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Conseil Municipal - CM 22 03 01
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 03 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 1er mars 2022
PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY – Nicolas REY – Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Guillaume GARIN – Sylvie GANGLOFF – Pierre-Jean LAFFAY – Jean-Jacques RAFFIN - Stéphane BONIFACE
ABSENTS EXCUSÉS : Véronique DEBERT (procuration à Ghislaine DUPUY)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 18 février 2022. À noter la présence des membres du C.C.A.S., convoqués à la même heure afin de voter le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget les concernant.
1/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BROYEUR A VÉGÉTAUX DE LA C.C.F.E.
Madame le Maire rappelle la nécessité d’avoir recours au moins une fois par an à un broyeur à végétaux. Dans le cadre de la mutualisation, la C.C.F.E. propose une convention de mise à disposition de ce matériel à raison de 100 € par jour pour une période maximale de trois jours consécutifs, à charge pour notre employé communal d’aller le chercher et le restituer à Balbigny. Pascal CHASSAGNE est désigné référent.
La convention à intervenir entre la commune et la C.C.F.E. est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour rappel : des journées de broyage sont organisé par la CCFE pour les particuliers à la déchetterie de Balbigny notamment.
2/ MOTION DE SOUTIEN À L’HOPITAL DE FEURS
Madame le Maire revient sur le point évoqué lors du précédent conseil quant à la motion de soutien pour le maintien des services de l’hôpital de Feurs. Ce soutien s’inscrit dans la volonté de maintenir l’accès aux soins de proximité dans nos territoires ruraux.
La motion est votée à 9 voix pour et 1 abstention.
COMPTES DE GESTION 2021
En préambule, Madame le Maire rappelle que ces deux documents comptables reprennent l’intégralité des écritures comptables passées, tant en dépenses qu’en recettes, tant en Fonctionnement qu’en Investissement (s’il y a lieu), au fil de l’année. Le compte administratif est établi par l’ordonnateur (Maire) ; le compte de gestion est établi par le comptable public (Trésorier).
Il s’agit d’une « double » comptabilisation dont les soldes doivent absolument correspondre en fin d’exercice.
3/ C.C.A.S. - COMPTE DE GESTION 2021
Fonctionnement
Total Dépenses 256,50 € Excédent
+ 361,91 €
Excédent 2020
+ 124,52 Total Recettes 618,41 € 4/ ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2021
Exploitation
Total Dépenses 16.985,90 € Déficit 2021 - 6.071,90 €
Déficit 2020
- 665,17 € Total Recettes 10.914,00 €
Total Dépenses 14.159,26 € Excédent 2021 + 1.112,99 €
Déficit 2020
-30.217,70 € Total Recettes 15.272,25 €
Il est précisé que :
Il manque en recettes de fonctionnement :
▪ 25 000€ de facturation assainissement 2020 qui ne sera facturée que sur 2021 Il est à rajouter aux dépenses de fonctionnement :
▪ 1.400 € de frais de raccordement au réseau à rembourser car l’usager n’était pas encore raccordé.
▪ 3750 € de frais de personnel et de petites fournitures payés par le budget général et que l’on devrait imputer directement sur le budget assainissement en prévision de la reprise de la gestion de l’assainissement par la CCFE le 01.01.2024 et au plus tard au 01.01.2026. Résultat corrigé = - 6 071,90 + 25 000 – 1 400 – 3750 = +13.778,10 €
5/ ZONE ARTISANALE DU BOURG – COMPTE DE GESTION 2021
Fonctionnement
Total Dépenses 1.157,52 € Excédent 2021
+14.550,18 €
Excédent 2020
+11.666,45 €
(+33.000 € reportés en
recettes Inv 2021
Total Recettes 15.707,70 €
Investissement
Total Dépenses 1.211,93 € Excédent 2021
31.788,07 € 0
Total Recettes
33.000,00 €
(Excédent de Fonctionnement 2020
reporté en 2021 au cpte 1068)
Il est précisé :
▪ 1 157.52€ de loyers non perçus au titre de l’exonération COVID incitée par l’État ; ▪ La participation à la consommation électrique est normalement facturée deux fois par an, en mars et septembre. Celle de septembre 2021 reste à facturer.
6/ BAR AUBERGE LES COLOMBES – COMPTE DE GESTION 2021
Fonctionnement
Total Dépenses 1.822,40 €
Excédent 2021
+ 68.235,44 €
Excédent
2020
+20.054,33 €
(reporté en recette d’Inv
2021
Total Recettes
70.057,92 €
(dont subvention de la
commune : 66.558 €)
Investissement
Total Dépenses 70.921,42 €
(dont remboursement d’un prêt :
66.000 €)
Déficit 2021
-49.867,09 €
Déficit 2020
-102.612,78 €
Total Recettes 21.054,33 €
(dont report de l’excédent de
fonctionnement 2020)
Le déficit d’investissement est accentué par le non-encaissement des subventions d’investissement du Conseil Départemental et de la Région AURA (environ 83.000 €) en 2021, à percevoir en 2022. 7/ BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2021
Fonctionnement
Total Dépenses 324.654,20 €
Excédent 2021
+51.403,61 €
Excédent 2020
+403.766,81 €
(+ 70.341,53 reportés en
recettes Inv 2021)
Total Recettes 376.057,81 €
Investissement
Total Dépenses 112.362,07 € Excédent 2021
+762,62 €
Déficit 2020
-2.341,53 € Total Recettes 113.124,69 €
Des subventions restant à percevoir sur 2022 :
- 36.000 € du Conseil Départemental (10.450 € de voirie 2019 + 16.000 € de voirie 2021). - 1.800€ du Conseil Régional AURA (purificateur d’air pour la cantine 2021) - 6.860€ de la D.S.I.L. (sécurisation des établissements scolaires - mur et alarme école 2021).
Madame le Maire reprend les lignes budgétaires. Un adjoint demande où a été imputée la compensation de la taxe d’habitation. Des recherches seront faites.
Les comptes de gestion ci-dessus présentés par Madame le Maire et établis par le Trésorier au titre de l’exercice 2021 sont votés à l’unanimité des membres présents.
8/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Afin de voter les comptes administratifs, l’Ordonnateur, Madame le Maire, doit quitter la salle. C’est donc le Premier Adjoint, Nicolas REY qui en effectue la présentation budget par budget. Les écritures étant identiques à celles des comptes de gestion ci-dessus présentés, les comptes administratifs 2021 sont votés à l’unanimité des membres présents, hors Madame le Maire.
9/ VENTE DES PARCELLES COMMUNALES PRES DE LA STATION D’EPURATION
Madame le Maire revient sur ce point afin que la décision soit prise quant à la désignation de l’acquéreur.
Le deuxième adjoint explique que l’un des acquéreurs souhaite faire préempter la SAFER. Un conseiller rappelle que lors d’une précédente réunion, les intéressés semblaient d’accord quant au mode opératoire de l’acquisition sans que de nouvelles propositions soient à refaire. La parcelle ZA 93 a été scindée en :
- ZA (a) d’une superficie de 3.246 m², non destinée à la vente ;
- ZA (b) d’une superficie de 9.082 m² au prix de 0,34 €/m², comportant un point d’eau ;
- ZA (c) d’une superficie de 7.087 m² au prix de 0,28 €/m², sans point d’eau.
1er acquéreur :
Parcelles ZA (b) et ZA (c) soit 16.169 m² au prix de 0,36 €/m² , soit 5.820,84 € 2ème acquéreur :
Parcelle ZA (b) au prix de 0,44 €/m², soit 3.996,08 €
Parcelle ZA (c) au prix de 0,31 €/m², soit 2.196,97 € Total : 6.193,05 €
L’assemblée délibérante, à 1 voix contre et 1 abstention, a décidé de vendre les parcelles au plus offrant, soit au 2ème acquéreur.
10/ CAPTEURS DE CO2
Le premier adjoint rappelle qu’il y a lieu de choisir deux capteurs de CO2 pour chacune des salles de classe, et de déposer un dossier de demande de subvention avant le 30 avril. Il présente des devis des entreprises :
- Signals : 209,94 € HT pièce avec alerte visuelle et sonore
- Moineau instruments : 217,52 € HT pièce avec uniquement une alerte sonore - Moineau instruments : 128,42 € HT pièce avec uniquement une alerte visuelle - TH industrie : 195,00€ HT pièce avec alerte visuelle et sonore mais alimenté uniquement par piles, Il avait été demandé par les élus l’achat de capteurs alertant visuellement et de manière sonore, donc à l’unanimité des membres présents, c’est le devis SIGNALS qui est validé pour un montant HT de 419,88 € (2 x 209.94€) hors frais de port.
11/ PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX
La transformation d’un garage en maison d’habitation, à la suite d’un dépôt de permis de construire, nécessite un branchement électrique. Le principe est adopté à l’unanimité des membres présents. Depuis la présente séance du Conseil Municipal, des éléments nouveaux sont intervenus, nécessitant d’entamer une discussion avec le SIEL.
QUESTIONS DIVERSES
Arbres plantés : aire de Gonon ; Place Rouge ;
Saignées bêtons dans la montée de Rochefort : 1.894 € TTC (facture reçue)
Planning des élections présidentielles : 1er tour du 10 avril 2022.
08 H 00 - 10 H 45 : Ghislaine DUPUY – Guillaume GARIN – Jean-Pierre BISSAY (jusqu’à 10 H 30) 10 H 45 – 13 H 30 : Marguerite DUINAT – Nicolas REY – Sylvie GANGLOF 13 H 30 – 16 h 15 : Gérard DUTEL – Stéphane BONIFACE – Marinette BOURRAT 16 H 15 – 19 H 00 : Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN – Pierre-Jean LAFFAY – Ghislaine DUPUY
Vin d’honneur organisé pour Josiane : vendredi 25 mars 2022 à 18 H 30. Les membres présents sont invités à venir compléter le livre d’or au secrétariat de mairie.
Invitation 48 H du tissage : 3 et 4 avril 2022.
Commission bâtiments : réunion le jeudi 3 mars à 18 H 30 (salle d’animation rurale). Monsieur Stéphane BONIFACE informe qu’il souhaite se retirer de cette commission.
Commission voirie : réunion lundi 6 mars à 20 H en mairie.
Point travaux : le seuil de l’école a été réalisé par l’entreprise BISSAY-LAFAY. L’entreprise GLASTINT interviendra le 02 mars pour installer les films de protection solaire sur les portes des classes. Les portes de placard du secrétariat de mairie seront aussi changées le 02 mars.
La séance est levée à 23 H