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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Jeunesse,
19 C 0553
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71918) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LILLE POUR LE PROJET ETAGEP (ETUDE DES TECHNIQUES ALTERNATIVES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES)
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille mène depuis plusieurs années des actions structurantes pour l'exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines : inscription de prescriptions dans les documents d'urbanisme (PLU, règlement d'assainissement…), publication d'un guide de gestion durable des eaux pluviales, formation d'agents, accompagnement et conseil des porteurs de projets, sensibilisation au travers des événements tels que des conférences… L'ensemble de ces actions vise à inscrire les eaux pluviales au cœur d'une gestion intégrée et durable pour répondre de manière transversale aux enjeux du Plan climat air énergies territorial (PCAET) en cours d'élaboration, du plan santé environnementale et également du retour de la nature et de la biodiversité en ville, de lutte contre le risque inondation et d'amélioration de la qualité des cours d'eau. Ces actions, inscrites dans les priorités de la MEL, sont également partagées avec l'Université de Lille et font partie des sujets de collaboration mentionnés dans le cadre de la convention entre l'Université de Lille et la MEL (délibération 18C0943) pilotée par le service Innovation Recherche et Digital du pôle Développement Economique et Emploi.
Aujourd'hui, ces actions portent leurs fruits sur le territoire métropolitain et des projets vertueux ont vu le jour. Cependant, un certain nombre d'idées reçues persistent et freinent la mise en œuvre de ces solutions alternatives au "tout-tuyau". L'une d'entre elles est que les capacités d'infiltration de certains sols du territoire métropolitain limitent la mise en place ce type de gestion.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Pour répondre de manière objective et scientifique, la MEL souhaite s'associer au projet ETAGEP (Etude des Techniques Alternatives de Gestion des Eaux Pluviales) qui a vocation à démontrer que l'amélioration des performances des ouvrages est possible avec des solutions simples. Pour cela, il se déclinera en trois objectifs: - la détermination du rôle de l'évapotranspiration ;
- le rôle de la végétation et de la faune (type lombrics) ainsi que leur effet combiné ; 19 C 0553
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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- l'évaluation de l'infiltration en fonction du rapport entre la surface de ruissellement et la surface d'infiltration.
L'Université de Lille à Cité Scientifique coordonne l'équipe projet pluridisciplinaire composée de Polytech Lille, du laboratoire de Génie Civil et Géo-Environnement Lille-Nord de France.
Une collaboration est prévue avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives (ADOPTA). L'Agence de l'Eau Artois-Picardie est partenaire de ce projet.
La Métropole Européenne de Lille fait partie du Comité de suivi et du Comité scientifique du projet.
Ce projet aboutira à la publication de thèses et les résultats feront l'objet d'une vulgarisation dans un guide de pratiques visant à l'amélioration de l'infiltration. Celui- ci constituera utilement un nouveau support de communication pour la MEL dans le cadre de la promotion des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.
Le financement du projet est prévu par les structures d'accueil des chercheurs, par deux bourses doctorales pour la rétribution des thésards travaillant sur ce projet. Le site d'expérimentation est mis gracieusement à disposition par l'Université sur le site du campus. La MEL est sollicitée en tant que partenaire pour contribuer au financement du dispositif expérimental. Une demande de financement a également été déposée auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
La participation de la MEL s'effectuera à hauteur de 10 000 € TTC par an pendant 4 ans. Il est précisé que les participations des années suivant l’exercice en cours se feront sous réserve du vote du budget prévisionnel de l’exercice concerné. La subvention vise à financer le volet support de fonctionnement, qui correspond aux frais liés à l'instrumentation des sites prévus dans le dispositif expérimental. Le montant de dépenses pour ce volet est évalué à 450 000 € TTC et le montant global du projet est évalué à 1 336 000 € TTC. La MEL subventionne donc le volet support de fonctionnement à hauteur de 8,89% soit près de 3% du montant global du projet.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet ETAGEP ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 10 000 TTC € tous les ans pendant 4 ans pour l'université de Lille et ses partenaires sous réserve du vote du budget prévisionnel de l'exercice concerné ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'université de Lille et ses partenaires ; 19 C 0553
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 40 000 € aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Mmes Annie LEYS, Audrey LINKENHELD, MM. François KINGET, Daniel BOUREL n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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