ces activités,

Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur de la cantine et de la garderie, en y incluant les activités périscolaires (TAP),

Elle présente au Conseil Municipal :

- Le règlement dans sa version intégrale,

- Les modalités d’application du quotient familial.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du :

« Règlement intérieur de la cantine/garderie/TAP » et ses modalités pratiques.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire clos la séance à 21h10

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Domiciliation des enfants Ticket ≤ 1900€ de QF Ticket + 1900€ de QF Carnet ≤ 1900€ de QF Carnet +1900 € de QF

Domiciliés dans la commune 1,00 € 1.05€ 10,00 € 10,50 €

NON domiciliés dans la commune 1,80 € 1.85€ 18,00 € 18,50 €