Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 avril 2017

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Croutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2017

Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 10 avril 2017 à 20h00.

 Informations générales

1. Vote du CA 2016

2. Vote du compte de gestion

3. Vote des subventions aux associations

4. Vote du BP 2017

5. Numérotation parcelle AC 501 et AC 499

6. Contrat SOREGIES IDEA

7. Changement de l’indice brut terminal des élus

8. Avancement de grade d’un agent

9. Demande de subvention travaux chauffage espace loisirs

10. Demande de subvention travaux Plaine de la Tricoterie

11. Recrutement d’un animateur pour la sortie à La Palmyre

 La séance débute à 20h00.

Le dix avril deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se sont réunis en

Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L.2121-10 et

L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Véronique LEY, Arnaud ROUSSEAU, Jean-François PEAN, Sonia MICHAUD, Thierry BOUDIES, Stéphane

BOURGES, Olivier CLERCQ, Cédric GONCALVES, Natalia HOFFSTETER, Fabrice HUBERT, Serge ROUSSEAU, Sandra

TENAILLEAU,

Absents excusés : Corinne BEAUVILAIN a donné pouvoir à Sandra TENAILLEAU

Secrétaire de séance : Stéphane BOURGES

Madame la Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant deux points concernant le montage financier final du projet

Cœur de Bourg et l’adhésion au groupement de commande de Grand Poitiers. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Madame la Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 06 mars 2017.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé par 12 voix pour et une abstention et signé par l'ensemble des membres

présents.

Informations générales

 Des ateliers d’inclusion informatique dispensés par l’Espace Mendès France seront proposés aux habitants en soirée

les mardis du mois de mai à raison de 3 fois 2h.

 Contrats aidés au service administratif, seul l’un d’eux a été renouvelé l’autre agent n’ayant pas souhaité renouveler

son contrat.

 Les travaux Rue des Vignes vont avoir un peu de retard. Cependant ils devraient être terminés vers la mi- mai.

 Les travaux Rue du Coteau sont terminés, il reste quelques végétaux à remplacer.

1/ Vote du compte administratif 2016

Adopté à l’unanimité

2/ Vote du compte de gestion 2016

Adopté à l’unanimité

3/ Vote des subventions aux associations

Toutes les subventions aux associations sont inscrites sur le budget communal y compris celles du CCAS. Après examen des

demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS ANNEE

2017

AFLM DE LA VIRADE DE L'ESPOIR 100

ADMR 450

AFM TELETON 50

ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES 50ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 150

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50

ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1140

ASSOCIATION SYMPHONIE (musique) 1100

BANQUE ALIMENTAIRE 150

CENTRE ANIMATION JEUNESSE 150

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 70

CHAMBRE DES METIERS CFA 70

CIDFF CENTRE D'INFORMATIONS 60

CLUB RABELAIS CROUTELLE 230

COMITE DEPARTEMENTAL VIENNE LIGUE NATIONALE CANCER 50

ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT 300

FOYER SOCIO-EDUCATIF RENAUDOT 100

GIHP POITOU-CHARENTES HANDICAP 50

HOPITAL POUR LES ENFANTS 100

L'ENVOL 80

REFUGE SPA DE POITIERS 85

RESTAURANT DU CŒUR 150

SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CROUTELLE 300

SOLIDARITE PAYSANS REGION POITOU-CHARENTES 50

UFVGAC FONTAINE LE COMTE 150

Adopté à l’unanimité

4/ Vote du budget primitif 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 633 896,23 €

Recettes 633 896,23 €

Section d’investissement

Dépenses 1 030 374,81 €

Recettes 1 030 374,81 €

Après approbation du compte administratif 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2016 + 463 078.17

Dépenses 2016 - 432 620.54

Résultat de l’exercice 2016 + 30 457.63

Résultat de l’exercice 2015 + 195 798.60

Résultat de clôture + 226 256.23

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2016 + 761 009.67 (opération d’ordre 201 782.28)

Dépenses 2016 - 559 237.89 (opération d’ordre 200 895.31)

Résultat de l’exercice 2016 + 201 771.78

Résultat de l’exercice 2015 - 26 588.78

Résultat de clôture + 175 183.00

RESTES A REALISER SUR INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Dépenses - 297 542.84

Recettes + 170 860.00

Solde - 126 682.84

BESOIN OU EXCEDENT DE FINANCEMENT A COUVRIR OBLIGATOIREMENT

Excédent reporté C/001 + 175 183.00Solde des restes à réaliser - 126 682.84

Excédent 48 500.16

AFFECTATION

Excédent d’investissement C/001 175 183.00 RI

Affectation/investissement C/1068

Excédent de fonctionnement C/002 226 256.23 RF

Adopté à l’unanimité

5/ Numérotation parcelle AC 501 et AC 499

Madame Le Maire rappelle que les parcelles AC 501 et AC 499 ont été vendues pour y construire une maison d’habitation.

Il convient maintenant de numéroter ces nouvelles parcelles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer le numéro 4 Rue de la Tricoterie à la parcelle

cadastrée AC 501

Adopté à l’unanimité

6/ Contrat SOREGIES IDEA

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES et

l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré par 12 voix pour et une abstention :

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES

de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Madame la Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour

les points de livraison communaux que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

Adopté par 12 voix pour et une abstention

7/ Changement de l’indice brut terminal des élus

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l’indice brut terminal de la fonction

publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d’indice de la

fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1er février 2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il

convient alors de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités

maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 843 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

Article 1er -

A compter du 1 Janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

- Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoints : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L. 2123-24 du code général

des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice

et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité

8/ Avancement de grade d’un agent

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

VU la délibération 2015/40 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015 fixant les ratios des promus- promouvables

au sein de la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours,

d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, suite à la proposition d’avancement de grade du Centre de Gestion de la Vienne en date du 15 mars 2017 pour l’année

2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à

partir du 10 avril 2017.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe actuellement pourvu par l’agent.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

9/ Demande de subvention travaux chauffage espace loisirs

Madame La Maire présente un nouveau plan de financement concernant l’amélioration thermique de l’espace loisirs en tenant

compte des nouveaux taux des dotations et des nouvelles participations des communes.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 11 020.19 € Etat (DETR) 40% 4 408.00 €

DSIL 30% 3 306.00 €

Fonds Propres 30% 3 306.19 €

TOTAL HT 11 020.19 € TOTAL HT 11 020.19 €

TVA 2204.04 €

TOTAL TTC 13 224.23 € TOTAL GENERAL 13 224.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter les travaux de chauffage de l’Espace Loisirs et le plan de financement exposé ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire

Adopté à l’unanimité

10/ Demande de subvention travaux Plaine de la Tricoterie

Madame La Maire présente un nouveau plan de financement concernant l’aménagement de la plaine de la Tricoterie en tenant

compte des nouveaux taux des dotations et des nouvelles participations des communes.

Le plan de financement serait le suivant :Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 17 274.00€ Etat (DETR) 40% 6 909.00 €

Conseil départemental 30% 5 182.00 €

Fonds Propres 30% 5 183.00 €

TOTAL HT 17 274.00€ TOTAL HT 17 274.00 €

TVA 3 454.80 €

TOTAL TTC 20 728.80 € TOTAL GENERAL 20 728.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le devis de l’entreprise PIGEON TP pour la somme de 20 728.80€ TTC et le plan de financement exposé

ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR,

- D’autoriser Madame la Maire à demander la dotation du Conseil Départemental dans le cas du volet 3 du dispositif

ACTIV

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire

Adopté à l’unanimité

11/ Recrutement d’un animateur pour la sortie à La Palmyre

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité à savoir encadrer les jeunes lors de la sortie à La Palmyre du 13 mai 2017,

- Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE

- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'Animation de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à

un besoin temporaire d’activité pour une période d'une journée le 13 mai 2017,

- Cet agent assurera des fonctions d'encadrement et d'animation du groupe à temps non complet pour la journée du 13 mai

2017.

- L'agent devra justifier de la possession du BAFA,

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 (majoré 325) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité

12/ Montage financier final du projet Cœur de Bourg

Faisant suite à plusieurs réunions, Grand Poitiers a validé le montage financier de l'opération Cœur de Bourg de Croutelle de

la manière suivante :

1) Opération Halles portée totalement par la commune (avec l'aide de l'ATD) estimée à 480 000€ TTC soit 384 000€ HT

2) Opération aménagement voirie portée par Grand Poitiers Voirie estimée à 335 000€ TTC soit 269 000€ HT

Madame La Maire présente un nouveau plan de financement concernant le projet Cœur de Bourg en tenant compte des

nouveaux taux des dotations et des nouvelles participations de la commune et de Grand Poitiers.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 384 000.00€ Etat (DETR) 40% 153 600.00 €

Etat (DSIL) 30% 115 200.00 €

Fonds Propres 30% 115 200.00 €

TOTAL HT 384 000.00€ TOTAL 384 000.00€

TVA 96 000.00 €

TOTAL TTC 480 000.00 € TOTAL GENERAL 480 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- D’adopter le projet du Cœur de Bourg et le plan de financement exposé ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire

Adopté à l’unanimité

13/ Adhésion au groupement de commande de Grand Poitiers

L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités

territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de

commande sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, le Centre Communal

d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand

Poitiers par délibérations parallèles.

En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de produits d’entretien, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit

d’un accord-cadre avec montant minimum, en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics.

Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1°, 67

et 68 du Décret marchés publics et passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible trois fois un

an, pour les 9 lots suivants :

– Lot n° 1 : produits d'entretien verts et microfibre

– Lot n° 2 : produits d'entretien conventionnels

– Lot n° 3 : droguerie - brosserie - sacs poubelles

– Lot n° 4 : produits d'hygiène et d'essuyage, et distributeurs associés

– Lot n° 5 : centrales de dilution universelles

– Lot n° 6 : tapis absorbant

– Lot n° 7 : produits de maintenance

– Lot n° 8 : sèche-mains électriques

– Lot n° 9 : couches jetables

Grand Poitiers Communauté d’agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à

l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.

La Commission d’appel d’offres sera celle du Coordonnateur.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

1) de donner son accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout

avenant à la convention;

3) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement

de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres ;

4) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement

de commandes), à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché négocié dans l’éventualité où

l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret Marchés

Publics ;

5) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement

de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres

Adopté à l’unanimité

14/ Vote des taux d’imposition

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour 2017.

Les taux d'imposition sont inchangés depuis 2009.

Le Conseil Municipal, ayant la volonté de maintenir une fiscalité maîtrisée sur la commune et compte tenu du produit fiscal

nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2017, décide de ne pas augmenter les taux et vote à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe d’habitation 7.90 %

 Foncier bâti 12.20 %

 Foncier non bâti 37.98 %

La séance est levée à 22h00

Prochain Conseil Municipal le 22 mai 2017