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Déliberation - Delib2022 05 11
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 16-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents : Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-
MILLION, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Jacques
REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Jean-Marc CHORIER donne pouvoir à Richard LATARGE,
Christelle GROS donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Norbert MOUSSY donne
pouvoir à Pascal LEMOINE, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Christine
BACCON
Absents : Philippe ALBERT, Alexandre GIROUD
Date de convocation : 6 Mai 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 6 Mai 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une
décision modificative car lors du vote du budget l’article 001 n’a pas été repris dans
son intégralité
Il propose la modification suivante :
Recettes d'investissement : 001 + 294.88 €
Dépenses d'investissement : 21318 +294.88 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
17-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK,
Pascal CARTIER-MILLION, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Jean-Marc CHORIER donne pouvoir à Richard LATARGE,
Christelle GROS donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Norbert MOUSSY donne
pouvoir à Pascal LEMOINE, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Christine
BACCON
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 6 Mai 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 6 Mai 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2005-1 156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,
Considérant que la commune de Sainte-Agnès est dotée d'un Plan de Prévention
des Risques Naturels arrêté le 5 décembre 2016.
Considérant que de nouveaux risques (risque météorologique et risque attentat) sont à intégrer au PCS.
Considérant l'obligation faite aux communes de réviser le Plan Communal de
Sauvegarde tous les 5 ans, et ce conformément à l'article 6 de la loi n°2004-811 du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il est donc nécessaire de procéder à une
révision du PCS.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie conforme.
Le Maire,