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Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Convocation - 2018 06 04 crcm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
28
Séance du Conseil Municipal de Davayat
4 Juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le 4 juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2018
Ordre du jour : Droit de préemption Point sur les travaux en cours (aménagement de
place/RD – Voirie - PLU) Personnel année scolaire 2018/2019 Désignation d’un délégué au
SMADC Questions diverses
Présents : Mmes ALBISSON Nathalie, BERTHON Sandrine, JAFFEUX Sylvie, Mrs CHOMET
Laurent, CHARVOIN Christophe, BOURBONNAIS Daniel, CONDAT Christophe, CHAMALET
Michel, PIGNOL Marc, CHALAYER Richard
Excusés : Mr FABRE Jean- Louis
Absent : Mr LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mr CONDAT Christophe
Projets communaux– réserve foncière
Le conseil municipal, après débat, considérant qu’il peut être intéressant pour la
commune de saisir des opportunités destinées à améliorer la sécurité dans la traverse
et à augmenter son parc locatif, émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le
Maire de constituer des réserves foncières.
Aménagement RD 2144 / Place publique
Ce projet d’aménagement prévoit des accès directs sur la RD 2144 – entrées et sorties
de la place, lorsque le marché sera mis en place.
Le conseil départemental qui étudie l’aménagement routier de la traverse de Davayat
doit s’assurer du respect des règles de sécurité sur cette voie compte tenu notamment
du trafic important régulé par un carrefour à feux.
Travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement du chemin
de la Sagne (en limite avec la commune de Gimeaux), pour un montant de 14 657,50 €
H.T. et les travaux d’aménagement d’une écluse axiale dans la rue de la Liberté pour un
montant de 6 239,00 € H.T. (subventionné au titre du produit des amendes de police)
sont en cours de réalisation par l’entreprise EUROVIA.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à l’occasion des travaux de voirie rue des
Grelettes, il avait été envisagé, pour des questions de sécurité, de mettre en place un
sens unique de circulation.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette
proposition : L’accès rue des Grelettes sera interdit aux véhicules venant de Chambaron
sur Morge par la rue de la Liberté, il se fera par la voie qui longe la place publique.
Le conseil municipal décide en plus de mettre en place des panneaux rappelant que dans
la traverse du bourg et du hameau du Mas la priorité à droite doit être respectée. 28
Plan local d’urbanisme
Monsieur Chomet fait part au conseil que la commission urbanisme travaille sur le
règlement du P.L.U. et qu’une dernière réunion de travail est prévue le lundi 18 juin en
présence du cabinet d’études
Personnel année scolaire 2018/2019
Lors du vote du budget il a été décidé de faire le point sur les besoins en personnel à la
rentrée 2018. Une réunion de la commission « affaires scolaires » est prévue le lundi 11
juin.
Mise à disposition des locaux de la cantine
La compétence « restauration scolaire » ayant été transférée à la communauté de
communes au 01/09/2016, il convient de mettre les locaux à disposition en échange
d’une participation financière portant sur les fluides.
Désignation de délégués au SMADC
Suite à la modification des statuts du SMADC, il convient de désigner à nouveau un
délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune.
Après délibération le conseil municipal désigne :
Titulaire : Mr CHOMET Laurent - Suppléant : Mr PIGNOL Marc
Convention CONCORDIA
L’association CONCORDIA intervient à nouveau en août 2018 pour terminer les travaux
de restauration de l’enceinte du bâtiment et reprendre des joints à l’intérieur des fours.
Comme les années précédentes, la communauté de communes finance les matériaux et
matériels nécessaires et la commune assure l’accueil et l’hébergement des intervenants.
Jean louis FABRE, adjoint et membre de l’association Cynorhodon est chargé du suivi du
chantier.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Concordia.
Questions diverses
Il est décidé d’adresser une petite note aux habitants de la commune leur rappelant que
l’utilisation des produits phytosanitaires est désormais interdite dans les collectivités
et demandant à chacun de faire, dans la mesure de ses possibilités, preuve de civisme en
nettoyant les abords de leur propriété.
Le Maire,