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Arrêté - 2023 117 renouvellement branchement eau potable 24 chemin des cornures
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 117 renouvellement branchement eau potable 24 chemin des cornures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM117/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Renouvellement du branchement en eau potable
24 chemin des Cornures
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code
L2212-5;:
général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/19 67 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ, en date du 23 août 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de renouvellement du branchement en eau potable sur | e chemin des Cornures ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Acte publié le
3 Q AOÛT 2023
AR IR ETeE
Entre le lundi 06 septembre et le lundi 09 octobre 2023, durant 1 jour, la chaussée sera réduite au niveau du 24 chemin des Cornures.
La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société ENEDIS, 244 avenue du Général de Gaulle, 69530 BRIGNAIS.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 28 août 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER
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