Conseil Municipal - CM 22 01 25

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Conseil Municipal - CM 22 01 25 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 01 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2022 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY – Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN – Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Guillaume GARIN – Stéphane BONIFACE – Sylvie GANGLOFF

ABSENTS EXCUSÉS : Pierre Jean LAFFAY – Véronique DEBERT (pouvoir à Ghislaine DUPUY)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le « verre de l’amitié » prévu le 28 janvier 2022 à l’occasion du départ à la retraite de Josiane est reporté à une date ultérieure du fait de la pandémie.

Madame le Maire fait part des trois décès de janvier 2022.

Puis le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 07 décembre 2021.

1/ BATIMENT SALLE ANIMATION RURALE

Le SDIS devait étudier le dossier portant sur la sécurité lors de la réunion de janvier ; un ordre du jour trop conséquent a obligé le SDIS à en reporter l’examen en février. L’alarme incendie couplée aux prises de courant de coupure sono a été installé le 10 janvier par la société Bertrand MUSELLE.

Le lieutenant PICHON du SDIS a tout récemment demandé des pièces complémentaires à APAVE, en charge du volet « sécurité » pour la commune.

2/ CANTINE

Les agents communaux ont démonté toutes les cloisons et les tommettes ont été retirées. Le sol a été décaissé de 25 cm en prévision d’une dalle, d’un isolant, d’une chape et du carrelage. Il convient d’attendre la décision du Conseil Départemental de la Loire quant à la demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2022. A priori, le carrelage ne pourra être posé pendant les vacances de février car il nous faut attendre les notifications des subventions.

3/ ÉCOLE

Service minimum :

Obligation faite aux communes d’accueillir les enfants à l’école en cas d’absence des enseignants. Il est demandé aux communes de constituer un « vivier de remplacement » susceptibles d’assurer cet accueil, qui devra être validé par l’Inspection Académique (vérification des casiers judiciaires notamment). Les communes ont la possibilité de demander une participation à l’État sous certaines conditions.

Commission bâtiment/voirie : réunie le 4 janvier à l’école pour envisager l’emplacement du futur portail motorisé avec visiophone. Les enseignantes étaient présentes, ainsi que des Élus : Gérard DUTEL, Sylvie GANGLOFF, Pierre-Jean LAFFAY, les 1er et 2ème adjoints et Mme le Maire. Il a été opté de déplacer le portail à hauteur de l’angle du préau afin de gagner en sécurité et optimiser lasurveillance des enfants. Un devis est demandé au maçon local pour la réalisation du seuil, des entreprises seront recherchées pour la motorisation du portail.

Stéphane BONIFACE précise qu’il y a longtemps que le mécanisme du portail aurait dû être changé ; en effet, les personnes travaillant à l’école doivent l’actionner manuellement en dehors des horaires d’entrées et de sorties (enfants en retard, livraisons…), ce à quoi M. le 1er adjoint répond qu’effectivement cela avait été envisagé mais du fait du délai d’intervention et du coût de la pièce non réutilisable sur le nouveau portail (environ 400€), cette idée a été abandonnée. Mme le Maire précise que la plupart des livraisons à destination de l’école se font en Mairie.

Sylvie GANGLOFF fait remarquer que le projet de stationnement prévu ne doit pas comporter trop de places. En effet, bon nombre de parents ne coupent pas la motorisation de leur véhicule, ce qui génère une pollution qui impactera les enfants.

Madame le Maire propose qu’une étude de faisabilité soit réalisée sur plan. Le 3ème adjoint est sollicité pour ce faire.

Cabane attenante : il est décidé de ne pas l’enlever, elle peut être transformée en un abri avec banc, porte-vélo…

4/ SALLE DES FETES

Les meubles devraient être livrés fin janvier au plus tard début février.

5/ VOIRIE

Les illuminations ont été déposées par CITEOS le 14/01. La guirlande qui va de l’église au mur de Monsieur BALAHOUANE s’est décrochée et l’a un peu endommagé. Le propriétaire aurait contacté son assurance. La mairie, de son côté, contactera son assureur pour « ouvrir » un dossier.

Lotissement MATHELIN : une réunion se tiendra jeudi 03 février pour envisager le déplacement du candélabre avec Thomas RICHARD de CITEOS, le 1er Adjoint, le 2ème Adjoint et Stéphane BONIFACE. L’horaire reste à définir.

Stéphane BONIFACE signale les soucis d’éclairage récurrents depuis quelques mois et s’interroge sur les causes de ces incidents et demande si le SIEL fournit un bilan de maintenance et quel est le coût annuel. Le 1er adjoint l’informe que la commune adhère au service de maintenant du SIEL mais n’a pas pris l’option préventive (plus coûteuse) qui comprend 2 passages de techniciens pour visualiser les pannes. Notre commune étant à taille humaine avec 112 point lumineux, les lampadaires en panne sont assez vite signalés par la population en mairie.

Puis le 2ème Adjoint a fait le compte-rendu des travaux de voirie réalisés depuis le dernier conseil

Un mur se dégrade dans le chemin qui descend à la salle rurale d’animation, il s’est rendu sur place et préconise l’intervention d’un maçon, idem aussi pour :

- le mur en pan incliné à 45°C face à l’entrée principale du bâtiment cantine : pierres qui se détachent,

- le mur le long de la descente à la Salle d’Animation Rurale, mur à l’arrière de la salle des fêtes côté place rouge,

- le mur support « terre de tisseurs »,

- le mur de soutènement de la place rouge.

A noter qu’un mur privé longeant le chemin qui descend aux jeux pour enfants se dégrade également, cela devra être signalé au propriétaire.

Concernant le chemin des Buis, le 2ème Adjoint propose un enrochement. Un devis a été demandé à l’entreprise Terrier.Des drains ont été réalisés sur le chemin de Chirassimont, le chemin du Moulin et le chemin des Crêtes. Une traversière en tuyaux a été posée sur le chemin Moriot.

Il propose que les chemins de randonnée de Forez Est (balisés en blanc et jaune) soient nettoyés, car l’entretien incombe à la commune. Un devis sera demandé à la CUMA pour la location d’un broyeur.

Il a demandé à l’agent technique de nettoyer toutes les canalisations transversales sur les routes communales, cela se fera petit à petit.

Stéphane BONIFACE a demandé un devis pour une balayeuse pendant une demi-journée ou une journée pour nettoyer tout le village. D’autre part il demande combien d’heures ont été nécessaires pour le débroussaillage par BALMONT. Le 2ème adjoint l’informe qu’il y a eu une trentaine d’heures effectuées.

Il a été abordé le sujet des jeux pour enfants. Face au coût élevé des différents jeux envisagés (jusqu’à 21.000 € HT), il n’est pas prévu de remplacer le parc existant pour l’instant. Seule la réparation du « pont de singe » pourrait être envisagée (environ 800 € HT).

6/ PERSONNEL COMMUNAL

Carnet bleu : naissance de Mattéo MAYERE, fils de Loïc, le 11 janvier 2022. Loïc, agent technique à la commune, est actuellement en congé.

Accroissement temporaire d’activité à l’unité technique : Il est décidé de délibérer sur le principe du recours à un agent contractuel, en cas de besoin, à rémunérer à l’échelon 1 du grade d’Adjoint technique territorial par périodes de 35 H/semaine.

Mise à jour du tableau des effectifs : Afin d’anticiper le départ à la retraite de Josiane, le Centre de Gestion avait conseillé de créer les postes de Rédacteur et d’Adjoint administratif et modifier la quotité horaire de celui de Secrétaire de mairie déjà existant. Du fait de la nomination par mutation de Sylvie sur le grade de Secrétaire de mairie, il convient de supprimer l’ancien poste de Josiane Loire et ceux de Rédacteur et d’Adjoint administratif.

Grade catégorie Situation ancienne Situation nouvelle Secrétaire de mairie A 30,5 H/semaine supprimé Rédacteur B 35 H/semaine supprimé Adjoint administratif C 35 H/semaine supprimé Secrétaire de mairie A 35 H/semaine maintenu

Planning de Pascal CHASSAGNE : l’étude des propositions de Pascal se fera en réunion avec Mme le Maire, le 1er Adjoint et la commission voirie.

7/ TERRAINS PRES DE LA STATION D’EPURATION

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé aux personnes qui souhaitent se porter acquéreur des parcelles pour qu’ils fassent connaître leur meilleure proposition avant le 05 février prochain.

8/ QUESTIONS DIVERSES

DIF élus : un lien sera adressé par Madame le Maire à tous les membres du CM. Afin qu’ils prennent connaissance des formations proposées par l’AMF42 et leur propose de la contacter afin qu’elle monte avec eux leur premier dossier auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

DÉTECTEUR DE CO2 : le 1er Adjoint informe du coût : 250 € pour le modèle plus simple (alerte visuelle ou sonore) et 600 € pour suivi en réel du CO2 avec transmission en wifi des valeurs en temps réel.Une subvention de 50 € par appareil est allouée par l’Éducation Nationale s’ils sont posés avant le 30/04/2022. Le 3ème adjoint suggère de prospecter davantage au niveau du coût. Le 1er Adjoint rappelle que des mesures ont été faites en 2020/2021 par le SIEL et une classe sur les deux atteignait des taux de CO2 relativement hauts à certains moments de la journée mais redescendaient vite lors des ouvertures des fenêtres ou des portes par les enseignants.

ENTRETIEN DES CLOCHES : Mme le Maire fait part du cafouillage qui a eu lieu au moment de l’entretien des cloches, il faut rappeler aux entreprises qui interviennent dans nos locaux qu’elles doivent préalablement en informer la Mairie pour que leur accueil soit organisé. Rappeler l’entreprise BODET pour savoir si le technicien est venu ou pas.

Immobilier à Sainte Colombe : il y a plusieurs transactions en cours. Mme le Maire fait part de son échange avec l’agent immobilier chargé de la vente du bâtiment communal située en face de la mairie. Il en ressort que la maison n’attire pas en l’état : en abattant quelques cloisons, le volume dégagé permettrait aux visiteurs de se projeter davantage avec de plus grandes surfaces. Le sujet sera développé lors du prochain conseil municipal.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES : une colonie est présente dans les sapins au-dessus de la salle de basket. Mme le Maire dit qu’il ne faut pas tarder à les abattre, afin d’éviter qu’elles ne se propagent.

Accueil d’une stagiaire : une session de formation aux fonctions de secrétaire de mairie organisée par le Centre de Gestion de la Loire va avoir lieu du 1er février au 30 avril 2022. Cette formation nécessite des périodes de stage en mairie et nous avons accepté d’accueillir une stagiaire. Ces périodes seront réparties pour moitié entre la mairie de Chirassimont et de Sainte Colombe à compter du 1er mars.

Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie :

MATIN APRÈS-MIDI

LUNDI 08 H 30 12 H 30 13 H 30 17 H 30 MARDI 08 H 30 12 H 30 13 H 30 17 H 30 MERCREDI Fermeture hebdomadaire JEUDI 08 H 30 12 H 30 13 H 30 17 H 30 VENDREDI 08 H 30 12 H 30 13 H 30 17 H 30 SAMEDI 09 H 00 12 H 00

Bulletin municipal : en cours de finalisation.

ILLIWAP : faire un rappel au bon sens civique des propriétaires de chiens quant au ramassage des déjections canines.

Chemin du Moulin : Sylvie GANGLOFF informe de l’avancement de l’enfouissement des lignes électriques qui est à ce jour terminé. La partie aérienne va commencer.

Rappel :

- Élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022 (le planning de tenue du bureau de vote sera établi en mars lors d’une séance de conseil municipal)

- Élections législatives : 12 et 19 juin 2022

PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : mardi 1er mars et mardi 29 mars 2022 – 20 H

La séance est levée à 23 H