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Compte-Rendu - z7ypitz734efgiu
Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7ypitz734efgiu)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 07 AOÛT 2020
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AOUT 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 31 juillet 2020
Date d’affichage : 31 juillet 2020
Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, DIAMANTIDIS Grégoire, IRLES Stéphanie, TEISSIER Sandrine.
Absent ayant donné procuration : FILHOL Jean-Pierre à CAUVIN Bernard CHAUMETTE Lionel à AUBERT Yoann
MORELLI Pascale à CATHIEUTEL Raymonde
Absents excusés : SEGURA Delphine, COMPAN Flore,
Absents : VIALA, Christian, VELEINE Isabelle,
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h35, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du jeudi 23 juillet 2020.
Sans modification, le compte-rendu de la séance du jeudi 23 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
I. Délocalisation des registre d’état civil – mariage du 22 août 2020
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article 75 du Code Civil stipule que le mariage doit être célébré en mairie. Il existe néanmoins des dérogations possibles.
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de « COVID19 » et le nombre importants de convives lors de la cérémonie de mariage et de baptêmes civils du 22 août 2020,
Considérant l’exiguïté de la salle des mariages, ne permettant pas le respect d’une distance d’un mètre entre chaque individu,
Considérant la demande effectuée auprès du parquet d’Alès le 29 juillet 2020,
Considérant la possibilité de transférer temporairement la salle des mariages dans le Foyer communal, place Roger Chabalier à Lédignan dont la superficie permet d’offrir de meilleures conditions de sécurité et d’accessibilité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'affectation temporaire du Foyer communal comme annexe de la maison commune, pour la célébration des cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes civils, - D’approuver le déplacement des services municipaux de l’Etat Civil qui pourront y être installés, - D'autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, en tant qu'officiers d'état civil, à célébrer les cérémonies officielles, notamment les mariages et les baptêmes civils.
Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55
Le Maire, Bernard CAUVIN
Prochain Conseil Municipal, le jeudi 10 septembre 2020 à 20h30.