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Compte-Rendu - 2020 06 04 crcm Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 04 crcm)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Compte rendu du Conseil Municipal de Davayat

4 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le 4 juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire sous la présidence de Monsieur FABRE Jean Louis, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2020

Ordre du jour : ● Désignation des délégués auprès des organismes de coopération

intercommunale ● Mise à place des commissions communales ● Indemnité de fonction du Maire

et des adjoints ● Délégation de compétences au maire ● Création d’une page « Facebook » ●

Questions diverses

Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER Marie, Mrs

BOURBBONNAIS Jérôme, BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe,

CONDAT Christophe, DEMARS Cyril, FABRE Jean Louis, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine,

PIGNOL Marc, RUSSO Dominique

Secrétaire de séance : Mme Aurélie AGOSTINHO

Désignation des représentants auprès des différents syndicats

Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat

S.I. A. Morge et Chambaron

S.I. Rive Droite de la Morge

S.M.A.D.C. – Syndicat Mixte d’Aménagement des Combrailles

C.NA.S. – Comité National d’Action Sociale

C.L.I.C. Riom Limagne Combrailles - Centre Local d’Informa1on et de Coordina1on en Gérontologie

Délégué 'tulaire : Délégué suppléant :

Julie LOUP Marc PIGNOL

Délégués 'tulaires (2) Délégué suppléant :

Julie LOUP

Jean Louis FABRE

Marc PIGNOL

Délégué 'tulaire : Délégué suppléant :

Jérôme BOURBONNAIS Emmanuel BUISSON

Délégué 'tulaire : Délégué suppléant :

Dominique RUSSO Cyril DEMARS

Délégué élu:

Kathy DORIAT

DéléguéePropositions à la Communauté de Communes

S.I.A.E.P. Plaine de Riom

E.P.F. Smaf – Etablissement Public Foncier Smaf

S.B.A. – Syndicat du Bois de l’Aumône

SEMERAP - Représentant aux assemblées générales des ac'onnaires, à l’assemblée spéciale des Pe'ts

Porteurs et au comité de contrôle analogue

S.I.E.T. Brayauds et Combrailles

Commissions communales obligatoires

Commission d’Appel d’Offres

R.P.I DAVAYAT / CELLULE

Chantal LEBOURG

Délégués 'tulaires : Délégué suppléant :

Julie LOUP

Pascal GAMBIN

Marie TEYSSIER

Délégué 'tulaire : Délégué suppléant :

Christophe CHARVOIN Jean Louis FABRE

Délégué :

Jean Louis FABRE

Délégué:

Jean Louis FABRE

Délégué :

Richard CHALAYER

Délégués 'tulaires Délégués suppléants

Pascal GAMBIN

Julie LOUP

Christophe CHARVOIN

Antoine MORIN

Marc PIGNOL

Emmanuel BUISSON

Délégués 'tulaires Délégués suppléantsConseil d’école

Le conseil municipal, après délibéra4on, considérant que le conseil d’école doit être composé du Maire ou de son représentant et d’un membre délégué désigné par le conseil municipal, désigne Monsieur Antoine MORIN en qualité de délégué du conseil municipal.

Commissions communales

Le conseil municipal, après débat, décide de meAre en place les commissions communales

suivantes :

★ Finances – Budget

Christophe CHARVOIN – Dominique RUSSO – Emmanuel BUISSON – Christophe CONDAT –

Cathy DORIAT – Antoine MORIN

★ Bâ0ments /Voirie / Réseaux / Signalisa0on / Espaces verts

Julie LOUP, Aurélie AGOSTINHO, Pascal GAMBIN, Richard CHALAYER, Jérôme BOURBONNAIS,

Antoine MORIN

★ Commission communale d’ac0on sociale / Jeunesse / rela0ons avec les

associa0ons

Membres du conseil municipal : Antoine MORIN, Aurélie AGOSTINHO, Cathy DORIAT, Marie

TEYSSIER, Pascal GAMBIN

Membres extérieurs : YveAe PILET, Nicole POULET, Marie BORDES, Chantal LEBOURG,

Yolande DELETANG

★ Urbanisme

Julie LOUP, Aurélie AGOSTINHO, Marc PIGNOL, Jérôme BOURBONNAIS, Richard CHALAYER,

Christophe CONDAT, Pascal GAMBIN

★ Risques / Sécurité / Environnement /Accessibilité/ Aires de jeux

Antoine MORIN, Marie TEYSSIER, Emmanuel BUISSON, Christophe CHARVOIN

★ Communica0on

Cyril DEMARS, Julie LOUP, Emmanuel BUISSON, Dominique RUSSO, Cathy DORIAT,

Christophe CONDAT

Indemnité de fonc'on du Maire

➢ Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des Maire des communes de 500 à 999 habitants est fixé à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonc4on publique, Considérant que Monsieur Jean Louis FABRE, Maire, a décidé de ne percevoir que 20,60% de l’indemnité à laquelle il peut prétendre

Le conseil municipal après délibéra4on et à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effec4f des fonc4ons de Maire à 20,60 % de l’indice de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonc4on publique, avec effet au 28 mai 2020.

Indemnité de fonc'on des Adjoints

➢ Vu les arrêtés municipaux portant déléga4on de fonc4ons à Monsieur Antoine MORIN 1er adjoint au Maire, à Madame Julie LOUP 2ème adjoint au Maire et Monsieur Christophe CHARVOIN 3ème adjoint,

Antoine MORIN

Christophe CONDAT

Aurélie AGOSTINHO

Julie LOUP

Pascal GAMBIN

Marie TEYSSIER➢ Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des adjoints des communes de 500 à 999 habitants est fixé à 10,7 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonc4on publique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après délibéra4on et à l’unanimité décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effec4f des fonc4ons d’adjoint ainsi qu’il suit : Le 1er et 2ème adjoint : 5,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonc4on publique, avec effet au 28 mai 2020. Le 3ème adjoint renonce à percevoir une indemnité de fonc4on,

Déléga'on de compétences au maire

Les disposi4ons du code général des collec4vités territoriales (ar4cle L 2122-22) permeAent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administra4on communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après délibéra4on et à l’unanimité décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les déléga4ons suivantes :

- Recrutement de contractuels pour répondre à des besoins occasionnels (congés maladie, congés annuels .......).

- Signature et renouvellements des baux,

- Renégocia4on, au mieux des intérêts de la commune, des contrats d'assurance et accepta4on des indemnités de sinistre y afférentes ;

- Renégocia4on des différents contrats rela4fs à la maintenance des biens (photocopieurs, chaudières, ex4ncteurs………)

- Accepta4on des dons et legs

- Exercice, au nom de la commune, des droits de préemp4on définis par le code de l'urbanisme, ar4cle L 214-1

- Réalisa4on d’ouverture de de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile.

- Modifica4on ou suppression des régies comptables nécessaires au fonc4onnement des services municipaux ;

- Délivrance et reprise des concessions dans les cime4ères ;

Ligne de trésorerie

Le 30 avril 2020, Mr Pascal CAILLET maire en exercice à ceAe date, a ouvert auprès du Crédit Agricole Centre France une ligne de trésorerie d’un montant de 25 000 €uros afin de faire face à des dépenses imprévues et à un manque de trésorerie.

! Créa'on d’une page « FACEBOOK »

Monsieur Cyril DEMARS, conseiller municipal délégué pour remplir les fonc4ons et missions rela4ves à la communica4on, expose au conseil qu’il serait souhaitable de créer un compte « facebook » qui serait complémentaire du site internet et permeArait la diffusion plus rapide d’informa4ons. Le conseil municipal émet un avis favorable à ceAe proposi4on.

! Salle communale (ancienne salle des associa'ons)

Monsieur le Maire expose au conseil que ceAe salle communale, qui sert de restaurant scolaire, est également louée aux par4culiers pour des manifesta4ons d’ordre privé ; Lors de ces loca4ons, l’état des lieux est effectué à tour de rôle par les élus.

Monsieur le Maire propose que ceAe salle puisse être mise gracieusement à disposi4on de chaque élu, à 4tre privé, une fois par an. A charge pour le bénéficiaire d’en assurer l’état des lieux et la responsabilité.

Le conseil municipal fait sienne ceAe proposi4on.

Le Maire, le secrétaire de séance,

Jean Louis FABRE Aurélie AGOSTINHO