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Compte-Rendu - 2021 07 06 crcm
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 06 crcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
L’an deux mille vint-et-un, le 6 juillet à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis,
Maire.
Date de Convocation : 28/06/2021
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, Mrs
BOURBONNAIS Jérôme, Mr. BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard,
CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal,
MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc, RUSSO Dominique
Absente excusée : TEYSSIER Marie
Procurations : TEYSSIER Marie à Cathy DORIAT
Désignation d’un secrétaire de séance : Dominique Russo
1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 26/05/2021
VOTE : UNANIMITE
2/ Convention de financement « Plan numérique Ecole »
M Morin expose que suite à l’appel à projet ouvert par l’Education Nationale pour
l’équipement informatique des classes de primaire et la candidature de l’école de
Davayat, notre commune a bénéficié d’une subvention de 4 252.00 € pour
l’acquisition de matériel informatique.
Une convention concernant le financement et le suivi d’exécution doit être signée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention.
3/Parcelle communale « Four à Chaux
Monsieur le Maire explique que les parcelles des Fours à Chaux cadastrée ZB 267
et ZB 274 sont délimitées entre les parcelles ZB 266 et ZB 274.
Il propose qu’une démarche soit effectuée auprès des propriétaires des parcelles
mitoyennes pour une éventuelle vente.
4/Personnel communal
Monsieur le maire explique que le contrat de l’agent technique qui intervient à
l’école se termine le 06/07/2021.
Il propose :
- qu’il soit reconduit à partir du 01/09/2021 sur un temps annualisé pour l’année
scolaire 2021/2022 dans les mêmes conditions que le premier.
- qu’un CDD lui soit proposé du 16 au 31/08/2021 pour effectuer le grand ménage.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord. 5/ Convention de cession : lotissement Sud
Monsieur Le lotisseur se propose de viabiliser un terrain dans le cadre d’une
procédure de lotissement. Pour cela il réalise des voies, des espaces et des
équipements (réseaux) communs.
Afin d’être dispensé de constituer une association syndicale pour gérer ceux-ci,
en application de l’article R.442-7 du Code de l’Urbanisme, le lotisseur souhaite
conclure une convention avec la commune en application de l’article R.442-8 dudit
code.
Il est procédé au vote : 14 pour 1 abst
Cependant, la convention devra être complétée et précisée, afin que la commission
urbanisme présente une proposition au lotisseur pour approbation
6/Modification des statuts de la communauté de communes Combrailles-Sioule
et Morge
Le Conseil municipal est consulté pour donner son accord sur la modification des
statuts concernant l’opération « Vélorail ».
o Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la
modification des statuts de la communauté de communes.
7/Motion de la Fédération nationale des communes forestières
CONSIDERANT:
-Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la
contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des
Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
-Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui
vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, le
risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT:
-L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises
notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues, -Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois
et des emplois induits de ce secteur; -Les déclarations et garanties de l’Etat
reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des
territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le
changement climatique
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d‘administration le 24 juin, exige:
-Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes
forestières,
-La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
▪demande:
-Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
-Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux
auxquels la forêt doit faire face
Le conseil municipal à l’unanimité apporte son soutien à cette motion
➢ Questions et infos diverses
Participation du CMJ au conseil:
Le CMJ s’associera aux travaux de rénovation des murs de clôtures de l’école par
la dépose et la mise en peinture des lattes des barrières de clôture.
Le CMJ envisage de s’associer au RDV de la galette des rois pour une animation à
définir dans un esprit d'échange intergénérationnel.
Il évoque également l’idée d'une soirée annuelle de cinéma en plein air...
Location de la salle : voir pour systématiser le nettoyage revoir avec Pascal
Charbonnel pour les produits LV. Avertir la cantinière et CSM à chaque location
Ancien cimetière : le principe d’un essai de végétalisation de l’ancien cimetière
est retenu (Septembre /Octobre)
Les travaux pour permettre l’installation du nouvel équipement informatique dans
la classe de Catherine se feront en juillet (placard, prises de courant par des
conseillers municipaux)
Route de Chatel : mettre en place les ilots caoutchouc et quilles (conseillers
municipaux) Abri bus: la dalle a été coulée, mise en place du nouvel abri fin juillet par la région
La toiture du transfo rue de la ruelle a été reprise, le dispositif de sécurisation
mis en place a été enlevé
Les enfants de Davayat qui passent en 6ième ont reçu une édition spéciale du
dictionnaire Le Robert accompagné d’une inscription pour 4 ans à sa version
informatique. Ce cadeau offert par la municipalité était complété par un
dictionnaire Français/ Anglais.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21H45