Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 septembre 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 janvier 2016
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 septembre 2017
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 20 novembre 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 mai 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juillet 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 décembre 2016
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 mars 2017 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 avril 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 mai 2016
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 janvier 2017 copie copie
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 janvier 2017 copie copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 janvier 2017
Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le mercredi 11 janvier 2017 à
20h00.
➢ Informations générales
1. Validation des participations aux frais de l’école, la cantine, la garderie et le transport scolaire de
Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle
2. Décision modificative au budget communal 2016 pour le paiement des participations
3. Contrat de ruralité travaux « Cœur de bourg »
4. Convention circuit Ville Nature
La séance débute à 20h00.
Le onze janvier deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle
se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire
conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Véronique LEY, Jean-François PEAN, Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Thierry BOUDIES,
Stéphane BOURGES, Olivier CLERCQ, Cédric GONCALVES, Fabrice HUBERT, Serge ROUSSEAU,
Sandra TENAILLEAU,
Absents excusés : Natalia HOFFSTETER a donné pouvoir à Cédric GONCALVES
Arnaud ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Jean-François PEAN
Madame la Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2016.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales
Les travaux d’élagage de la Grand Rue interviendront le mardi 17 janvier.
L’aménagement de la Rue du Coteau commence cette semaine. Les travaux sont prévus sur 2 mois.
De nombreuses dégradations sont intervenues sur le parcours santé des Vignes de Robineau, nous
demandons à chacun d’être vigilants.
Le personnel communal sera en formation au 1er trimestre suite aux entretiens et demandes formulées
l’an passé.
Le Petit Croutellois sera distribué la semaine du 16 au 22 janvier.
1/ Validation des participations aux frais de l’école, la cantine, la garderie et le transport scolaire de
Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle
- Restauration scolaire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion des services de
restauration scolaire pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et
fréquentant ces services.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Le coût de revient du repas est de 5.01€. Le prix payé par les familles est de 2.95€. La différence de 2.06 €
est supportée par les communes.
Pour ce qui concerne la restauration scolaire, le montant de la participation de Croutelle à chaque repas est de
2.06 € suivant le bilan de l’année précédente.
Le coût de revient du repas tarif spécifique (pathologie alimentaire) est de 2.50€. Le prix payé par les familles
est de 1.23€. La différence de 1.27 € est supportée par les communes.
Pour ce qui concerne la restauration scolaire spécifique, le montant de la participation de Croutelle à chaque
repas est de 1.23 € suivant le bilan de l’année précédente. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de repas facturés pour l’année scolaire pour les enfants de
Croutelle pendant l’année scolaire 2015-2016 soit 2.06 € x 8 152 repas et 1.27 € x 158 repas = 16 993.78 €.
- Centre de loisirs
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion du centre de
loisirs pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et fréquentant
ces services.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Pour l’année 2015-2016 la participation au déficit est de 78 057,27 €.
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2015-2016 soit 18,11 %.
Ce pourcentage est ensuite appliqué au montant du déficit soit 78 057,27 € X 18,11 % = 14 136.17 €.
- Transport scolaire
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’an passé, la Commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre du transport scolaire pour ce
qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et fréquentant ce service.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Pour l’année 2015-2016 la participation au déficit est de 13 861.96 €.
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2015-2016 soit 22,22 %.
Ce pourcentage est ensuite appliqué au montant du déficit soit 13 861.96 € X 22.22 % = 3 080.13 €.
De plus, une participation est demandée pour l’année 2013-2014 au prorata du nombre d’enfants pour la somme
de 1 714.53 €.
Adopté à l’unanimité
2/ Décisions modificatives budget communal 2016 pour les frais de fonctionnement de l’école de Fontaine
Le Comte DM 06
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion du centre de
loisirs et de l’école pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et
fréquentant ces services Afin de régler cette participation en hausse pour l’année scolaire 2015-2016 Madame
La Maire propose de prendre la délibération suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Montant Montant
Chapitre 012
Charges de personnel
Article 6411
- 9000 €
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
Article 657348
+ 9000 €
Adopté à l’unanimité
3/ Contrat de ruralité travaux cœur de bourg
La commune de Croutelle souhaite bénéficier du contrat de ruralité dans son projet « Cœur de Bourg ».
Ce projet consiste à :
- Revitaliser le centre bourg avec possibilité à des commerçants itinérants d’exercer leur activité et de
recevoir des animations dans le bourg.
- Améliorer l’attractivité du territoire en mettant en valeur le patrimoine naturel au cœur du village et en
revitalisant la place Paulze d’Ivoy avec la création d’un square et d’un verger public pour valoriser les
rives de La Feuillante.
Les travaux débuteraient au premier semestre 2017 par la démolition de l’ancienne boulangerie, puis au deuxième semestre par la création d’un parking et d’une place commerçante avec une halle pour se terminer par
la transformation de la place d’Ivoy avec la mise en valeur des berges de La Feuillante, la création d’un
cheminement piétons et les travaux de voirie.
Le conseil municipal propose de déposer un dossier auprès de Grand Poitiers dans le cadre du contrat de ruralité
pour connaître l’éligibilité du projet ainsi que les subventions qui seraient envisageables pour la réalisation de
celui-ci.
Adopté à l’unanimité
4/ Convention circuit Ville Nature
Ce sujet fait l’objet de l’engagement : préserver les ressources de l’Agenda 21 de Grand Poitiers au titre de
l’opération proposée “développer et préserver la biodiversité“.
Crée en 1998, le circuit << Ville nature >> offre plus de 400kms de sentiers pédestres et VTT, balisés de
manière identique sur les treize communes de l’agglomération de Poitiers. Le circuit << Ville nature >> s’inscrit
comme un élément de développement de l’agglomération dans toutes ses dimensions : économique, sociale,
sportive, de loisirs, de proximité, de patrimoine culturel et naturel.
Le renforcement du circuit << Ville nature >> passe par la cohésion des treize communes de l’agglomération à ce
sujet et notamment par un entretien permanent des chemins, de leurs abords, du balisage ainsi qu’une mise en
sécurité des points caractérisés dangereux.
Afin d’atteindre ces objectifs, une convention précisant les domaines de compétences à ce sujet entre Grand
Poitiers et les treize communes de l’agglomération a été signée pour une période de 6 ans, allant de l’année 2010
jusqu’au 4 mars 2017, date de signature de la convention.
Dans la période transitoire de l’année 2017, qui voit la création de la Communauté Urbaine, et en attendant de
connaître le devenir du Circuit Ville Nature au sein de l’offre globale du territoire, il vous est proposé de
proroger cette convention sans modification des termes initiaux jusqu’au 31 décembre 2017, afin d’assurer
l’entretien et la gestion des circuits de randonnée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De donner son accord au contenu de la convention,
D’autoriser Madame La Maire à signer l’avenant à la convention pour l’année 2017.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 21h00
Prochains Conseils Municipaux 13 février et 13 mars.