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Déliberation - 05 CR Conseil du 06 07 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CR Conseil du 06 07 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
Séance du 6 Juillet 2018
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 6 Juillet 2018 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Anne Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti
Excusés : Caroline Charles pouvoir à Gérard Ducret, Valérie Lutmann pouvoir à Gaëlle Stacchetti, Evelyne Machillot pouvoir à Michel Dezapy, Stéphane Brun pouvoir à Lydie Lory, Cyril Goyard
Secrétaire de séance : Michel Dezapy
1- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 25 mai 2018 est adopté à l'unanimité des présents.
2– DELIBERATIONS
2.1 Centre de gestion : mission de médiation préalable obligatoire
La loi de modernisation de la Justice prévoit, à titre exceptionnel et pour une durée de quatre ans maximum, que les recours contentieux formulés par les agents territoriaux à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. Le Centre de Gestion s’inscrit dans cette évolution en adoptant le rôle de médiateur, un personnel étant formé. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour lui permettre d’effectuer cette mission.
La délibération est acceptée à l’unanimité, dont quatre pouvoirs.
2.2 Transmission des actes budgétaires aux services préfectoraux
Dans le cadre du contrôle de légalité qui incombe aux services préfectoraux, les actes budgétaires devront être transmis à la Préfecture sous forme de tableaux budgétaires et comptables, accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal portant sur le budget primitif de la commune.
La délibération est acceptée à l’unanimité dont quatre pouvoirs.
2.3 Radar pédagogique
M le Maire rappelle que l’acquisition d’un radar pédagogique a été prévue au budget primitif 2018. Cet équipement sera installé le long de la RD 123, à l’intérieur de l’agglomération. Cette opération peut bénéficier d’une subvention dans le dispositif « produit des amendes de police », fonds d’Etat géré par le Conseil Départemental.
A cet effet, une délibération doit être fournie dans le dossier de demande d’aide financière auprès des services de la DRI de Buxy.
Le conseil charge le Maire d’établir cette demande et délibère à l’unanimité dont quatre pouvoirs.
3- URBANISME
M le Maire informe le Conseil de la vente, par un propriétaire privé, d’un terrain situé Allée des Peupliers. Or, ce terrain est grevé d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune en vue de l’implantation future d’un chemin piétonnier desservant la zone pavillonnaire « Promenade de la Corvée » en cours d’urbanisation. (Zone II NA du POS) Après un tour de table, le Conseil Municipal décide de maintenir cette disposition figurant dans le Plan d’Occupation des Sols de la commune en vigueur, en vue de l’acquisition d’une superficie d’environ 270 m² en bordure du terrain concerné. M le Maire prendra contact avec le propriétaire pétitionnaire afin de mener à bien cette transaction.
4- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
4.1 Conseils communautaires
M le maire fait le compte rendu :
a) De la séance du 31 mai 2018 au Colisée, avec 36 rapports à l’ordre du jour dont 18 avec présentation. 26 ont été adoptés à l’unanimité, 7 à la majorité et 3 ne concernaient que des prises d’actes, b) De la séance du 3 juillet 2018 avec 18 rapports avec présentation dont 10 ont été adoptés à l’unanimité, 6 à la majorité et 2 ne concernaient que des prises d’actes.
Pour ces deux conseils communautaires, les rapports adoptés à la majorité étaient relatifs à des sujets financiers ou de tarification, ou de transports en commun.
4.2 Entente intercommunale - Enfance Jeunesse
Mme Marchand rend compte de la réunion de cette Entente qui s’est tenue à St Marcel le 2 juillet, suite à la demande des communes hors St Marcel, eu égard à la situation concernant la tarification des journées « accueil collectif des mineurs ». Suite aux nouvelles conditions appliquées par St Marcel et suivant les nouvelles dispositions de la CAF, les communes hors St Marcel ont décidé d’appliquer une hausse de 15 % aux familles à partir des vacances scolaires de la Toussaint et pour l’année 2019.
La commune de St Marcel propose la révision de la convention signée en 2011/2012 régissant cette Entente intercommunale et ses conditions de fonctionnement.
Une première réunion de travail est fixée le 25 octobre à 18h30.
4.3 Conseil d’école
Mme Marchand rend compte de la réunion du 25 juin 2018.
Il a été dressé un bilan des nombreuses activités des dernières périodes.
Les effectifs en élémentaire pour la rentrée 2018/2019 sont répartis comme suit : 12 CP
12 CE1
15 CE2
12CM1
15 CM2 soit 66 enfants répartis en CP/CE1, CE2/CM1, CM1/CM2
Les effectifs en maternelle sont répartis comme suit :
13 grande section
19 moyenne section
10 petite section
4 toute petite section soit 46 enfants répartis en deux classes.
Des demandes de travaux par les enseignants ont été enregistrées.
4.4 Entente Eglise - Cimetières
M le Maire rend compte de la réunion de l’Entente qui s’est tenue à Lans le 25 juin 2018. Les travaux inscrits au budget 2018 sont en cours.
La programmation pour 20109 a été évoquée.
La subvention du Conseil Départemental pour la restauration de l’abside et des absidiales de l’église, prévus fin 2018 et courant 2019, est inférieure à celle attendue et estimée lors de la constitution du dossier.
4.5 Fête du village / des associations
Mme Marchand rend compte du bilan positif de la fête à hauteur de 2 707,11€ soit un montant de 386,73€ par association. L’évènement aura lieu l’année prochaine les 27/28 avril 2019 et le repas le 11 mai 2019.
4.6 Commission scolaire
Mme Marchand rend compte de la réunion du 3 juillet 2018.
L’ordre du jour était consacré au remplacement du jeu de la cour de l’école maternelle. La commission a retenu un modèle très semblable à l’actuel qui sera démonté pendant les vacances d’été. Des demandes complémentaires seront adressées au prestataire retenu.
L’association Les P’tiots Lanniaux avise le conseil des conditions d’accueil du restaurant scolaire, au vu du nombre de repas servis. La limite de capacité d’accueil est atteinte certains jours.
Pour la fin d’année scolaire 2017/2018, deux services de repas ont été institués à titre d’essai, avec l’embauche d’un personnel complémentaire. Cette disposition semble convenir au bon fonctionnement de la structure et pourrait être entérinée à la rentrée prochaine si la fréquentation était importante.
5 - QUESTIONS DIVERSES
PLUi : Les enquêteurs ont rendu un avis favorable avec cependant quelques recommandations sur lesquelles il reste à statuer en ce qui concerne le maintien de certaines zones.
PLH Un questionnaire est adressé aux communes.
Etude du rapport concernant le ruissellement des eaux sur la commune : une réunion du conseil lui sera dédiée. Expertise suite à sinistre Lotissement des Hêtres : le devis présenté a été validé par les experts des assurances. Terrain Rue des Champs : le certificat d’urbanisme pour deux pavillons a été accepté. Jury d’assises : un administré a été tiré au sort lors de la commission de désignation le 4 juin à Ouroux sur Saône. Prise de poste : le nouvel employé communal a pris ses fonctions le 2 juillet. Arcadanse : 24 août 2018, budget : 650€ pour le spectacle d’un groupe portugais. Demande du Club des Lanniaux : réalisation d’un placard salle annexe.
Des administrés se plaignent de l’envahissement de mauvaises herbes sur les trottoirs ou bas-côtés. Le jury de fleurissement se déplacera à Lans le 19 juillet à 16h30.
Une réunion de Conseil extraordinaire, dédiée au ruissellement des eaux est prévue le 5 septembre 2018 à 20h.
La prochaine réunion de Conseil, ordinaire, est fixée le 12 septembre 2018 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.