Conseil Municipal - 06 CR Conseil du 12 09 2018

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Conseil Municipal - 06 CR Conseil du 12 09 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Lans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CR Conseil du 12 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille, Séance du 12 Septembre 2018

Le Conseil Municipal de Lans s’est réuni le 12 septembre 2018 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Despierres-Charles, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Anne Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne MACHILLOT, Gaëlle Stacchetti (Annie Marchand, Pascal Laurenceau)

Excusés : Annie Marchand (pouvoir à Gilles Desbois jusqu’à son arrivée à 21h46) Pascal Laurenceau (pouvoir à Stéphane Brun jusqu’à son arrivée à 21h)

Cyril Goyard

Secrétaire de séance : Gérard Ducret

1- PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE D’UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE ELEMENTS Le Conseil entend M. Maxime DELACOURT de la société Eléments, basée à Montpellier et spécialiste en production d’électricité verte, présenter une étude de faisabilité d’un parc éolien sur le domaine communal. Suite à cette présentation et après un tour de table, il a été décidé d’observer un temps de réflexion avant de donner une éventuelle suite à ce dossier.

2- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2018 est adopté à l'unanimité des présents.

3– DELIBERATIONS

3.1 Création du poste d’adjoint technique territorial et modification du tableau des effectifs Pour procéder au remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est nécessaire de créer un nouveau poste d’adjoint technique et ainsi de modifier le tableau des effectifs.

Le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’adjoint technique.

Le Conseil, à l’unanimité, valide cette modification du tableau des effectifs et délibère en ce sens à l’unanimité dont un pouvoir.

Suite à cette validation et dans le cadre des textes de la fonction publique, le Maire propose de stagiairiser M. Franck Gaudillère à l’issue de son contrat à durée déterminée et à partir du 1er octobre 2018.

Le Conseil Municipal donne son accord.

3.2 Sydesl : participation communale financière aux travaux d’enfouissement du réseau téléphonique Suite aux différents travaux réalisés en 2017, il est nécessaire de prendre une délibération modifiant les conditions du règlement comptable notifiées par les services du Syndicat :

Enfouissement réseau carrefour Rue de la Vigne/ RD123

Le montant de la participation communale est de 7 415 €. Sur proposition du Maire, elle sera étalée sur deux années (2018 et 2019).

La délibération est acceptée à l’unanimité dont un pouvoir.

3.3 Entente Enfance Jeunesse intercommunale : tarification accueil collectif des mineurs Dans un précédent Conseil Municipal, la ville de Saint Marcel a modifié à la hausse, les tarifs applicables aux différentes activités organisées par son service Enfance-Famille.

 Après plusieurs réunions de l’Entente, le Conseil Municipal de Lans, lors de sa séance du 12 décembre 2017 s’était prononcé pour une augmentation de 20% de la participation des familles, autorisée par la Caisse d’Allocations Familiales.

 Lors de sa séance du 28 janvier 2018, il a été informé de la décision de la CAF supprimant cette option. La Caisse d’Allocations Familiales a de nouveau autorisé cette possibilité pour les communes extérieures à Saint Marcel. Après plusieurs réunions des délégués, ces communes extérieures ont décidé le 4 juillet 2018, à l’unanimité, d’une augmentation de 15% de la part familiale.

Le Conseil délibère favorablement en ce sens à l’unanimité dont un pouvoir.

4- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

4.1 PLUi du Grand Chalon

Les services de l’Etat ont rendu leur avis sur l’organisation des différents zonages du futur document d’urbanisme de l’agglomération.

Il y a nécessité de revoir à la baisse le potentiel des zones constructibles sur le territoire du Grand Chalon afin de limiter la consommation des zones agricoles.

La commission d’urbanisme de la commune réunie le 12 juillet 2018 a donné son accord sur la nouvelle organisation des zones constructibles sur le domaine communal.

Le Conseil valide l’avis de la commission.

Ce futur PLUi devrait entrer en vigueur en novembre 2018.

4.2 CCAS

Mme Marchand rend compte de la réunion du 6/09/2018 au cours de laquelle ont été abordés les très bons résultats du concours de pétanque, l’organisation du repas des anciens du 13/10/2018 (les invitations sont en cours). La distribution des colis se fera le dimanche 2 décembre.

Un concours de cartes est prévu le 1er avril 2019 à la salle polyvalente.

4.3 Environnement

 M Ducret fait le compte rendu de la réunion du 11/09/2018. Au cours de celle-ci, le bilan de la vente des peupliers, des chênes ainsi que l’organisation de la vente des têtes de chênes ont été évoqués. La vente d’affouages a également été envisagée.

La commission propose une nouvelle coupe de peupliers. Le conseil émet un avis favorable et décide d’engager la procédure à partir du 1er octobre 2018.

Une délibération ultérieure devra intervenir.

 Suite aux nouvelles directives de l’Etat, la totalité des bois communaux pourrait être régie par les services de l’ONF (Office National des Forêts). Un agent de l’Office propose une présentation de ce nouveau dispositif de gestion du domaine forestier dont la date reste à fixer.

Le Conseil devra se prononcer ultérieurement par délibération.

 L’association Autour de l’Etang envisage la vidange de l’étang et son curage. Cette opération ne pourra être réalisée qu’à la suite de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires.

En outre, la commune étant propriétaire, elle sera impliquée dans les décisions et le déroulement afférents à ce dossier.

4.4 Fleurissement

Mme Marchand informe l’assemblée des commentaires et conseils constructifs des membres du jury départemental du fleurissement, émis lors de leur visite du 19/07/2018.

4.5 Université d’été du Grand Chalon

M le Maire et M Brun rendent compte des travaux de l’université d’été du Grand Chalon du 8/09/2018 au Colisée.

5 - QUESTIONS DIVERSES

 Suite à la demande de la commune, un technicien de l’Agence Technique Départementale est intervenu le 11 septembre 2018, pour le lancement d’une étude énergétique concernant : les bâtiments scolaires

le traitement des abords immédiats du groupe Terence Ridout (cour, plateau de sport,…)  Une réunion avec le Service d’Aide aux Communes du Grand Chalon (le SATeC) est prévue le 14 septembre pour la réalisation d’une étude sur la rénovation de l’intérieur des locaux de la bibliothèque.  Urbanisme : le Maire informe le Conseil de la demande par des propriétaires privés, de certificats d’urbanisme, opérationnels, sur des terrains situés centre bourg et ses alentours.

 L’acquisition de panneaux lumineux décoratifs dédiés à la façade de la mairie a été entérinée par le Conseil.  Les services de la trésorerie périphérique de St Rémy seront transférés à la Trésorerie de Chalon sur Saône – 11 avenue Pierre Nugue à partir du 1er/09/2019. Un nouveau jeu sera installé dans la cour de l’école maternelle durant les vacances de la Toussaint (coût de l’opération : environ 16 000 € y compris la réfection du sol).

 Organisation de Lans’Fer le 23/09/2018. Par un arrêté du maire, la circulation sera réglementée entre 10h et 17h dans le secteur concerné. Une information sera diffusée aux riverains.

 Arrêté départemental de restriction d’eau jusqu’au 15/10/2018 entre 8h et 20h.  Suite aux derniers travaux sur le réseau d’eau potable RD 123, le raccordement des riverains sera réalisé le 19 septembre 2018. Un avis de coupure sera distribué par le Grand Chalon.

La prochaine réunion de Conseil est fixée au 23 octobre 2018 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h52.