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Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 septembre 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 septembre 2017
Suite à la démission du Maire le 05 septembre 2017 et sur la convocation du premier Adjoint au
Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 11 septembre 2017 à 20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. Marché public pour la démolition de l’ancienne boulangerie : choix de l’entreprise
La séance débute à 20h00.
Le onze septembre deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune
de Croutelle se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée
par l’adjoint au maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des
collectivités territoriales.
Présents : Véronique LEY, Arnaud ROUSSEAU, Jean-François PEAN Sonia MICHAUD, Corinne
BEAUVILAIN Thierry BOUDIES, Stéphane BOURGES, Cédric GONCALVES, Fabrice HUBERT, Serge
ROUSSEAU, Sandra TENAILLEAU,
Absente excusée : Natalia HOFFSTETER a donné pouvoir à Cédric GONCALVES
Absent : Olivier CLERCQ
Secrétaire de séance : Cédric GONCALVES
Monsieur l’Adjoint au Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Monsieur l’Adjoint au Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 04
septembre 2017.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres
présents.
Informations générales
L’association AFMTELETHON remercie la commune pour son soutien financier en 2017.
Le 30 septembre 2017 aura lieu la nuit de la jeunesse citoyenne. Cette manifestation organisée
en partenariat avec la commune de Fontaine le Comte est destinée aux jeunes de 18 à 20 ans
du Grand Poitiers. Les activités proposées nécessitent la présence d’élus tout au long de la
nuit.
Le conseil départemental a décidé de nous attribuer la somme de 15 676.59€ au titre de la
répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur
les mutations à titre onéreux.
1/ Marché public pour la démolition de l’ancienne boulangerie : choix de l’entreprise
Suite au marché public de travaux à procédure adapté passé en août 2017, 5 entreprises ont répondu.
Un rapport d’analyse des offres a été établi comme suit, considérant les principes de notation du
règlement de consultation : Entreprises HT TTC Classement des offres
TP PINEAU 54 625.00€ 65 550.00€ 2
Avec option 56 120.00€ 67 344.00€
FAURE 47 235.00€ 56 682.00€ 1
Avec option 48 885.00€ 58 662.00€
PASCAULT 69 278.80€ 82 674.94€ 4
Avec option 70923.80€ 85 108.56€
LUSSON 41 105.00€ 49 326.00€ 5
Avec option 42 355.00€ 50 826.00€
VEOLIA 63 282.00€ 75 938.40€ 3
Avec option 67 345.00€ 80 814.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’entreprise FAURE (avec
l’option) pour la somme de 58 662.00 € TTC.
Adopté à l’unanimité
2/ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à
défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires
accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige,
pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont
été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
L’assemblée délibérante,
INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les
agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;
DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) du décret du 14
janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant de tous les cadres
d’emplois.
DECIDE d’autoriser le Maire à mandater des heures complémentaires aux fonctionnaires et agents
non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (I.H.T.S.) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à
effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement,
tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la
collectivité pour les agents à temps complet.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet
dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un
agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier
2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la
collectivité selon les modalités exposées ci-dessus.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20h45