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Déliberation - DEL 2026 008
Déliberation - DEL 2026 014
Déliberation - DEL 2026 013
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
_ Dfblis N° d’ordre
: DEL
2026-013
Obiet
de
la
délibération :
Participation
financière
des
familles
à
la
classe
de
mer
pour
les
élèves
de
CM2
de
l’école
élémentaire NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260210-DEL2026013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix février
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents:
Jean-François
SIRET,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Christiane
CHILLAN,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Jean-François
DELARUE,
Jean-Marc
En exercice
:
23
BENTOURE,
, Gaëlle LAME,
Steven AUBOIS.
Présents
:
16
Absents
excusés:
Thierry
PARNOT,
qui
donne
pouvoir
à
Jean_François
SIRET,
à
Claire
AGUILLON,
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE.
Pouvoirs :
2
Absents
: Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Thierry
GUEFFIER
Votants
:
20
Te
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la
convocation :
03/02/2026
- Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
Date
de
publication
en
ligne :
13/02/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
devis
pour
le séjour
du
16
au
20/03/2026
et
le tableau
de
financement
adressés
par
la
directrice
de
l'établissement,
Considérant
l’intérêt
pédagogique
du
séjour
et
la
nécessité
d’une
participation
communale
pour
son
financement,
Considérant
que
la
somme
restante
après
prise
en
charge
de
la
caisse
des
écoles
et
du
budget
communal,
doit
faire
l’objet
d’une
participation
des
familles
dont
le
montant
doit
être
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
27/01/2026,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Clarisse
CHALARD,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
familles
à
236€
par
enfant
pour
le
séjour
organisé
par
l’école
élémentaire
d’Ablis
pour
les
élèves
de
CM2.
PRECISE
que
le
règlement
par
les
familles
devra
être
effectué
avant
le
début
du
séjour,
au
vu
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
et
que
toute
inscription
définitive
entraine
l’obligation
du
paiement
intégral
du
prix.
DIT
qu’un
remboursement
pourra
être
effectué,
UNIQUEMENT,
en
cas
de
désistement
lié à une
raison
médicale
valable
justifiée
par
un
certificat
médical,
ou
en
cas
de
force
majeure
sur
présentation
de
justificatifs
et
selon
l'appréciation
du
Maire,
sous
réserve
que
ces
justificatifs
lui
parviennent
au
plus
tard 4 jours
après
le
désistement
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
En
cas
d'interruption
du
séjour
pour
cas
de
force
majeure,
un
remboursement
au
prorata
du
nombre
de
jours
non
réalisés
sera
également
possible.
En
cas
d'annulation
ou
d'interruption
du
séjour
à
l'initiative
de
la
Mairie
et/ou
en
cas
de
force
majeure
(évènement
climatique,
crise
sanitaire...)
un
remboursement
pourra
être
effectué
au
prorata
du
temps
de
présence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
du
projet.
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
corespondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
2026.
Le
secrétaire
de
séance
Arnaud
JULIEN
Le
Maire
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
ri
nsabilité,
le caraçtèr
ENEr
Administratif de Versailles, 56
afénue de Saint Cloud, 78 07VER
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Uto
ae
et
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
ns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
VILLE
D’ABLIS
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
—
https://ablis.fr
GOT Petites
villes
de demain