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Déliberation - documents 20231221103456 42 2012 035 adhesion au syctomec reduit
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103456 42 2012 035 adhesion au syctomec reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
-EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
‘ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012
Le Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Boussières-en- -Cambrésis, sur la convocati ar Monsieur
Gérard DEV ent de la Communauté de Communes du Caudrésis et
aire de Beauvois-en-Cambrésis. ,
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants {S)) :
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Jean-Marie BACQUET (S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT (S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND
Gérard FILLION (S) Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Louis COQUELLE (S)
Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Bernard POULAIN Michel GOUVART (S)
Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE
Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Pierre LEVEQUE {S) Jean-Pierre RICHEZ
Membre excusé (4) : Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine NOIRMAIN.
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92 Obijet : Adhésion au SYCTOMEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et
L2121-29,
Vu la délibération adoptée lors de la séance du 3 janvier 2012 en vue de solliciter l'adhésion
de la Communauté de Communes au SYCTOMEC pour l'ensembie du territoire,
Considérant qu'il aurait convenu de spécifier dans la délibération si cette adhésion entraînait des transferts de bien ou de personnel,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : sollicite l'adhésion de la Communauté de Communes au SYCTOMEC pour l'ensemble de son territoire étant précisé que cette adhésion n'entraine aucun transfert de bien ou de personnel.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Caufié exécutoire par 10 Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012
Le 06 mars 2012 et de la publication
le 06 mars 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb
e Président,
aire de A ee
| A | K LE
Gérard DEVAUX Communauté de Communes drérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’arücle R421 — ! du code de justice ad ative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
6 MARS 2012