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Déliberation - documents 20231221105728 186 2012 179 adhesion au parc naturel regional de l avesnois reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105728 186 2012 179 adhesion au parc naturel regional de l avesnois reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
a e = ,°e
PA
=
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
ee
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cenières
Caullon-Sur-Sambre
Gañenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
Le Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Märetz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaaslt-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural
de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convoeation-qui leur a été adressée-par-Monsieur__ Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
__Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (51 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie BACQUET(S)
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Nathalie GAVE(S)
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ(S)
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Michèle RUQUOIS({S)
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Régine DHOLLANDE({S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean WECXSTEEN
Gilberte SZOPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Isabelle PIEERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-François DEFAUX(S)
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Dani EEE DE cAnER ARRIVEE LE
14 SEP. 201
Ne
Membre excusé (25) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques
OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-
Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert
LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie
FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 12-27 du syndicat mixte du Parc Naturel Régional fixant la cotisation des
EPCI à 0,55 € / habitant,
Considérant que la Communauté de Communes Haute Sambre - Bois l'Evêque était adhérente au Parc naturel régional de l'Avesnois,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au Syndicat mixte du Parc naturel de l'Avesnois
Accepte le paiement de la cotisation afférente
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette
délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certihé exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
e Président,
aire de BE:
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés UVOIS-en-Cambrésis
Communauté de Communes dférard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
Gérard DEV.
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.