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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 07 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 22 juillet 2022 – 20 H
PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY – Nicolas REY - Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Véronique DEBERT – Sylvie GANGLOFF – Guillaume GARIN
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Jacques RAFFIN (pouvoir à Ghislaine DUPUY) – Stéphane BONIFACE - Pierre-Jean LAFFAY (pouvoir à Ghislaine DUPUY)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY
Le conseil municipal approuve et signe le compte rendu de la séance du 24 juin 2022.
1/ VENTE DES PARCELLES PRÈS DE LA STATION D’ÉPURATION / COMPLÉMENT D’INFORMATIONS
Madame le Maire rappelle les délibérations communes votées précédemment par le C.C.A.S. et le Conseil Municipal sur le principe de répartition du produit de la vente desdites parcelles, pour moitié, sur chaque budget. L’office notarial nous a livrés les conclusions des origines de propriété des parcelles concernées. Il apparaît que des échanges de parties de parcelles ont été effectués au fil des années (remembrement…), amenant à diviser le produit de la vente (6.193,05 €) entre le C.C.A.S. et la Commune à hauteur de 21,11 % pour la Commune (1.307,35 €) et 78,89 % pour le C.C.A.S (4.885,70 €). Vote à l’unanimité des membres présents moins une voix contre.
Il est voté à l’unanimité des membres présents la servitude de passage à laisser au profit des acquéreurs pour la desserte des parcelles de part et d’autre de l’entrée du chemin rejoignant la station d’épuration. 2/ TRAVAUX BÂTIMENTS
Nicolas REY, Premier Adjoint, fait un point sur l’avancement des travaux dans les divers bâtiments communaux :
➢ Cantine
La pose des fenêtres et de la porte a été effectuée ainsi que les travaux de plâtrerie, de peinture et d’électricité (leds et prises). Celle des éléments sanitaires est en cours ; la chape qui supportera le carrelage sera coulée entre le 25 juillet et le 1er août. Le mobilier sera mis en place dès le 29 août.
La cantine sera fonctionnelle le jeudi 1er septembre ou le lundi 05 septembre dans le cas d’émanations de peinture à l’eau.
➢ Portail école :
Déplacé environ 10 mètres plus bas dans l’accès à l’école, le portail coulissant a été posé ce jour, les branchements électriques pour le visiophone seront réalisés la semaine prochaine. Une demande d’aide financière au titre des « amendes de police » sera à déposer pour le projet d’aménagement sécurisé de l’espace ainsi libéré.
➢ Salle de basket
La pose du sol souple initialement prévue la dernière semaine de juin n’a pu être effectuée du fait d’un test d’humidité non satisfaisant. Un nouveau contrôle a été réalisé le 21 juillet 2022, le sol devrait être posé le 22 août.
Après la pose, une homologation sera planifiée avec Monsieur Jean-Jacques BERAUD de la Fédération.
Une rencontre aura lieu le 28 juillet après-midi avec le maître d’œuvre désigné, l’Architecte Marie BAUDET (ATELIER AMPÈRE – Feurs)
➢ Cure
Christophe VUILLEMIN a établi un descriptif des travaux qu’il adressera à des entreprises spécialisées dans la pose d’ardoises pour que soit actualisé afin de désigner l’artisan.
➢ Mairie
Un devis pour la sécurisation de la corniche a été demandé au maçon. Idem pour la zinguerie.
3/ PERSONNEL COMMUNAL
- Fin du contrat d’Angeline BISSAY le 15 juillet 2022. Elle a donné entière satisfaction mais n’a pas pu prolonger son CDD, puisqu’engagée autre part.
- C’est Tony BRUNEL qui prend le relais, en CDD du 25 juillet au 19 août 2022 inclus.
- Agent périscolaire / cantine / entretien
Conclusion d’un CDD pour 12 mois consécutifs incluant la surveillance et l’encadrement du temps périscolaire et l’entretien de l’école ainsi que les heures de nettoyage des différents bâtiments (salle des fêtes, cantine, cure, bibliothèque, mairie), soit 82,5 H/mois.
Décision prise à l’unanimité des membres présents. 4 / DÉNOMINATION DE VOIE ET NUMÉROTATION DES PARCELLES DU LOTISSEMENT PRIVÉ À BOUCHOUCHETTE
Madame le Maire informe que ce point sera abordé lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal, Jean-Jacques RAFFIN, Adjoint à la voirie, n’a pu se rendre sur les lieux pour effectuer le métrage (décès de sa maman).
5/ ÉCOLE
➢ Budget fournitures scolaires 2022/2023
Madame le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, une enveloppe fixe est allouée pour les fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des deux classes d’école primaire du R.P.I. Saint Cyr-de-Valorges/Sainte Colombe-sur-Gand.
D’un montant de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) par an pour les deux classes, elle est systématiquement reconduite quel que soit le nombre d’élèves.
Après échanges avec d’autres communes de la Communauté de Communes Forez-Est, l’enveloppe y est allouée « par enfant » et varie donc en fonction de l’effectif.
Il est donc décidé, à l’unanimité des membres présents, l’octroi d’un budget de 50 € par enfant, à budgétiser sur l’exercice 2023.
➢ Point sur la rencontre avec les enseignantes en vue d’encourager le « vivre ensemble » dans le respect de chacun
Vu les problèmes grandissants de discipline et de respect, une fiche élève, commune à l’école et au temps périscolaire sera utilisée pour suivre les éventuels dérapages ; des sanctions identiques seront appliquées.
VOIRIE
Miroirs de visibilité : devis accepté pour 589,86 € HT (un sera posé en haut de la rue du Pèlerin et l’autre en haut de la sortie de la Salle d’animation rurale débouchant sur la route de Saint Just).
Inspection des ponts : elle a eu lieu fin juin ; nous sommes dans l’attente du rapport du cabinet désigné par CEREMA (6 ponts et 2 murs de soutènement visités).
TRAVAUX RÉALISÉS EN JUILLET
Débroussaillage et débouchage des ornières du chemin « chez Liange » Désherbage de la place rouge et du cimetière
Intervention des agents pour régler le problème d’infiltration d’eau au niveau de la concession Merle
Tonte et arrosage
Entretien de la STEP
Collage des patins de chaises à la salle des fêtes
Nettoyage des salles après location.
TRAVAUX RESTANT À RÉALISER CET ÉTÉ
ÉCOLE : pose d’une étagère, mise en sécurité de la porte de la cuve fioul, ponçage et peintures des portes en bois et des petits bancs.
Nettoyage du sol de l’école. Entretien du mobilier urbain : repeindre le portail de la Rumeur Libre, « tout ce qui est métallique » à la cure (couleurs neutres) sauf la tonnelle à laisser avec « effet rouillé », les bouches d’incendie (selon l’état du SDIS 42).
Signaler au SDIS que la borne chemin des Crêtes ne coule plus.
PARCELLE BOUCHOUCHETTE
En stand -bye. L’administré réfléchit avant de donner suite au projet d’achat d’une parcelle communale de 10 m² dans le cadre de son projet de terrasse surélevée.
QUESTIONS DIVERSES
MAGE : Monsieur FOUGĚRE et son collaborateur rencontreront Pascal CHASSAGNE à la STEP, mardi 26 juillet à 13 H 30 sur place, pour échanger sur le fonctionnement de l’équipement.
FLEURISSEMENT : visite du jury des « Montagnes du Matin » le lundi 25 juillet à partir de 8 H 15. Quatre candidats ont été proposés.
Une réunion de travail sera organisée dans le courant du mois d’août pour réfléchir sur les nouvelles orientations du fleurissement afin de s’adapter aux nouvelles conditions climatiques. Pascal CHASSAGNE s’entretiendra également avec le jury à ce propos. LAVOIR : Nicolas et Guillaume vont procéder à l’enlèvement des lentilles de surface le lundi 1er août.
VISITE DU MAJOR CHAMBOSSE : le responsable de la Brigade de Gendarmerie de Balbigny et Saint Symphorien de Lay est venu se présenter le mercredi 20 juillet après-midi.
EXPOSITION « LA RUMEUR LIBRE » : elle débutera le samedi 6 août sur le thème RÊVE ET PHANTASME par Laureth SULFATE. L’évènement a été relayé par l’ILLIWAP de Bussières. Sylvie fait remarquer que le musée du tissage et de la soierie de Bussières propose un atelier « du cocon au tissage » les jeudis 28 juillet et 11 août de 15 h à 18 H.
DEVIS MUR : le mur de soutien de l’allée du Château, situé au-dessus de la salle d’animation rurale est à reprendre sur une longueur de 6 mètres linéaires. Montant : 1.380 € HT que le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter, pour des raisons de sécurité.
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D’UN IMMEUBLE ROUTE DE SAINT CYR Madame le Maire informe des difficultés rencontrées par le pétitionnaire et ENEDIS afin trouver un point d’ancrage intermédiaire entre le poteau et son local.
FEU ARTIFICE 13 JUILLET : le lieu de tir était au-dessus du cimetière. Madame le Maire interroge les participants afin d’avoir un retour sur le ressenti des spectateurs.
FÊTE PATRONALE : devis pour un agent SSIAP 1 (sécurité incendie) accepté : 430,47 € HT (deux soirées).
L’arrêté de stationnement et de circulation a été pris. Un autre reste à prendre pour le tir du feu d’artifice.
PIQUE-NIQUE STE COLOMBE/ST CYR DE VALORGES : Élus actuels, anciens élus, présidents d’associations, personnel vont recevoir une invitation pour un pique-nique qui aura lieu le samedi 17 septembre 2022 au plan d’eau de Saint Cyr.
Prochain conseil municipal le jeudi 25 août 2022 à 20 H.
La séance est levée à 22 H 30 DÉLIBÉRATION 2022/46
VENTE DES PARCELLES ZA 95 ET 96 PRÈS DE LA STATION D’ÉPURATION COMPLÉMENT D’INFORMATIONS
DÉLIBÉRATION 2022/47
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE – REMPLACEMENT DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT ATSEM
DÉLIBÉRATION 2022/48
BUDGET « FOURNITURES SCOLAIRES »
Les délibérations précitées ont été approuvées à l’unanimité des membres présents, soit huit personnes et dix voix (dont deux procurations).
Signatures
Ghislaine DUPUY, Maire Véronique DEBERT, Conseillère Municipale
Nicolas REY, Premier Adjoint,
Secrétaire de séance
Stéphane BONIFACE, Conseiller Municipal
(absent excusé – pas de procuration)
Jean-Jacques RAFFIN, Deuxième Adjoint
(absent - procuration à G. DUPUY)
Sylvie GANGLOFF, Conseillère Municipale
Christophe VUILLEMIN, Troisième Adjoint Guillaume GARIN, Conseiller Municipal
Gérard DUTEL, Conseiller Municipal Pierre-Jean LAFFAY, Conseiller Municipal (absent – procuration à G. DUPUY)