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Déliberation - Delib2022 12 20
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 12 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Richard LATARGE, Frédérique MICHEL, Michel NG-TOCK-MINE, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Pascal LEMOINE donne à Isabelle RIEU, Norbert MOUSSY donne à Jean-Marc CHORIER et Jacques REBUFFET donne à Frédérique MICHEL
Absents : Christelle GROS
Date de convocation : 13 décembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 13 décembre 2022
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 28-2022: Décision modificative n°3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’effectuer les opérations de fin d’année, il convient de valider la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement : 60633/011 = + 2 000 €
Dépenses de fonctionnement : 60632/011 = + 10 000 €
Dépenses de fonctionnement : 61521/011 = + 10 000 €
Dépenses de fonctionnement : 6218/012 = - 7 000 €
Dépenses de fonctionnement : 6411/012 = - 10 000 €
Dépenses de fonctionnement : 6531/65 = - 3 000 €
Dépenses de fonctionnement : 6558/65 = - 2 000 €
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 29-2022 : Mise à jour du tableau des emplois
communaux
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53. Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Maire propose à l’assemblée d‘ adopter la mise à jour du tableau des emplois communaux.
Adjoint
administratif
28H Oui
Adjoint
administratif 21H Oui
Adjoint
technique 20H21 Oui
Adjoint
technique 24H50 Oui
Adjoint
technique 6H27 Oui
Adjoint du
patrimoine
4H Oui
Adjoint
tehcnique
prinicpal 2ème
classe
35H Oui
Adjoint
technique
17H50 Oui Non Oui
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DELIBERATION 30-2022 : Résiliation Comité d’Œuvre Sociales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre officiellement « le droit à l’action sociale » des fonctionnaires en inscrivant comme une dépense obligatoire des collectivités les dépenses en faveur d’actions sociales pour les fonctionnaires (visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles).
La Commune de Sainte Agnès, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2010, a choisi d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales de l’Isère proposant un éventail de prestations (prêts sociaux, aides, réductions loisirs et vacances ...).
La Commune ne souhaitant pas adhérer à deux comités sociaux décide de résilier son adhésion au COS 38 au profit du CNAS.
Par conséquent un préavis de six mois est nécessaire, la résiliation prendra effet le 20 juin 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’autoriser Monsieur Le Maire à résilier l’adhésion au COS 38
Délibération adoptée à l’unanimité
Séance levée à 21h45