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Arrêté - A 65 2024
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 65 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
:013-211301197-20240429-A
65 _2024-AR
7
si
—
m
À
||
\
|
|
[V
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
J\
gp
I\
|
|
|
À
Département
des
Bouches-du-Rhône
UANNUUA:.
Commune
de
Carnoux-en-Pravence
@EN-Provence
ARRETE
N°
65-2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(ADS
3)
D'UN
VEHICULE
TAXI
A
CARNOUX-EN-PROVENCE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-
33
et L.
5211-9-2 ;
VU
le code
de
la
route ;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
municipal
n°62-2018
en
date
du
6 février
2018
limitant
le nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
Carnoux-en-Provence ;
VU
l'arrêté
n°340-2018
en
date
du
31 juillet 2018,
portant
autorisation
de
stationnement
(ADS
3) du
taxi
de
M.
ZALLU,
CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
l’autorisation
de
stationnement
n°3,
ARRETE :
Article
1%:
L’arrêté
n°340-2018
est
abrogé.
Article
2
:
M.
Frédéric
ZALLU,
gérant
de
la
SASU
Avenir
Taxi,
est
autorisé
en
tant
que
titulaire
de
ADS
3 à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence.
Article
3:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
Mercedes
Benz,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
GD-635-JX.
Article
4:
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
compétente.
Toute
modification
dans
l'exploitation
de
l'ADS
doit
faire
l’objet
d’une
information
préalable
à l'autorité
compétente. Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article
8
:
Article
9
:
Notifié le : >0{ou].2e2 Le
titulaire
de
|’ ADS
3,
M.
ZALLU
Signature
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
:013-211301197-20240429-A
65 _2024-AR
Arrêté
n°-65-2024
- suite
Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à l’autorité
compétente,
chaque
année
et à chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
dujustificatif d’assurance
prévue
à l’article
R
211-15
du
code
des
assurances.
En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession,
l’autorité
municipale
peut donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L’autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
Pautorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le véhicule
prend
le relais.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
ADS.
Fait
à
Carnoux-en-Provence,
le 29
avril
2024
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI