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Arrêté - A2025 126 AXELEC Travaux 19 Bis Rue de Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 126 AXELEC Travaux 19 Bis Rue de Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
~PECQ <
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
19 BIS RUE DE SAINT-GERMAIN
A2025-l 26
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R411-
2 5 et R4 1 1-2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2025-98, en date du 22 avril 2025,
Considérant la demande de la société AXELEC, sise 5, Route du Camp - 77550 REAU et agissant
pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de pose de réseaux ENEDIS au droit du 19 Bis, Rue de
Saint-Germain, du lundi l 6 juin 2025 au lundi 30 juin 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon dé roulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté A2025-98 est modifié comme suit: « La société AXELEC est autorisée à occuper le domaine
public pour des travaux de pose de réseaux ENEDIS au droit du 19 Bis, Rue de Saint-Germain, du
lundi 16 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 . »
ARTICLE 2:
La société AXELEC doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. Lo
société AXELEC prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de di spo sitifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé.
La circulation sera maintenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régulée par un homme
trafic.
- 2 places de stationnement sont neutralisées à hauteur du 17, Rue de Saint-Germain.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. . 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mAiriArrilvillA-IAnAr.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0
Date de mise en ligne : le 12 avril 2025 ARTICLE 3:
La société AXELEC a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.Les droits des
tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être
causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 5 moi 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 615254
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