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Arrêté - 2024 07 Arrete ODP Atprt 11 bd carrairade branchement EU
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 Arrete ODP Atprt 11 bd carrairade branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2024-07 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ODP ATPRT - 11 boulevard de la CARRAIRADE -— Branchement EU.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Vu la demande formulée par le requérant, la société ATPRT en date du 19/02/2024,
-Considérant la nature des travaux à réaliser dans la société ATPRT sur le domaine public,
consistant à effectuer des branchements « AEP » à hauteur du n°11 boulevard de là CARRATRADE pour le client M. CARILLO.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier dans la voie précitée, afin d'assurer la sécurité et la liberté de passage pour les usagers de la route durant les travaux prévus à partir du 04/03/24 pour une durée de 15 jours.
ARRETONS
Article 1er.
Autorisons la société ATPRT à effectuer les travaux de branchement sur le domaine public routier 11 boulevard de la CARRAIRADE à partir du 04/03/2024 pour une durée de 15 jours, de 08h00 à 18h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société ATPRT en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Article 3.
En aucun cas, la société n’est autorisée à entraver la circulation en y déposant du matériel ou en y stationnant d’autres véhicules.
Le stationnement de tout véhicule empêchant d’assurer la liberté de passage est interdit à proximité du chantier.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 21 février 2024