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Arrêté - A 2024 65 Bronzo Renouvellement et Branchement Canalisation EAU Potable
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 65 Bronzo Renouvellement et Branchement Canalisation EAU Potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
NEA DO2LES EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : BRONZO - renouvellement et branchement canalisation d’eau potable - la
RICARDE
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- VU la demande formulée le 17/12/2024 par l’entreprise BRONZO, M. SANTONIA,
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la
circulation des véhicules en agglomération boulevard de la RICARDE, impasse CLAIRVALLON et le
GRAMENIER, compte tenu de la nature des travaux à réaliser, et ce afin d'assurer la sécurité et le
bon ordre durant les différentes opérations à partir du 06/01/2025 pour une durée initiale de
180 jours.
ARRETONS
Article 1er. Autorisons l’entreprise BRONZO à effectuer les travaux de renouvellement de
canalisation et les branchements sur le réseau d’eau potable boulevard de la RICARDE, Impasse CLAIRVALLON et le GRAMENIER.
Article 2. La signalisation nécessaire sera mise en place par le prestataire du service,
conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre
l'application du présent arrêté à partir du 06/01/2025 de 08h00 à 18h00.
Une circulation par alternat pourra être mise en place pour permettre le bon déroulement des
travaux. En aucun cas la société n’est autorisée à entraver la circulation.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4, Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant l'exécution des travaux seront
mis en fourrière.
Article 5. Madame la Directrice générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de Service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Rove, le 18 décembre 2024
Georges ROSSO
Maire du ROVE
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Chevalier de la Lét
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