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Arrêté - Arrêté n° 262 Interdiction de stationnement et de circulation, pour la brocante de l’USM Senlis du dimanche 25 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 262 Interdiction de stationnement et de circulation, pour la brocante de l’USM Senlis du dimanche 25 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet
2025
LS
S ARRÊTÉ
Arrêté
n’WB/PT/2025/
:£
£
NOUS,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
interdiction
de
stationnement
et de
|
|
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
circulation,
pour
la
brocante
de
USM
Senlis
du
dimanche
25
mai
2025
VU
le Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
à monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis,
n° 131
en
date
du
9 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
d’une
brocante,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
pour
la
bonne
tenue
de
l'événement
du
24
au
25
mai
2025
ARRETONS
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
parking
de
la cité
judiciaire
situé
allée
des
soupirs
ainsi
que
sur
les stationnements
allée
des
soupirs,
60300
Senlis,
du
samedi
24
mai
2025
12h
au
dimanche
25
mai
2025
à 20h,
Article
2 : La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
allée
des
soupirs,
le dimanche
25
mai
2025de
5h
à 20h.
Article
3 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: Les
lieux
mis
à disposition
doivent
être
tenus
propres
et
rester
dans
le même
état
après
la manifestation.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
: Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Madame
le
Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Et
publié
sur
le site
de
la collectivité:
2
Î
MAI
2025
Fait
à Senlis,le
20/05/74
9%
Le
Maire
Pour
le Maire
7
Et
par
Déléga
ôme
CURIEN
Directeur
Générätdes
Services
\