Déliberation - 03 CR Conseil du 13 04 2018

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Déliberation - 03 CR Conseil du 13 04 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 03 CR Conseil du 13 04 2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité, Séance du 13 avril 2018

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 13 avril 2018 à 20 heures sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Excusés : Anne-Gaëlle Labry (pouvoir à Annie Marchand), Pascal Laurenceau (pouvoir à Stéphane Brun), M Cyril Goyard

Secrétaire de séance : Stéphane Brun

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Un ordre du jour supplétif est proposé par M le Maire. Ajout d’une délibération concernant l’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au centre hospitalier de Chalon sur Saône.

Le Conseil valide cette proposition.

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1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Une modification est apportée sur les prévisions de subventions concernant l’une des associations. Le compte rendu de la séance du 6 mars 2018 est adopté à l'unanimité.

2 – BUDGET PRIMITIF 2018

Le détail du budget primitif 2018 est présenté à l’assemblée.

Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à 676 502 € dont 128 769,35 € d’excédent antérieur reporté.

Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 204 672 € avec un virement de la section de fonctionnement de 78 824 €.

On constate une baisse sensible des dotations depuis l’année 2012.

Il est à noter que la suppression des NAP entraine une modification notable des charges à caractère général.

Le conseil municipal, adopte ce budget primitif à l’unanimité dont deux pouvoirs.

3 – VOTE DES TROIS TAXES (habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Le conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2018, avec une actualisation moyenne de 1,80 % notifiées par les services fiscaux de l'Etat.

Les membres présents lors de la commission des finances du 27 mars 2018, proposent le maintien en l’état des taux d’imposition communaux qui se décomposent ainsi :

- Taxe d’habitation 16,70 %

- Taxe foncier bâti 22,30 %

- Taxe foncier non bâti 41 %

Le conseil municipal, à main levée, décide du maintien des taux existants pour un produit attendu de 256 338 €, à l’unanimité dont deux pouvoirs.

4 – DELIBERATIONS

4-1 Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

Des avancements de grades pour l’année 2018 sont proposés par le Centre de Gestion. En l’occurrence, deux agents sont promouvables au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Une délibération est nécessaire pour proposer l’ouverture des taux d’avancement à tous les agents communaux, étant entendu que l’autorité territoriale reste décisionnaire quant à cet avancement. M le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs ainsi que sur l’ouverture du taux d’avancement à tous les agents communaux.

Le Conseil délibère favorablement sur ces deux points à l’unanimité dont deux pouvoirs.4-2 Création d’emplois saisonniers (jobs d’été, remplacements)

Une délibération est nécessaire pour définir les créations d’emploi et autoriser l’ordonnateur à recruter des agents contractuels. Cette délibération devra indiquer le grade d’emploi correspondant à l’emploi concerné M le Maire demande au Conseil son autorisation pour la création de postes saisonniers, jobs d’été et remplacements.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité dont deux pouvoirs, pour la création d’un maximum de 5 postes d’adjoints techniques dans le cadre de remplacements postes saisonniers, jobs d’été.

4-3 Délibération supplétive : Soutien à l’angioplastie Centre hospitalier de Chalon sur Saône M le Maire rappelle à l’assemblée le vote d’une motion lors de la séance du 27 juin 2017 favorable à l’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au Centre hospitalier de Chalon sur Saône. Le dossier a connu différentes étapes et à l’heure actuelle, la décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’est toujours pas prise de façon claire.

Suite au recours contentieux engagé par le Centre hospitalier contre la décision de l’Agence (ARS), celle-ci propose de confier à un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) la décision d’ouvrir ou non un centre d’angioplastie à Chalon sur Saône.

Ce projet a été refusé par les instances de l’Hôpital le 26 mars 2018 car les critères ont été jugés inatteignables. Une contreproposition sera soumise à l’ARS dans les prochains jours.

Le Conseil émet, pour les raisons sus mentionnées, un avis défavorable sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé 2018-2022 décidé par l’ARS et délibère en conséquence à l’unanimité, dont deux pouvoirs.

5 – TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE 2019

Mme Machillot détaille les tarifs actuellement pratiqués pour la location de la salle polyvalente. La commission salle polyvalente propose le maintien des tarifs 2018.

Le Conseil, à l’unanimité dont deux pouvoirs, décide du maintien des tarifs 2018 suivant le tableau en annexe.

6 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

6-1 Conseil d’écoles

Mme Marchand fait le compte rendu du Conseil d’Ecoles du 9 mars 2018.

Au cours de cette réunion ont été évoqués la fête de Noël 2017, la possibilité d’afficher provisoirement une information pour l’école maternelle sur le tableau municipal d’information, les sorties et projets pédagogiques, le défilé de carnaval, les remerciements à la Municipalité et aux associations qui soutiennent les écoles. Pour information, la date de la kermesse a été fixée au 16 juin, l’ATR a proposé une sortie de fin d’année, la date de la fête de Noël est fixée au 14 décembre 2018.

6-2 Conseil Communautaire

M le Maire rend compte de la réunion du 29 mars 2018 au Colisée. 38 rapports étaient à l’ordre du jour. 21 avec présentation dont 11 ont été adoptés à l’unanimité. 8 à la majorité avec notamment le sujet principal concernant le budget 2018. Les 17 rapports sans présentation ont été adoptés à l’unanimité. 8 rapports ne concernaient que des prises d’acte.

6-3 Les P’tiots Lanniaux

M le Maire et M Brun rendent compte de la réunion du 15/03/2018. Lors de cette assemblée générale, les bilans, financier et moral, ont été présentés et soumis à l’adoption.

Le bureau est reconduit dans sa composition.

En fin de réunion, M le Maire a assuré le bureau de l’attachement du Conseil Municipal au fonctionnement et soutien de cette association, notamment par un accompagnement financier constant avec l’attribution d’une subvention municipale.

6-4 Fleurissement

Mme Marchand évoque la réunion de la commission fleurissement du 7 avril 2016. Les plantations d’été auront lieu le 12 mai.

6-5 CCAS

Mme Marchand évoque la réunion du CCAS du 20 mars dernier. Le budget 2018 a été adopté. L’attribution de calculatrices spécial collège à destination des CM2 a été reconduite. La date du concours de pétanque est fixée au 1er septembre.6 – QUESTIONS DIVERSES

1/ La fête des associations aura lieu les 21 et 22 avril 2018.

2/ Le Conseil prend connaissance d’un projet de construction de pavillons locatifs sur un terrain situé Rue des Champs. 3/ Un projet de construction d’un parc éolien sur le domaine communal dans les bois a été évoqué. Le Conseil souhaite recevoir le porteur du projet pour une présentation plus détaillée de ce dossier. 4/ M le Maire fait lecture d’un courrier de Groupama concernant un sinistre au lotissement des Hêtres mettant en cause la commune.

5/ Grand Chalon : le F.A.A.P.A.S. est accordé à deux associations à caractère sportif de la commune. 6/ Une demande de dérogation scolaire a reçu un avis favorable.

7/ Une demande de remboursement a été faite par une famille suite à une annulation de location de la salle polyvalente. Le Conseil délibère favorablement à la majorité, pour un remboursement partiel, à titre exceptionnel, étant donné le délai de prévenance.

8/ Chantiers utiles : les travaux de peinture du hall de l’école primaire sont en cours. 9/ La Commémoration du 8 mai 2018 se déroulera cour de la mairie à 9h30. 10/ La journée citoyenne aura lieu le 26 mai 2018.

11/ Une demande d’information et de soutien municipal a été évoquée par l’association gérant le restaurant scolaire et la garderie périscolaire pour la mise en place d’un exercice de fuite.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 25 mai 2018 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.