Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0553
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0163
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0250
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0553
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0209
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0195
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0553
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0013
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0553
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0553)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95020) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
22-B-0553
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) - LOMME ALBERT THOMAS - TRAVAUX DE DEVOIEMENT D'UN COLLECTEUR - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La SCCV Lomme Albert Thomas (Société Civile de Construction Vente) est sur le point de réaliser une opération immobilière à LILLE-LOMME rue Albert Thomas sur les parcelles 355 B 6648, 355 B 2527 et 355 B 2888.
Le projet poursuivi par la SCCV prévoit notamment la construction d’environ 50 logements et un parking en sous-sol.
Un réseau d’assainissement métropolitain de diamètre 800 millimètres, traverse la parcelle 355 B 6648 sur l'ensemble du linéaire de 29 mètres, enterré sous l’emprise des futurs bâtiments. Ce réseau reprend les effluents du secteur amont.
Au titre de ses compétences, et étant appelée à intervenir sur ce site au titre des raccordements eau et assainissement, la métropole européenne de Lille (MEL) a été sollicitée par la SCCV afin de dévoyer ces équipements.
Le démarrage des travaux est envisagé au premier trimestre 2023 pour une durée estimée à 1 mois.
La prestation comprend :
- la construction d’un collecteur d’assainissement unitaire de diamètre nominal (DN) 800 millimètres sur environ 30 mètres et leurs ouvrages annexes ;
- l'abandon de la canalisation existante et son comblement.
II. Objet de la délibération
Il est donc nécessaire d'établir une convention d'offre de concours entre la SCCV et la MEL encadrant la prise en charge technique et financière des travaux.
Les travaux susvisés seront réalisés pour un montant estimé à 45.885 € HT, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre, soit un coût global de 50.473,50 € HT. (95020) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
Il convient de rappeler que la facturation des travaux au sein des conventions d'offres de concours se fait toujours au réel des travaux effectués.
La participation financière de la SCCV s’ajustera donc au coût total final des travaux, incluant les augmentations du montant des travaux consécutives à la revalorisation des indices du marché, le cas échéant, au-delà de la prévision de montant initial de 50.473,50 € HT, frais de maîtrise d'œuvre inclus.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d'offre de concours avec la SCCV Lomme Albert Thomas pour la réalisation des travaux de dévoiement susvisés ;
2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ