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Déliberation - del 039
Déliberation - del 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ablis_ PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE N° d'ordre : DEL
55-11-2023
Objet
de
la
délibération
:
REGLEMENT
INTERIEUR
&
CHARTE
INFORMATIQUE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
18
Pouvoirs
:
3
Votants
:
21
Date
de
la convocation
:
21/11/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
0}/12/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823 sqrése
E-legalte
cc
00036-20231
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés
: Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Absents
: Christiane
CHILLAN
et Jean-Marc
BENTOURE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
09/11/2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
14/11/2023,
Vu
le
règlement
intérieur
et
la charte
informatique
en
annexe,
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
règlement
intérieur
et
la
charte
informatique
de
la Commune.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
à
ABLIS,
le
01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le Maire
certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
A2
Ed Petites
villes
VILLE
D’ABLIS
8 rue de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
de demain
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr