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Déliberation - decision ndeg2021 108 du 27 avril 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec mme livolsi laine frida psychologue
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 108 du 27 avril 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec mme livolsi laine frida psychologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
N°2021/ 409
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : Signature d’une convention avec Madame LIVOLSI LAINE Frida, psychologue, relative à la mise en place d’une
intervention sur la thématique « Les enfants et les écrans »
dans le cadre de la session d'initiation à la garde d'enfants
organisée par le Point Information Jeunesse
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique R2123-1
CONSIDERANT les crédits prévus
CONSIDERANT la proposition d'intervention faite par Mme LIVOLSI LAINE Frida (psychologue) sur la thématique « Les enfants et les écrans » dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine des politiques de la
jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec Mme LIVOLSI LAINE Frida (psychologue) demeurant T7", portant sur la mise en
place d’une intervention sur la thématique « Les enfants et les écrans » dans le
cadre de l'action « Session d'initiation à la garde d'enfants » proposée par le Point
Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de cent quatre-vingt euros (180,00 €) sera imputée au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision n°2021/ 409
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée à Mme LIVOLSI LAINE Frida
- Adressée au Comptable public
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le 2 7 AVR. 2021
ee 4
SANS F.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 7 & AVR 2071
Affiché le : 2 8 AVR. 0021