Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 108 du 27 avril 2021 enfance e
Déliberation - decision ndeg2021 068 du 12 mars 2021 enfance
Déliberation - decision ndeg2022 229 du 29 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2021 270 du 08 10 2021 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 333 du 28 10 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 181 du 29 06 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 116 du 04 05 2022 enfance jeun
Déliberation - decision ndeg2022 228 du 29 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 160 du 20 06 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 115 du 04 05 2022 enfance jeun
Déliberation - decision ndeg2022 179 du 29 06 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec mme lheureux davidse psychologue clinicienne sur lautisme
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 179 du 29 06 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec mme lheureux davidse psychologue clinicienne sur lautisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ | VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Enseignement/Enfance/Jeunesse
Objet : Signature d'une convention pour la réalisation d'une conférence tenue par Mme CHANTAL LHEUREUX-DAVIDSE sur l'autisme
pour les ATSEM, animateurs périscolaires et Maison des
Découvertes, personnels Petite Enfance, AESH et professeurs
des écoles de la ville de SEVRAN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal-en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT le souhait de la ville de permettre aux agents de la ville de bénéficier de formations professionnelles
CONSIDERANT la convention pour la réalisation d'une conférence sur l'autisme
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention de conférence tenue par Mme CHANTAL LHEUREUX-DAVIDSE, psychologue clinicienne, psychanalyste, maître de conférence HDR et responsable du DU Autisme - sur l'autisme en direction des ATSEM, animateurs périscolaires et Maison des Découvertes, personnels de la Petite Enfance, AESH et professeurs des écoles de la ville de SEVRAN le mercredi 29 juin 2022 de 9h à 12h à la Salle des Fêtes
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 200€ sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2022/ Décision n°2022/1+1
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
. -peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Adressée à Mme Chantal LHEUREUX-DAVIDSE
Fait à Sevran, le 2.9 JUIN 2022
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie ji le fé sent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 3 0 HU l
Affiché le : 3 0 JUIN 2022
Décision n°2022/