Conseil Municipal - CM 22 04 15

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Compte-Rendu - CRCM 160129

Ordre du Jour - CRCM 190301

Conseil Municipal - CM 22 04 15 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 04 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 15 avril 2022

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY – Nicolas REY – Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Stéphane BONIFACE – Sylvie GANGLOFF – Véronique DEBERT - Pierre-Jean LAFFAY

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Jacques RAFFIN (pouvoir à Ghislaine DUPUY) – Guillaume GARIN (pouvoir à Sylvie GANGLOFF)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 29 mars 2022.

1/ TRAVAUX

CANTINE

Le premier adjoint rappelle que pendant les vacances de Noël, les tommettes du sol avaient été enlevées par les employés communaux. À ce jour, le décaissement de 25 cm pour accueillir la dalle, l’isolant, la chappe et le carrelage a été réalisé. Le carrelage similaire à celui de la salle de réfectoire rénovée il y a 1 an ½, est réservé chez VIDOCERAMIQUES.

Il présente ensuite les devis des différentes entreprises :

Menuiseries : 1 porte avec alu plein sur le cintre + 2 fenêtres OB avec rupture de pont thermique + anti-pince doigts.

Un fournisseur peut livrer entre 6 et 8 semaines et le deuxième à 6 semaines. L’écart de prix s’élève à 760 euros ; toute fois un complément d’information sera demandé au moins disant par rapport au niveau d’isolation des fenêtres ainsi que le coût des anti-pinces doigt qui ne sont pas été prévu. Le choix sera arrêté après réception du devis rectifié. Véronique DEBERT préconise le chiffrage des moustiquaires sur les fenêtres, ceci sera fait. Le Conseil opte pour des menuiseries en alu de la couleur imitation bois chêne foncé à l’identique de celles de la cure, pour une homogénéité visuelle des bâtiments. Il est demandé de rechercher la facture concernée pour identifier le RAL.

Maçonnerie : agrandissement porte + enduit des murs extérieurs BISSAY-LAFAY (intervention semaine 16) 2.505 € HT

Électricité : éclairage LED, rajout de 3 prises, 1 projecteur

MUSELLE Bertrand : 1.408,91 € HT

Plâtrerie : 40 m² de murs à isoler, 17 m² de murs sans isolant 22 m² de plafond 57 m² peinture MOURELON : 4 682,00 € HT YOL Père et Fils : 7 233,00 € HT MOURELON est retenu.

Carrelage :18 m² béton + isolant + CHAPPE + 23 M² carrelage

DUMAS : 3.356,38 € HT 3C CARRELAGE : 3.517,60 € HT DUMAS est retenuPlombier : 2 radiateurs 1 lave mains

RAFFIN ET ANDRÉ : 2.711€ HT

Stéphane BONIFACE propose d’opter pour un robinet sur secteur ou infrarouge même s’il y a un petit surcoût pour éviter le gaspillage d’eau et à ce qu’un rétroplanning soit établi afin d’optimiser l’enchaînement des interventions de chaque artisan. Ce à quoi le 1er adjoint précise qu’il doit travailler le lundi 25 avril avec le 3ème adjoint à la conception du planning qui sera ensuite adressé avec un courrier d’accompagnement aux artisans retenus. Les artisans non retenus seront également informés par courrier.

Il est rappelé que pour les travaux de réfection du la cantine, on a obtenu un subventionnement du Conseil Départemental de la Loire pour 7000€, de la Communauté des Communes Forez-Est pour 5000€, et du SIEL pour 3043€.

SALLE DE BASKET

Le troisième adjoint fait part du résultat des divers diagnostics effectués. Le diagnostic avant travaux indique qu’il n’y pas d’amiante mais uniquement la présence de plomb sur trois points d’échantillonage, sans aucune conséquence puisque parfaitement conservé.

Étude de structure de la charpente : les normes de calcul utilisées il y a 40 ans sont aujourd’hui remplacées par la norme Eurocode. Les relevés effectués indiquent que la portance est suffisante pour le projet d’isolation, par contre des renforts devront être faits pour supporter les radians. La portance possible maximale de la structure est de 35 kg/m².

Il y a lieu de prévoir des poutrelles IPE 120 au droit des radians pour ne pas impacter le reste de la charpente.

Madame le Maire propose de désigner l’agence d’architectes AMPERE de FEURS, (interlocutrice : Marie BAUDET, Architecte), pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle de basket. Ce cabinet a de nombreuses références dans le domaine de la rénovation des ERP et bâtiments publics.

Un premier estimatif de travaux avant étude détaillée s’élève à 250.000 € HT. Le coût de maîtrise d’œuvre comprenant l’économiste, BET Fluides et Étude BA. s’élève à 10,5 % du montant HT des travaux. A noter qu’en 2021, la commune avait déjà été signé un contrat avec un CSPS (Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé) Michel ROYER et un avec l’APAVE au titre du Bureau de Contrôle.

À l’unanimité, le conseil municipal désigne le cabinet d’architectes AMPERE de FEURS pour assurer la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la SAR.

Le problème du mode de chauffage est de nouveau abordé. Le Premier Adjoint propose que, l’étude du SIEL réalisée il y a un an et portant sur les différents modes de chauffage envisageables pour la salle de basket soit transmise aux membres du Conseil Municipal.

2/ CONVENTION AVEC LA MAGE / ASSAINISSEMENT

La MAGE est un service du Conseil Départemental, mettant à disposition une assistance dans le domaine de l’assainissement collectif : visites de la station d’épuration ; réunion annuelle ; conseils et appuis techniques, lien avec la DDT (Police de l’Eau) ainsi que l’Agence de l’Eau…) ; aide à l’élaboration du R.P.Q.S. (rapport sur le prix et la qualité du service). Afin d’anticiper le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes Forez-Est dans les prochaines années, il semble opportun d’être assisté par la MAGE.

Coût : 0,65 € par habitant. Convention de 4 ans à compter du 1er mai 2022.

COPIL CCFE : Madame le Maire fait part de ce qui a été abordé au comité de pilotage du lundi 04 avril 2022. 3 phases : eau à consommer, eaux usées, eaux pluviales. Au niveau du budget, le traitement des eaux pluviales devrait s’intégrer dans le budget assainissement (curage des fossés…). Si le séparatif n’est pas terminé, la CCFE pourrait être amenée à refacturer à la commune, l’utilisation du réseau d’eaux usées si l’eau pluviale devait l’utiliser et se déverser dans la station.3/ VOIRIE

Madame le Maire informe que les résineux proches de la salle des fêtes ont été tombés. Le traçage au sol des emplacements de stationnement est en cours.

Ecole : Madame le Maire, aborde les futurs travaux liés à l’aménagement de l’entrée de l’école. Il va falloir travailler sur l’organisation de l’espace puis soumettre notre projet aux services du département. Elle suggère de demander aux agents communaux de refaire la clôture au niveau du jardin, et de tomber la partie du mur de séparation qui n’a plus lieu d’être. Stéphane BONIFACE suggère de faire appel à une entreprise pour tomber le mur et déblayer les gravats car selon lui, le tracteur communal ne résistera pas. Par contre, il faudra ensuite enchaîner sur la totalité du chantier pour garder une qualité d’accès.

Les premier et troisième adjoint vont prendre les cotes lors de la réunion précitée du 25 avril 2022 afin de réaliser des plans précis.

4/ PARTICIPATION COMMUNALE AU DÉPLACEMENT DU CANDÉLABRE ALLÉE DE BELLEVUE

En séance de conseil municipal du 07 octobre 2021, le devis du SIEL d’un montant de 624,84 € était validé. Or, du fait d’un accrochage du candélabre par un véhicule, le coût est majoré de 116 €, soit un total de 740,84 €. Une nouvelle délibération est nécessaire pour la prise en charge du futur mandat administratif par la Trésorerie.

5/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire précise que cette année, un bilan a été préalablement demandé aux associations auxquelles une subvention supérieure à 100 € sera versée.

À l’unanimité, les subventions ci-dessous sont votées :

ASSOCIATION SUBVENTION

Basket 1.000

Comité des Fêtes 1.000

Cantine 240

Bourriche colomboise 100

Société de Chasse Communale 100

Amis du Gand et du Bernand 100

Les Colombes 100

Club du 3ème Âge 100

Anciens d’Algérie 100

Boules Montplaisir 100

Les Cavaliers de la Goîtière 100

S.P.A. Roanne 170

Sou des écoles : Une réunion est prévue le 29 avril prochain avec la commune de Saint Cyr de Valorges et sera suivi d’une rencontre dont la date reste à fixer avec les bénévoles de l’association du Sou des Ecoles. La décision sera prise à l’issue de ces échanges.

6/ CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE

Le passage en M57 est obligatoire à compter du 1er janvier 2024 et s’impose aux collectivités en lieu et place de la nomenclature M14 utilisée actuellement. La commune envisage à titre volontaire de basculer sur ce système dès le 1er janvier 2023.

Notre secrétaire de mairie, ainsi que celles de plusieurs communes de la CCFE vont intégrer un groupe de travail composé la Responsable des Finances de la Communauté des Communes Forez Est et notre CDL (Conseiller du Trésor public), pour se former à ces nouvelles règles comptables.Le Conseil vote à l’unanimité le passage à la M57 dès le 1er janvier 2023 ainsi l’intégration au groupe de travail dédié de la CCFE.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvie GANGLOFF informe que le débit internet de plusieurs habitants de la zone du Moulin est très réduit suite aux travaux d’enfouissement, elle a pris contact avec Orange et le responsable du Siel qui supervise le chantier.

Jeux de la place rouge :

La balançoire et le jeu ressort à quatre places ont été livrés. Ils seront installés in situ mardi 19 avril.

Les cordes de la passerelle « pont de singe » devraient être livrées dans le courant de la dernière semaine d’avril. Les barrières de sécurité protégeant la passerelle ont été enlevées ainsi que les cordes abîmées.

Portail de l’école :

Le Premier Adjoint informe que nous avons sollicité deux devis CMC d’Épercieux Saint Paul : - Modification du portail récupéré + peinture galvanisée 2.635 € HT - Création d’un portail neuf + thermolaquage 4.195 € HT

Bistrot des Colombes : devis présenté par le Gérant pour la réparation ou le remplacement de la machine à glaçons.

Visite de Monsieur BRUN pour voir la couverture du passage ; il reviendra avec une échelle la semaine prochaine, mais a priori, les infiltrations de plumes et poussières proviendraient de la jonction avec la toiture de la maison mitoyenne.

Décret tertiaire : concerne les bâtiments communaux d’une superficie supérieure à 1.000 m². La salle d’animation rurale et la salle des fêtes possédant deux points de livraison électrique différents, nous ne sommes pas concernés par ledit décret.

Baux commerciaux : Madame le Maire informe que les indices de référence (INSEE) pour la révision des loyers et la fréquence de facturation ne sont pas les mêmes pour les trois baux. Madame le Maire propose de prendre l’attache du Cabinet PETIT pour rédiger un avenant à chaque bail. Il est décidé à l’unanimité qu’il sera appliqué le même indice de référence et une fréquence de paiement identique, par mois.

Commission de sécurité du 07 avril 2022 : pour l’organisation des classes en 2, la présence d’un SSIAP 1 est exigée par la commission de sécurité pendant la soirée. L’association s’est engagée à respecter les différents points listés par la commission de sécurité.

Litige VIAL : l’arrêté du Maire relatif au permis de construire négatif est débouté.

Stéphane BONIFACE signale que de l’enrobé à chaud devra être fait Allée des Lilas. Il rappelle qu’un courrier doit être adressé à EUROVIA pour rappeler à l’entreprise que leur équipe a effectué des travaux sans tenir compte de la demande de la commune, ce qui engendre des nuisances pour un riverain.

Prochain conseil municipal le jeudi 12 mai 2022 à 20 H en Mairie.

La séance est levée à 00 H 30