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Déliberation - Delib2022 11 24
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 11 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
25-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Christine BACCON, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Christelle GROS
Absents :
Date de convocation : 18 novembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 18 novembre 2022
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Mission de déneigement
Le maire rappelle au conseil que l'agent Communal ne peut pas assurer le déneigement de la Commune 24/24h et 7/7 jours.
Le Maire propose qu'une convention de services soit conclue avec un prestataire extérieur, au demeurant résidant de la commune et donc à proximité, afin de couvrir les périodes de déneigement du 15 novembre 2022 au 15 avril 2023.
Le coût d'intervention sera le suivant :
-_ ASTREINTE : 200,00 € HT soit 220.00 € TTC / semaine.
- _ Majoration pour travail de nuit, Dimanche et Jour Férié : 5 € HT soit 5,50 € TTC/ heure - Heure de déneigement : 18,18 € HT soit 20 € TTC
- Forfait annuel entretien courant : 136,36 € HT soit 150,00 € TTC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 26-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
Présents: Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Christine BACCON, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Christelle GROS
Absents :
Date de convocation : 18 novembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 18 novembre 2022
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'’afin d'effectuer les opérations de fin d'année, il convient de valider la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement : 739223/014 = + 12100 €
Recettes de fonctionnement : 73111/73 = + 12600 €
Dépenses de fonctionnement : 673/67 = + 500 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 27-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
Présents: Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Christine BACCON, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Christelle GROS
Absents :
Date de convocation : 18 novembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 18 novembre 2022
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur Pascal LEMOINE, adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, expose les arguments de cette délibération :
Il rappelle que durant l'épidémie de Covid, qui a démarré en mars 2020, les protocoles sanitaires imposaient de respecter une distance suffisante entre les enfants pour limiter la transmission du virus, ce qui n'était pas réalisable dans une salle de cantine accueillant régulièrement et en même temps 45 enfants. Il a fallu de ce fait et dans l'urgence, faire appel à une 3è" employée pour permettre 2 services et, à la fois, assurer la sécurité des enfants par une surveillance maintenue.
Cette expérience a été aussi l'occasion d'observer un climat beaucoup plus apaisé entre les enfants, et entre les enfants et les employés qui les accompagnent, que par le passé. En conséquence, ce 3°" emploi permettrait
- la poursuite de l'organisation de 2 services et ainsi réduire le nombre d'enfants qui prennent le repas ensemble dans le local cantine.
- également de faciliter la gestion du personnel en cas d'absence d'une employée en évitant d'avoir recours dans l'urgence à des bénévoles
- aussi de s'aligner sur les organisations des communes voisines. En effet, une récente enquête (oct 2022) réalisée auprès de Revel, La Combe, Laval, Les Adrets et Theys, montre que notre ratio d'encadrement des enfants (1 adulte pour 22 enfants) est sous doté par rapport aux autres communes (entre 13 et 18 enfants). Travailler à 3 employés permettrait un ratio d’1 adulte pour 15 enfants.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet, à hauteur de 6.27/35è"e sur un emploi du temps annualisé, pour servir et accompagner les enfants durant la cantine, à compter du 1°' janvier 2023.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en
vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L332-8, 6°.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,