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Déliberation - decision ndeg2022 333 du 28 10 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec lassociation mgi ateliers decriture de tournage et post production
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 333 du 28 10 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec lassociation mgi ateliers decriture de tournage et post production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Décision n°2022/2 2 3
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 257? | VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Enseignement/Enfance/Jeunesse — Cléa Vincent Objet : Signature d'une convention entre la ville de SEVRAN et l'association MG dans le cadre du dispositif CITE EDUCATIVE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 12 cclébe 72 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des ateliers cinématographiques à une classe de 3ème du collège Evariste Galois en ayant pour objectif la création d'un court métrage pour participer au festival « Festiprev » à la Rochelle.
CONSIDERANT la proposition de l'association MGI de mettre en place en collaboration avec la ville une action intitulée «Direction Festiprev ! »
CONSIDERANT que l'action « Direction Festiprev ! » s'inscrit dans les axes prioritaires des cités éducatives,
CONSIDERANT l'organisation de l’opération « Direction Festiprev » qui se déroulera entre novembre 2022 et mars 2023
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec l'association MGI représentée par Madame Marie Stutz, agissant en qualité de directrice, domiciliée au 42 rue Saint-Denis, 75001, Paris
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 1 200 € sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2022/ 33 Décision n°2022/ 333
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Adressée à l'association MGI
Faità Sevran, le 2 8 OCT,
2022
AE SE} « LS
SES “MAIRE, 7 >. 2
À fu : A
éphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 7 8 f£T, 2022
Affiché le : 28 OCT. 2022
Décision n°2022/ $ 33