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Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 septembre 2017
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 septembre 2017
Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 04 septembre 2017 à 20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. Friches commerciales
2. Participation financière aux écoles de Fontaine Le Comte
La séance débute à 20h00.
Le quatre septembre deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se sont
réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles
L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Véronique LEY, Arnaud ROUSSEAU, Sonia MICHAUD, Thierry BOUDIES, Stéphane BOURGES, Olivier CLERCQ,
Cédric GONCALVES, Fabrice HUBERT, Serge ROUSSEAU, Sandra TENAILLEAU,
Absents excusés : Corinne BEAUVILAIN a donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAU
Natalia HOFFSTETER a donné pouvoir à Cédric GONCALVES
Jean-François PEAN a donné pouvoir à Sonia MICHAUD
Secrétaire de séance : Sandra TENAILLEAU
Madame la Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant deux points concernant le plan de gestion et des travaux
supplémentaires dans la rue du Coteau. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Madame la Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales
La réunion de la commission d’appel d’offres pour la démolition de la boulangerie est prévue le mardi 09 septembre à
18h15 à la mairie.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) propose aux élus une rencontre de la sécurité le jeudi
12 octobre 2017 de 14h à 17h au centre de secours principal de Poitiers Saint Eloi.
Madame La Maire félicite l’association de Gymnastique Volontaire de Croutelle qui a obtenu le label « Qualité Club
Sport Santé » décerné par la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire.
La commune a deux contentieux concernant l’urbanisme. Un devis a été demandé à un avocat spécialisé afin de régler
ces deux litiges. Les assurances doivent prendre en charge une partie des honoraires.
La collecte de sang de Croutelle du 09 aout 2017 a été un beau succès. L’association du Don du sang propose une
nouvelle collecte le mercredi 21 mars 2018.
La préfecture de la Vienne nous a informé qu'un arrêté interministériel en date du 25 juillet portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 1er septembre. La commune de Croutelle n’a pas
été retenue.
1/ Friches commerciales
Madame la Maire de Croutelle expose les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts permettant au conseil
municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.
Elle précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année
d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.
Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration des
impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être
concernés par la taxe.
La commune ne souhaite pas que des surfaces à vocation commerciale ne soient plus entretenues du fait de leur inactivité et
finissent par rester à l'abandon. Cela permettra en outre de dynamiser la recherche d'un acquéreur.
Vu l’article 1530 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales et
charge la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité 2/ Validation des participations aux frais de l’école de Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune de Croutelle accepte de participer
aux frais engagés par la commune de Fontaine le Comte dans le cadre des écoles.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi, fait apparaître pour chaque école la participation de la Commune.
La participation pour les enfants scolarisés en maternelle est de 1369 € par élève.
La participation pour les enfants scolarisés en élémentaire est de 513 € par élève.
Ce tarif peut être proratisé en fonction des dates d’arrivée et/ou de départ dans l’année.
Pour l’année scolaire 2016/2017, 26 enfants ont été scolarisés en maternelle et 37 en élémentaire.
Le montant total est de 52 795.30€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider cette participation pour l’année scolaire
2016/2017.
Adopté à l’unanimité
3/ Travaux supplémentaires rue du Coteau
Une modification du marché a été présentée par l’ATD suite à des travaux supplémentaires :
• Des regards non recensés ont été découverts et mis à la cote à l’issue des travaux de terrassements
• Un réseau d’éclairage public a dû être repris et des quantités revues
• Un changement de bordures devant un riverain a été réalisé à la demande du maitre d’ouvrage
La présente modification du marché s’élève à 2 975.08€ HT et 3 570.10€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider le montant de ces travaux.
Adopté à l’unanimité
4/ Plan de gestion
Arnaud ROUSSEAU et Sonia MICHAUD présentent le plan de gestion différenciée de la commune de Croutelle défini
comme suit :
« Les préoccupations liées à l’environnement, notamment la préservation de la ressource en eau, sont aujourd’hui au
cœur de la réflexion de notre commune. De plus, comme de nombreuses collectivités nous devons faire face à un
développement des espaces publics à gérer, sans pour autant bénéficier d’une augmentation des effectifs des services
techniques.
Par un entretien adapté aux particularités de chaque site, la gestion différenciée appliquée aux espaces verts est un
outil qui permettra de répondre à ces enjeux, en repensant l’intervention des services espaces verts. La gestion différenciée
repose sur une réelle volonté portée par tous les élus et nos agents communaux. Il conviendra de l’accompagner d’une
communication et d’une sensibilisation auprès des habitants, pour qu’elle devienne une action partagée par tous, dans l’intérêt
de notre cadre de vie. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider ce plan de gestion différencié pour la
commune de Croutelle.
Adopté à l’unanimité
Madame LEY, Maire de Croutelle informe le conseil municipal de sa démission de ses fonctions de Maire de la commune de
Croutelle, tout en conservant son siège de conseillère municipale. Un courrier a été adressé à La Préfète en ce sens. En vertu
de l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette démission sera définitive lors de la
réception du courrier d’acceptation de La Préfète.
La séance est levée à 21h00
Prochain Conseil Municipal le 11 septembre 2017 à 20h00