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Déliberation - 2EME TRIMESTRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2EME TRIMESTRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISIONS MUNICIPALES
2 ème trimestre 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
56
DECISION
N°
2022.029
Objet
:
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DE
CAPTEURS
DE
CO2
AVEC
CARCASSONNE
AGGLO
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
de
refacturation
de
capteurs
de
CO2
avec
CARCASSONNE
AGGLO
L'objet
de
cette
convention
est
de
déterminer
les
modalités
de
refacturation
de
l'achat
de
capteurs
de
CO2
porté
par
Carcassonne
Agglo
en
lieu
et
place
d'une
partie
de
ses
communes
membres.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.le
Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 1°
AVRIL
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220401-2022-029-CC Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
71
DECISION
N°
2022.034
Objet
: Marchés
Publics
Sous-traitant
Marché
2019.007
Réhabilitation
de
la
circulade
LOT
1 TO2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
déclaration
de
sous-traitance
de
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
$S.A
titulaire
du
marché
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
», Lot
n°1,
Tranche
optionnelle
2, avec
l’entreprise
:
- Béton
et
Pierre
du
Languedoc
pour
un
montant
de
121
081.00
€ HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
Avril
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220413-2022-034-AR Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
72
DECISION
N°
2022.035
Objet
: Marchés
Publics
Sous-traitant
Marché
2019.007
Réhabilitation
de
la
circulade
LOT
1 TO2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
S.A
titulaire
du
marché
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
», Lot
n°1,
Tranche
optionnelle
2,
avec
l'entreprise
:
- SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
9 500.00
€ HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.le
Préfet
de
l'Aude,
& M.le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
Avril
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220413-2022-035-AR Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
73
DECISION
N°
2022.036
Objet
: Marchés
Publics
Sous-traitant
Marché
2019.007
Réhabilitation
de
la
circulade
LOT
1 TO2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
S.A
titulaire
du
marché
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
», Lot
n°1,
Tranche
optionnelle
2,
avec
l’entreprise
:
- SERPE
pour
un
montant
de
2 220.00
€ HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.le
Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
Avril
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220413-2022-036-AR Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
74
DECISION
N°
2022.037
Objet
:
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’'AUDE
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
Missions
Temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
L'objet
de
cette
convention
est
de
déterminer
les
modalités
de
sollicitation
au
service
des
missions
temporaires
du
CDG11
lorsque
la commune
est
confrontée
à
l'une
des
situations
suivantes
:
- Le
remplacement
temporaire
de
fonctionnes
ou
d'agents
contractuels
- Un
accroissement
temporaire
d'activité
- Un
accroissement
saisonnier
d'activité
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
AVRIL
2022
Brung
Gl
113
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220413-2022-037-CC Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
75
DECISION
N°
2022.038
Objet
:
1.1
Marchés
Publics
Avenant
LOT
1 —
TO2
Marché
2019.007
Marché
Réhabilitation
de
la
circulade
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
un
avenant
pour
le marché
n°
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
» Lot
1 -Tranche
optionnelle
2 pour
plus-value
avec
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
d'un
montant
de
108
638.40
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot
1 et
la tranche
optionnelle
2 s'élève
donc
à 337
525.14
€ HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
avril
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220414-2022-038-CC Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
76
DECISION
N°
2022.039
ANNULE
ET
REMPLACE
DECISION
N°
2022.038
Objet
:
1.1
Marchés
Publics
Avenant
LOT
1 —
T02
Marché
2019.007
Marché
Réhabilitation
de
la
circulade
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
un
avenant
pour
le marché
n°
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
» Lot
1 -Tranche
optionnelle
2 pour
plus-value
avec
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
d’un
montant
de
112
295.90
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot
1 et
la tranche
optionnelle
2 s'élève
donc
à 341
182.64
€ HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 21
avril
2022
nn
Le
Maire
FA
LEMO
KP _°\
A O
ARS
à
À,
EC
j
S 0
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220421-2022-039-CC Date de télétransmission : 22/04/2022 Date de réception préfecture : 22/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
77
DECISION
N°
2022.040
Objet
: Contentieux
Mme
BONIN
Nathalie
Désignation
pour
ester
en
justice
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
Considérant
la
requête
formulée
par
Mme
Nathalie
BONIN
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
enregistrée
le 21/03/2022
sous
le n°2201
565
-6
Considérant
qu'il
importe
pour
la Commune
de
défendre
ses
intérêts,
DECIDE
Article
1 —
De
désigner
Maître
Philippe
GIRARD,
avocat
à Narbonne
- 28
Boulevard
Gambetta,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance. Article
2 —
Que
Mme
la directrice
générale
des
services
et
M.
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
e M.
le Préfet
de
l'Aude
e M.
le Receveur
Municipal
e Maître
GIRARD
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 12
mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220512-2022-040-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
078
DECISION
N°
2022.041
Objet
: Marché
2022.002
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
01
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.002
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
1
GROS
OEUVRE
»
avec
la
société
CDS,
située
à
CONQUES
SUR
ORBIEL
(11
600).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
7
680
€
HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 3
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-041-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
079
DECISION
N°
2022.042
Objet
: Marché
2022.003
Aménagement
de
la
Salle
Cabardès
LOT
2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.003
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
2
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
»
avec
les
établissements
LABEUR,
situés
à
CARCASSONNE
(11
000).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
8
490.00
€
HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 2
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
$
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-042-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
080
DECISION
N°
2022.043
Objet
: Marché
2022.004
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
3
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.004
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
3
MENUISERIES
INTERIEURES
ET
EXTERIEURES
BOIS
»
avec
la
société
GOMEZ,
située
à
CARCASSONNE
(11
000).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
19
331.50
€
HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 3
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-043-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
DECISION
N°
2022.044
Objet
: Marché
2022.005
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
4
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.005
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
4
PLATRERIE
-
FAUX
PLAFOND
»
avec
la
société
THN
PLATRERIE,
située
à
CARCASSONNE
(11
000).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
12
161.33
€
HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 3
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-044-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
DECISION
N°
2022.045
Objet
: Marché
2022.006
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
5
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.006
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
5
REVETEMENT
DE
SOLS
ET
FAIENCE
»
avec
la
société
SERRANO),
située
à
CONQUES
SUR
ORBIEL
(11
600).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
4 585.80
€ HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 4
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-045-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
083
DECISION
N°
2022.046
Objet
: Marché
2022.007
Aménagement
de
la
Salle
Cabardès
LOT
6
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.007
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
6
PEINTURE
» avec
la
société
PUERTO,
située
à
CARCASSONNE
(11
000).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
6 151.07
€ HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 6
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-046-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
084
DECISION
N°
2022.047
Objet
: Marché
2022.008
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
7
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.008
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
7
ELECTRICITE
» avec
la
société
ROBERT,
située
à
POMAS
(11
250).
Le
montant
HT
du
marché
est
de
14
363.13
€ HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 5
Marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
JÉMEMGS
Le
Maire,
no
GIACOMEL
|
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-047-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
085
DECISION
N°
2022.048
Objet
: Marché
2022.009
Aménagement
de
la Salle
Cabardès
LOT
8
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.009
« Aménagement
de
la salle
Cabardès
LOT
8
CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
»
avec
la
société
DAUMAS,
située
à
POMAS
(11
250).
Lé
montant
HT
du
marché
est
de
25
044.70
€ HT.
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/04/2022
Nombre
d'offres
reçues
: 7
Marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
Mai
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220514-2022-048-AR Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
117
DECISION
N°
2022.062
Objet
: 7.1
Décision
budgétaire
Décision
Modificative
n°2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2021
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
DECIDE
De
procéder
à une
modification
des
crédits
ouverts
de
l’exerce
2022
de
la façon
suivante
:
©
Afin
de
procéder
à une
régularisation
du
résultat
d'investissement
au
budget
2022
de
1 857
896.25
à 1
857
696.25
soit
une
diminution
de
crédits
de
200
€.
@
Cette
diminution
se
compense
par
une
augmentation
de
crédits
au
chapitre
10
article
1022
pour
un
montant
de
200
€.
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
opération
-
Chapitre-
Fonction
Libellé
PRE
Diminution
|
Augmentation
| Diminution
Article
A.
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Solde
d'exécutio
positif
001@
020|reporté
200,00
€
10
- 1022@
020|Taxe
d'aménagement
200,00
€
TOTAL
0,00
€
-
200.00
€
206.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
- €
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220610-2022-062-AI Date de télétransmission : 15/06/2022 Date de réception préfecture : 15/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
118
©
Afin
de
procéder
à une
régularisation
de
titres
émis
en
doublon
sur
l'exercice
2021
concernant
les
taxes
sur
la consommation
finale
d'électricité
il est
nécessaire
de
procéder
à une
augmentation
des
crédits
du
Chapitre
67
article
673
titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
pour
un
montant
de
1 000
€
@
Cette
augmentation
de
crédits
en
dépenses
se
compense
par
une
augmentation
de
crédits
au
chapitre
70
article
70
848
pour
un
montant
de
1 000
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
chapitre-
|
si. à
Augmentatio
Article-
FRERE
Hs
n
Diminution
|
Augmentation
| Diminution
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
titres
annulés
sur
67-673
@
020
exercice
antérieur
CU
70-70848@
020|
Mise
à dispo
personnel.
1 000,00
€
TOTAL
1 000,00
€
- €
1 000,00
€
- €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 000,00
€
1 000,00
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 10
juin
2022
Le
Maire,
Oo GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220610-2022-062-AI Date de télétransmission : 15/06/2022 Date de réception préfecture : 15/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
119
DECISION
N°
2022.063
Obiet
: Contrat
de
prêt
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2014-018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
Considérant
la consultation
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires.
DECIDE
De
signer
un
prêt
avec
la Caisse
d'Epargne,
à taux
fixe,
échéance
constantes
destiné
à financer
le programme
d'investissements
2022
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
ti,
Durée
en
De
je oo
Taux
® Montant
mis
Taux
fixe
Périodicité
|
effectif global
600
000
€
240
1.73%
Trimestrielle
|
1.74
%
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
|
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
juin
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220614-2022-063-AI Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
120
DECISION
N°
2022.064
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2022.011
Fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
les
besoins
de
la
restauration
collective
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Maï
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
l'accord
cadre
n°
2022.011
« Fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
les
besoins
de
la restauration
collective»
avec
la société
OCCITANIE
RESTAURATION
située
à SOUAL.
Avis
d'appel
public
à la
concurrence
le 05/05/2022
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 01/06/2022
à 12h00
Type
de
marché
: Services
Forme
de
marché
: MAPA
Nombre
d'offres
reçues
: 1
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 15
Juin
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220615-2022-064-AR Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
121
DECISION
N°
2022.065
Objet
: Contrat
d'achat
du
surplus
d'électricité
produit
par
une
installation
de
production
photovoltaïque
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
un
contrat
d'achat
du
surplus
d'électricité
produit
par
l'installation
de
production
photovoltaïque
des
ombrières
localisées
sur
le parking
de
la Mairie
avec
la société
EkWateur
localisée
37
rue
de
la Rochefoucauld
75
009
PARIS.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 23
Juin
2022
Le
Maire,
oÉ
And
7
—....
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220623-2022-065-CC Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022